Objet D Tude Pub Mensong Re

Document 3 • Les faits – Le groupe par une plainte de co mensongère sur la c de Cupertino est acc l’iPhone après une m om ors Sni* to nextÇËge pple est visé sent de publicité s produ ts. La firme acité de stockage de Source : http://•muw. lopinion. r/3-janvier-2015/publicite -mensongere-chez-apple-19942 erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après : existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés, prix et conditions de vente de biens u de services qui font l’objet de la publicité, conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l’annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ‘ Source: http://w’. w. /. audace-ass. com/news_database/creen _marketing_vert/La_Publicite_Mensongere. htm La Publicité mensongère Le thème que j’ai choisie est la publicité mensongère sous toutes ses formes et de quelques entreprises que se soit. Qu’est ce que la publicité mensongère ? en quoi influe elle sur nos choix ? que risquons nous à en faire ?

Dans un premier temps je vais donc vous expliquer ce qu’est la publicité mensongère, ce que les entreprises encourent à en faire pour ensuite vous présent érents type de publicité *AGF 9 OF s messages sont interdits et leur utilisation engage la responsabilité du dirigeant, notamment pour concurrence déloyale, pour publicité mensongère ou contrefaçon. Ainsi, ce peut être le cas pour les messages publicitaires imitant ceux d’une autre ntreprise ; les messages dénigrants une entreprise ou un produit concurrent ; ou enfin, les messages utilisant sans autorisation, l’œuvre ou les produits d’une autre marque. Sont également sanctionnées les publicités qui portent préjudice à un tiers si la victime peut prouver la faute de l’annonceur, le préjudice subi et le lien de cause à effet entre les deux fait.

La notion est valable aussi bien pour celle destinée au grand public, aux professionnels, aux services commerciaux que pour des jeux de type loterie… C’est le dirigeant qui est entièrement responsable à titre principal u délit de publicité mensongère. Si l’annonceur est une société, la responsabilité pénale est engagée. La publicité mensongère est punie comme la tromperie. Cest un délit passible d’une peine de2 ans de prison ou d’une amende de 37 500 €. Si l’escroquerie a été réalisée dans des circonstances aggravantes, les peines encourues sont doublées, par exemple l’utilisation d’instruments de poids et mesures truqués ; la vente de marchandise dangereuse pour la santé, etc.

Les coupables encourent aussi des peines comme l’interdiction d’exercer une activité commerciale ; a publicité du jugement de condamnation ; ou la confiscation des marchandises. Cest La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui s’occupe de sanctionner les la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui s’occupe de sanctionner les entreprises. Maintenant que vous en savez un peu plus, passons au document Tout comme dis dans le document nous avons plusieurs sortes de publicité mensongère et cette publicité a un différents impact sur le consommateur : Elle crée une confusion avec . ne marque ; un autre service ou bien ; un nom commercial.

Elle repose sur des présentations/allégations/ indications fausses ou de nature à induire le public en erreur : caractère promotionnel du produit, prix, conditions de livraison et de vente ; service nécessité d’une réparation et d’un service ; caractéristiques du service ou du bien (quantité, origine, composition, mode et date de fabrication, etc. ) ; existence et disponibilité du service ou produit ; identité, aptitude ou qualité du professionnel ; traitement des réclamations du professionnel ; ngagements de l’annonceur, motif de la vente. La publicité présente de manière ambiguë des informations, les omet ou les dissimule. Le destinataire du message publicitaire n’est pas clairement identifiable Formes de la publicité . image de nature à tromper ; caractères illisibles. PAGF appareils concernés.

Ils s’estiment lésés en raison de la trop grande place occupée dans la mémoire de leur iPhone, de leur iPad ou de leur iPod par le système d’exploitation IOS. 500 photos en moins. Les avocats des plaignants affirment en effet que 18 % à 23 % des capacités de stockage sont occupés par ‘Ios, selon le magazine américain Forbes, ce qui représente 600 MB à 1,3 GB. Un giga de mémoire représente environ 500 photos en haute résolution. Or, une fois que l’appareil atteint sa limite, Apple propose aux utilisateurs bloqués de payer des frais mensuels pour obtenir de l’espace de stockage supplémentaire dans son service en ligne iCloud. Par ailleurs, une fois l’Ios 8 installée, impossible de revenir à la version précédente, un autre motif de mécontentement des plaignants.

En conclusion des entreprises s’adonnent encore a de la publicité mensongère de multiples types mais la DGCCRF est la pour urveille toute fraude qui pourrait être faite par n’importe qu’elle entreprlse, la publicité est mal car a un impact sur le client le « forçant » dans sa décision d’achat qui n’aurait pas forcément au lieu sans mensonge et pour cette fraude les entreprises encourent à une grande amende. Prise de position : Je pense qu’il y auras toujours de la publicité mensongère, souvent faite par de grosses entreprises qui n’en ont pas forcément besoin par ailleurs mais qui demande toujours plus d’argent, de ventes et de chiffre d’affaire mais que cela est tout de même maintenant bien surveiller par la DGCCRF !