NORMES IAS 16

Sommaire Première partie : Définition de la norme : l. La norme IAS 16: a. Publication . La dernière version r 18 décembre 2003. C nombreux amendem niveau européen. b. Objectif de la norme: orn sez—- • liée par l’IASB le a fait l’objet de té adoptés au L’objectif d’IAS 16 consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement.

Les questions fondamentales concernent a comptabilisation des immobilisations corporelles portent sur la comptabilisation des actifs, la détermination de leur valeur comptable ainsi que des dotations aux amortissements et des pertes de valeur correspondantes. de façon fiable.

Une entité apprécie, selon ce principe général de comptabillsation, tous les coûts de ses immobilisations corporelles au moment où ils sont encourus. Ces coûts incluent les coûts encourus initialement pour acquérir ou construire une immobilisation corporelle et les coûts encourus ultérieurement pour l’accroître, la remplacer partiellement, ou assurer son ntretien. iii.

Champs d’application La norme IAS 16 s’applique à toutes les immobillsations corporelles d’exploitation à l’exception des éléments suivant : Les actifs biologiques en rapport avec l’activité agricole (couvert par la norme IAS 41 « norme agriculture b), Les droits miniers, prospection et extraction de minerai, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables (future norme qui sera la norme « industrie extractive Toutefois la norme s’applique aux immobilisations corporelles utilisées pour développer ou maintenir les activités ou les actifs isés ci-dessus mais distincts de ces activités ou actifs.

Il. Évaluation lors de la comptabilisation Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût. a. Eléments du coût • Le coût d’une immobilisation corporelle comprend • son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; PAGF 7 état pour permettre son explo’tation de la manière prévue par la direction l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement et ? ‘enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. . Evaluation du coût : Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent à la date de comptabilisation. Si le règlement est différé au-delà des conditions habituelles de crédit, la différence entre le prix comptant équivalent et le total des règlements est comptabilisée en charges financières sur la période de crédit, à moins qu’elle ne soit incorporée dans le coût de [‘actif selon l’autre traitement autorisé par la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts ».

III. Evaluation après comptabilisation : ne entité doit choisir pour méthode comptable soit le modèle du coût, soit le modèle de la réévaluation; elle doit appliquer cette méthode à l’ensemble d’une catégorie d’immobilisations corporelles. a. Le modèle du coût : Après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. b.

Le modèle de la réévaluation : Après sa comptabilisation en tant u’actif, une immobilisation corporelle dont la juste val évaluée de manière PAGF 37 ultérieures. Les réévaluations doivent être effectuées avec une égularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utillsant la juste valeur à la date de clôture. La fréquence des réévaluations dépend des fluctuations de la juste valeur des immobilisations corporelles en cours de réévaluation.

Lorsque la juste valeur d’un actif réévalué diffère significativement de sa valeur comptable, une nouvelle réévaluation est nécessaire. Lorsqu’une immobilisation corporelle est réévaluée, toute la catégorie des immobilisations corporelles dont fait partie cet actif oit être réévaluée. Lorsque la valeur comptable d’un actif est augmentée à la suite d’une réévaluation, l’augmentation dot être créditée directement en capitaux propres sous la rubrique écarts de réévaluation.

Toutefois, l’augmentation doit être comptabilisée en résultat dans la mesure où elle compense une diminution de réévaluation du même actif, précédemment comptabilisée en résultat. Lorsque, à la suite d’une réévaluation, la valeur comptable d’un actif diminue, cette diminution doit être comptabilisée en résultat. Toutefois, une réévaluatlon négative dot être directement mputée en capitaux propres sous la rubrique écart de réévaluation dans la mesure où l’écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif.

IV. Amortissements : a. Définition générale de l’amortissement par composant Chaque partie d’une immobilisation corporelle ayant un coût significatif par rapport au élément doit être amortie 3 significatif par rapport au coût total de l’élément doit être amortie séparément. Une entité ventile le montant initialement comptabilisé pour une immobilisation corporelle en ses parties significatives et amortit séparément chacune de ces parties.

Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle (déterminé après déduction de la valeur résiduelle de l’actif) doit être réparti de façon systématique sur sa durée d’utilité. La dotation aux amortissements de chaque exercice doit être comptabilisée en charges à moins qu’elle ne soit incorporée dans la valeur comptable d’un autre actif. Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entreprise.

Différents modes d’amortissements peuvent être utilisés pour répartir de façon systématique le ontant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité : le mode linéaire, le mode dégressif et le mode des unités de production. Les entreprises devront avec cette méthode, sous certaines conditions, comptabiliser et amortir de manière séparée les éléments principaux d’une immobilisation corporelle qui doivent faire l’objet de remplacement à intervalle régulier, qui ont des utilisations différentes ou qui procurent des avantages économiques à l’entreprise selon un pythme différent. . La détermination des composants La norme IAS 16 prescrit un amortissement par composants our les immobilisations corporelles sous réserve de certaines conditions (A). Dès lors qu’un composant d’un bien est déterminé, il fait l’objet d’un plan d’amortissement spécifique PAGF s 3 composant d’un bien est déterminé, il fait l’objet d’un plan d’amortissement spécifique (B). c. La mise en œuvre de Pamortissement par composant L’amortissement par composants pour être appliqué suppose plusieurs étapes. . 1ère étape : identifier les différents composants d’un bien En effet, lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique st retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant si dès l’origine, un ou plusieurs éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément. Le composant doit donc avoir un caractère « significatif ».

Il s’agit d’élément faisant l’objet d’utilisations différentes et appelé à être renouvelé avant l’expiration de sa durée de vie. L’immobilisation corporelle peut comporter plusieurs éléments ? durée de vie ou rythme d’amortissement distincts. L’exemple le plus généralement utilisé est celui de l’avion : moteur, carlingue, composants électroniques. Il est distingué deux types de composant : les composants dits de première catégorie et les composants de deuxième catégorie.

Les composants dits de « première catégorie » sont les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques ? l’entreprise selon un rythme différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement propres. Ils doivent être comptabilisés dès leur origine et lors des remplacements et ne peuvent lus faire l’objet de prov ès leur origine et lors des remplacements et ne peuvent plus faire l’objet de provisions pour grosses réparations.

En cas de remplacement des composants de première catégorie, leur valeur nette comptable devra être comptabilisée en charge, et la dépense de renouvellement comptabilisée à l’actif, en immobilisation, et amortissable en fonction de son utilisation Les composants de « seconde catégorie » sont les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes révisions en application de lois, de règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise.

Ils doivent être comptabilisés dès l’origine, comme composant distinct de l’immobilisation, si aucune provision pour gros entretien ou grandes révisions n’a été constatée. Sont visées, les dépenses d’entretien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie au-delà de celle prévue initialement. Ces dépenses doivent être évaluées de manière fiable. ii. ème étape : un plan d’amortissement pour chaque composant: La norme IAS 16 impose de comptabiliser chaque composant de manière séparée, afin de pouvoir associer à chacun son lan d’amortissement spécifique dont le suivi sera distinct dès l’origine et lors du remplacement. Le plan d’amortissement est la traduction de la répartition de la valeur amortissable d’un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable.

Exemple : un bâtiment peut être décomposé en quatre éléments de durée de vie différente : 7 3 probable. de durée de vie différente : les murs, la toiture, les ascenseurs et tous les autres aménagements. Cette situation se présente couramment dans pindustrie automobile, l’aéronautique, et les activités de logistique et de ransport. De la même manière, les entreprises industrielles ont l’habitude de traiter les outils spéciaux comme un composant de la chaîne de fabrication dont la durée de vie est celle du modèle pour lequel ils ont été conçus.

Exemple : Dans la fabrication de réfrigérateur, les portes et poignées ont une durée de vie commerciale de 14 mois ; ? chaque changement de modèle, les moules servant à leur confection sont remplacés. Les autres éléments de la chaîne de fabrication ont une durée de vie de 7 ans. Les moules sont donc comptablement identifiés comme un composant distinct de la haîne robotisé. En pratique, un important fournisseur automobile, Forecia, a, dès 2004, mis en œuvre les règles relatives à l’amortissement par composants figurant dans l’IAS 16.

Il y eu une révision des durées d’amortissement pour les immobilisations du Groupe Renault, en identifiant chaque élément en tant que composant distinct et ceci a impacté le bilan au 1er janvier 2004 par une baisse des capitaux propres (avant effet d’impôt) de 03 million d’euros. Par ailleurs, la comptabilisation des immobilisations par composant a eu sur cette entreprise un impact sur la marge opérationnelle de 2004 n l’augmentant de 15 millions d’euros. iii. La ventilation de l’immobilisation .

La ventilation d’une immobilisation par composant B3 La ventilation de l’immobilisation La ventilation d’une immobilisation par composants va permettre d’une part de moduler l’amortissement du composant par rapport à l’amortissement de la structure, et d’autre part, d’immobiliser les dépenses de renouvellement des composants. Ainsi, par exemple, un four qui imposerait le renouvellement de son revêtement intérieur au bout d’un certain nombre d’heures d’utilisation, les deux éléments « structure du four » et ? revêtement intérieur » pourront être traités indépendamment, selon deux plans d’amortissement distincts.

V. Dépréciation : Pour déterminer si une immobilisation corporelle est dépréciée, une entité applique I’ AS 36 « Dépréciation d’actifs ». Cette norme explique comment une entité revoit la valeur comptable de ses actifs, comment elle détermine la valeur recouvrable d’un actif et dans quels cas elle comptabilise ou reprend une perte de valeur. Cette partle relevant plus particulièrement de l’IAS 36, nous la développerons plus dans les cas pratiques que nous étudierons dans la partie empirique. VI.

Décomptabilisation : La valeur comptable d’une immobilisation corporelle doit être décomptabilisée : lors de sa sortie; lorsque aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Le profit ou la perte résultant de la décomptabilisation d’une immobilisation corporelle ns le résultat lors de la immobilisation corporelle doit être déterminé comme la différence entre le produit net de la sortie, le cas échéant, et la valeur comptable de « immobilisations corporelle. VII. Date d’entrée en vigueur : Une entité doit appliquer IAS 16 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2005. e application anticipée est encouragée. Si une entité applique IAS 16 pour une période ouverte avant le 1er janvier 2005, elle doit l’indiquer. Une entité doit appliquer les amendements énoncés au paragraphe 3 pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2006. Si une entité applique IFRS 6 « Prospection et évaluation de ressources minérales » au titre d’une période antérieure, ces amendements doivent être appliqués à cette période antérieure. Deuxième partie : Divergences avec la comptabilité française l. Définition, comptabilisation et évaluation des actifs (Règlement a 2004-06 du CRC) : a.

Détermination du cout d’entrée des immobilisations • i. Date de fait générateur lors de rentrée au bilan : Selon les normes IAS 16 et 38, l’inscription d’une immobilisation a l’actlf du bilan est fondée sur l’identification de l’immobillsation et sur la notion de contrôle des avantages économiques futurs. une immobilisation doit être comptabilisée à ractif des lors qu’elle satisfait à la définition d’une immobilisation corporelle ou incorporelle et s’il est probable ue les avantages économiques futurs associes à cet actif et si le cout de cet actif