Modèle d’acte de nomination de gérant à Madagascar

essay B

Nom de la société Type de société (SARL ; SA ; etc) Capital social Adresse du siège Entre les associés : (1 ) Si Personne morale : Nom de la société, Nationalité de la société, adresse du siège, date et numéro d’immatriculation, Nom du représentant, date et lieu de naissance, natlonalité, Nom du père, de la mère, numéro passeport du représentant, date et lieu de délivrance du passeport, adresse physique du représentant. Jouissant de sa capac or2 (2) Si personne physi e : ci ate et lieu de

Sni* to naissance, nationalit passeport de l’associ adresse physique de profession Et re, numéro ce du passeport, capacité juridique, Autre associé ; personne morale, ayant des parts de la société : Swipe to View next page (l) ou (2) Agissant en qualité de seuls associés de Nom de la société, Type de société au capital de Ar [X], divisé en [X] parts d’Ar chacune, se sont réunis, au siège de ladite société et a décidé de nommer en qualité de Gérant de la société Nom de la société pour une urée de [XI mois (ou années) ou indéterminée : Nom du gérant, date et lieu de naissance, nationalité, Nom du père, de la mère, Numéro CIN, date et lieu de délivrance adresse physique du gérant, aptitude. Durant son mandat de gérant, Monsieur (Madame/elle) Nom du gérant(e), disposera des pouvoirs les plus étendus tels qu’ils sont définis à l’article des statuts. Fait à Antananarivo, le ce que de droit. Nom et signature des associés …. pour servir et valoir nom et signature du gérant