Modele Appel Offres

Modèle d’appel d’offres de services professionnels pour la préparation de plans et devis et la surveillance de travaux pour la réalisation d’infrastructures Mise à Jour mars Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à Vadresse suivante : uwuw. mamrot. gouv. qc. ca. C) Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupatian du territoire, 2012 ISBN 978-2-550-6398 ISBN 978-2-550-7024 Dépôt légal – Mai 201

Québec Bibliothèque Tous droits réservés PACE 1 or4 es nationales du ocument par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. MODÈLE D’APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA PREPARATION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D’INFRASTRUCTURES NOTE . CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS PARTICULIERS. LA MUNICIPALITÉ DOIT EFFECTUER TOUTES LES VALIDATIONS TECHNIQUES ET JURIDIQUES AVANT DE PROCÉDER À SON APPEL D’OFFRES.

DE PLUS, LE DOCUMENT COMPORTE DES COMMENTAIRES POUR AIDER A LA REDACTION DES DOC DOCUMENTS MUNICIPAUX. LES COMMENTAIRES DEVRONT ÊTRE ENLEVES DANS CAPPEL D’OFFRES DE L’ORGANISME MUNICIPAL. AFIN DE MAXIMISER LA CONCURRENCE, LA MUNICIPALITÉ DEVRAIT PROCEDER A UN APPEL D’OFFRES PUBLIC SANS AUCUNE RESTRICTION DE TERRITOIRE À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE DU QUÉBEC, À L’ÉGARD DIJ LIEU YÉTABLISSEMENT DES FIRMES APTES À SOUMISSIONNER. CE MODÈLE A ÉTÉ RÉDIGÉ DANS CETTE OPTIQUE. municipalité de appel d’offres numéro fourniture de services professionnels avec surveillance des travaux rojet Décrire sommairement le projet Date /media/common. tudymode/studymode-upload/etu/files/ 7e55afb2fa96e35313050da35e831324. docxTable des matières I RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 3 1 . 1 Demande de soumissions3 1. 2 Admissibilité à soumissionner3 1. 3 Présentation et dépôt des soumissions 3 1. 4 Réception des soumissions4 1. 5 Système de pondération et d’évaluation des soumissions4 1 Réserve, conditions dadmissibilité et conformité des soumissions 4 1 . 7 Remplacement d’une ressource 5 1. 8 Sous-traitants 5 1. 9 Assurance responsabilité professionnelle et civile 5 RENSElGNEMENTS, DIRECTIVES ET PRESENTATION DE L’APPEL D’OFFRES 6 2. Présentation de la soumission 6 2. 2 Examen des documents, des lieux et des registres gouvernementaux 6 2. 3 Envergure du mandat 7 2. 4 Règles de présentation 7 2. 5 Addenda7 PAG » OF d Envergure du mandat 7 2. 6 préparation de la soumission 8 2. 7 Inclus dans le prix des services professionnels 8 2. 8 Signature de la soumission 9 2. 9 Période de validité des soumissions 9 2. 10 Retrait d’une soumission 9 2. 11 Envoi, dépôt et ouverture des soumissions9 2. 12 Propriété de la soumission 10 2. 3 Frais de soumission 10 2. 14 Calendrier des activités IO 2. 5 pratiques anticoncurrentielles 10 BDESCRIPTION DES SERVICES 11 3. 1 Coordination et obtention des accords et autorisations requis 3. 2 Rapport de conception, plans et devis préliminaires (50 %) et estimation de coûts 12 3. 3 Plans et devis définitifs (100 %) et estimation de coûts 12 3. 4 Préparation du mandat de contrôle qualitatif au chantier 13 3. 5 Services durant la construction : services au bureau et surveillance sans résidence 13 3. 6 Services supplémentaires de surveillance avec résidence 14 3. Production de plans finaux (tels que construits) 14 3. Mise en route des ouvrages 14 3. 9 Préparation du manuel d’exploitation et d’entretien et la Description des ouvrages 15 4MODALITÉS D’ÉVALUATION DES OFFRES ET D’ATTRIBUTION DES POINTS 15 4. 1 4. 2 4. 3 4. 4 4. 5 4. 6 Évaluation par un comité de sélection 1 5 précisions 15 Évaluation en fonction de la grille d’évaluation 15 Barème d’évaluation de l’offre de services 16 Pointage intérimaire et ouverture de l’offre de prix 16 Les offres non qualifiées 1 6 PAGF3CFd 4. 5 Pointage intérimaire et ouverture de l’offre de prix 16 . 6 Les offres non qualifiées 16 4. Attribution du pointage final 16 4. 8 Transmission des résultats aux soumisslonnaires 16 4. 9 Accès à l’information17 SCRITÈRES D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION 17 5. 1 Échelle d’attribution des points à Végard des critères 17 5. 2 Expérience du soumissionnaire (20 points) 17 5. 3 Compétence et disponibilité du responsable du projet (30 points) 18 5. 4 Organisation de l’équipe de projet (30 points) 18 5. 5 Échéancier de travail et présentation des biens livrables (15 5. 6 Qualité de l’offre de services (5 points) 18 CONDITIONS APPLICABLES À L’ADJUDICATAIRE DU MANDAT19 6. collaboration 19 6. 2 Modalités de paiement – généralités 19 7CESSlON, ABANDON ET RESILlATION19 7. 1 Cession de contrat 19 7. 2 Abandon19 7. 3 Résiliation 19 7. 4 Faillite20 8RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS20 8. 1 Processus de règlement 20 8. 2 Médiation et arbitrage 20 Annexe 1 GRILLE D’ÉVALUATION DES SOUMISSIONS PONDÉRATION DES OFFRES DE SERVICES Annexe 2 OFFRE DE SERVICES – ENVELOPPE N » 1 FORMULAIRE DE SOUMISSION – ENVELOPPE N Annexe 3 OFFRE DE PRIX ENVELOPPE N n 2 Annexe 4 RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LA MUNICIPALITÉ Annexe 5