Méthodo administratif

Exam blanc semaine 28/29 novembre Tous ramassés séance 4 (rédigés à la main entièrement). Sinon intro rédigée et plan détaillé (phrases chapeaux et phrases de transition). Méthode dissert : Partir des connaissances et faire réflexion. Phrase d’accroche (brève 2 lignes), annoncer le sujet à la fin de celle-ci. Définition des termes du sujet, les lier entre eux. Intérêts du sujet (intérêt historique, droit comparé genre autres systèmes, actualité c social). Problématique (si pa problématique). dée générale réflexi p g ique, politique ou e faire une pproximativement

IO lignes, résumer les propos qui sont dans la dissert). Annonce du plan (éviter « nous verrons dans un premier temps « notre étude sera double elle portera sur » « avant de voir nous verrons… Élaborer plan Chronologique Analytique Synthétique (oui, non, oui mais, non mais). Titres apparents, problématisés (adjectifs). Intitulés brefs et percutants, pas de conjonction de coordination. de doctrine, de la co, extrait ou texte intégral, l’auteur, quelle influence il a eu sur la doctrine c’est à dire termes de recherche, l’extrait est il toujours en vigueur, a til fait l’objet de réformes.

Résumer le texte, donner circonstances d’élaboration). Intérêts du texte (mêmes intérêts que la dissert). Idée générale Annonce du plan Construction plan Doit suivre l’agencement du texte. Commentaire d’arrêt Retranscrire arrêt sous forme de plan avec titres problématisés. Expliquer la solution et l’insérer dans l’évolution du droit positif. L’arrêt confirme solutions antérieures ? Ou nouvel arrêt ? Éviter paraphrase et dissertation. Il faut apporter ses connaissances en rapport avec l’arrêt à commenter. Il faut en permanence citer l’arrêt. ntroduction :

Phrase d’accroche amenant à Parrêt, son nom, la date, la juridiction qui prononce. Les faits résumés en les classant chronologiquement juste plus importants Procédure : En première instance indiquer objet de la demande, qul demandeur, qui défendeur, moyens si présents, solution du jugement : rejet ou acceptation de la demande). Date du jugement rendu et motif si signalés. En appel dire qui interjette, les moyens et la solution de l’arrêt (confirmation ou infirmation remière instance). Date de l’arrêt et motif si signalés. 2 qui du JJ ou du JA est compétent ? Devant CC est ce que l’article est constitutionnel ?

Solution. Nom de Farrêt, juridiction le rendant par un arrêt du le CE annule le décret ou rejette le pourvoi Reprendre les motifs de l’arrêt. Si considérant de principe court on reprend termes de l’arrêt en citant. Si plusieurs considérants résumer les mot•fs (et éventuellement citer qqles tournures). Problématique, pas une question Juste portée de l’arrêt, arrêt de principe (pose solution) ? OU arrêt d’espèce (confirme solution). Rappeler droit antérieur. Partie plus importante. 2 parties et 2 sous parties Choix du plan, doit être fidèle à l’arrêt et suivre raisonnement du uge.

Si 2 considérants de principe : I et II Si 4 considérants de principe : Les rassembler et faire IA IB IIA IIB Si 1 seul . Le séparer pour arriver à 2 idées. Titre problématisé Citer arrêt « le CE retient… » analyser termes cités (donner définition) donner éléments du cours utiles à la démonstration (donner arrêts antérieurs et postérieurs). Critiquer la solution (portion de phrase innovante ? Confirmative ? Cohérente ? Confuse ? Réitérée ou non dans jp ? ) Citer termes de l’arrêt. Faire phrase de transition entre A et B et faire ca pour tous els développements. 3