M16 Environnement InternationalTER TSC

ROYAUME DU MAROC ore Sni* to View Module n020: internationales. CRITERES PARTICULIERES DE PERFORMANCE *Description de révolution et des tendances du commerce international. *description des principaux acteurs actuels du Cl. Description des institutions internationales tel que FONU, OMC, BIRD, FMI etc. -création et rôle -mode de fonctionnement -intérêt pour le pays et rentreprise connaissance des institutions régionale ou spécialisées tel que l’OCDE, l’UMA, la Ligue arabe etc. ntérêt pour le pays et l’entreprise connaissance du ministère du commerce de son organigramme e son rôle et de ses missions connaissance des organismes spécialisés marocains intervenant dans le Cl connaissance du rôle des associations professionnelles. Connaissance des sources du droit international. Connalssance de la convention de vienne et des condltions de son application.

Description des conditions de formation dun contrat, de son exécution ainsi que les responsabilités des deux parties. Compréhension de l’utilité d’un arbitra e. Les avantages et les incon oix d’une juridiction. PAGF 3 Présentation du Module Ce module d’information générale est indispensable au commerce international .

Afin d’initier nos stagiaires a l’environment international, ses règles, ses los, de droit et de limites pour les stagiaires face à leur recherche et dans leurs contacts aux entreprises et commerce avec les pays étranger, il est primordial que les stagiaires connaissent I ‘environment international, les lois et les organismes qui régissent le commerce L ‘objectif de ce document est d’orienter avec un certain nombre d’information reprise de différents ouvrages, document d’établissements étatiques et privés et aussi de l’Internet. n cour proposé par le formateur est nécessaire pour compléter e contenu du module En aucun cas il ne peut être commercialisé ou diffusé 3 (OMC)IO B-1-2 Organisation des Nations Unies (ONU)14 B-1-3 Le Fond Monétaire International (FMI) 19 B-1-4 La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) 22 B-1-5 LilJnion du Maghreb Arabe (IJMA) 23 B-l-6 La ligue Arabe (LA) 29 B-1-7 L’Union européenne (UE) 31 C- Institutions nationales : Ministère du commerce extérieur 39 C-l Organigramme 39 C-2 Rôle et mission 41 C-3 Rôle des autorités monétaires dans le commerce international 41 C-3-1 Introduction 41 C-3-2 Le régime de fétalon dor43

C-3-3 Le système de Breton Woods 44 C-4 Organismes spécialisés marocains intervenants dans le commerce international 45 C-4-1 L’Office des Changes 45 C-5 Rôle des associations professionnelles 48 D- Description des principales conventions internationales concernant le commerce international 52 D-l Sources du droit à l’international 52 D-l-l Les droits nationaux différents 52 D-IQ Le droit communautaire 53 D-1-3 Les conventions internationales 53 D-1-4 Les usages 54 D-2 Convention de Vienne et conditions de son application 54 D-3 Conditions de formation d’un contrat, son exécution et les esponsabilités en découlant 55 0-3-1 Types de contrats 55 D-3-2 Accords interrégionaux 56 D- 4 Utilité d’un arbitrage 58 D-4-1 La notion d’arbitrage 58 D-4-2 L’intérêt de l’arbitrage 61 D-4-3 Les sources du droit 3 61 demi-siècle Au cours de ces 50 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6 pour cent par an en moyenne. Le total des échanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950.

Le GATT et FOMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance ans précédent. Le système a été développé dans le cadre de plusieurs séries — ou cycles — de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l’abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d’autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC. Mais les négociations n’en sont pas restées là. Elles se sont poursuivies dans certains domaines après l’achèvement du Cycle d’Uruguay.

En février 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication, 69 gouvernements acceptant d’entreprendre des mesures de libéralisation très larges, dont la portée allait au-delà de celles qui avaient été convenues dans le cadre du Cycle d’Uruguay. Au cours de la même année, 40 pays ont mené à bien des négociations sur le commerce en franchise des produits de la technologie de l’information, et 70 Membres ont conclu un accord sur les sen,’ices financiers, portant sur plus de 95 pour cent du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l’assurance, es valeurs mobilières et des informations financières. De nouvelles négociations sur l’agriculture et les services ont été engagées en 2000. Elles ont été intégrées dans un programme de travai PAGF s 3 ont été engagées en 2000.

Elles ont été intégrées dans un programme de travail élargi, le Programme de Doha pour le développement, adopté à la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001 Ce programme prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits utres qu’agricoles, le commerce et l’environnement, les règles de l’OMC dans des domaines comme les mesures antidumping et les subventions, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics et la propriété intellectuelle, et diverses questions soulevées par les pays en développement, relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC. Les négociations ont été conclues le 1er janvier 2005. A-2 Evolution et tendances du commerce international B- Principaux acteurs actuels du commerce international B-l Contextes économiques des échanges internationaux Description des institutions internationales tel que l’ONU, FMI BI RD…

B-l-l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Elle s’acquitte de cette mission en administrant les accords commerciaux: servant de cadre aux négociations commerciales réglant les différends commerciaux examinant les politiques commerciales nationales aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation coopérant avec d’autres or anisations internationales. PAGF 6 3 ommerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formatlon pour les pays en développement • Coopération avec d’autres organisations internationales L’OMC compte près de 150 Membres, qui représentent plus de 97 pour cent du commerce mondial. une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession à l’organisation. Les décisions sont prises par l’ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus.

Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru ? cette procédure, qul étalt extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans. Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation ? Genève, mais parfois aussi des fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l’Organisation à Genève.

Le Conseil général se réunit également en tant qu’organe d’examen des politiques commerciales et en tant qu’Organe de règlement des différends. Au troisième niveau se trouvent le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC), qui présentent des rapports au Conseil général. De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le déve 3 par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les candidatures à l’OMC et les accords commerciaux régionaux.

Les règles de l’OMC — les accords — résultent des négociations menées par les Membres. Celles qui sont actuellement en vigueur découlent des négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), qui ont donné lieu notamment à une révision majeure du texte original de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Le GATT constitue désormais le principal recueil de règles de IOMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Le Cycle d’Uruguay a également abouti à l’établissement de nouvelles règles régissant le commerce des servlces, les aspects pertlnents de la propriété intellectuelle, le règlement des différends et l’examen des politiques commerciales.

Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d’accords et d’engagements distincts (que l’on appelle les listes), contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l’abaissement des taux de droit ou l’ouverture du marché des services. Ces accords permettent aux Membres de l’OMC de gérer un ystème commercial non dlscriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient l’assurance que ses exportations bénéficieront constamment d’un traitement équitable sur les marchés des autres pays et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux pays en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements. Marchandise Tout a commencé par le commerce des marchandises.

De 1947 à 1 994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des roits de douane et autre De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte de l’Accord général énonçait quant à lui des règles importantes, en particulier la non-discrlmlnation. Depuis 1995, le texte actualisé du GATT constitue l’accord de référence de l’OMC pour ce qui est du commerce des marchandises. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques, tels que l’agriculture et les textiles, et traitant de questions particulières telles que le commerce d’État, les normes e produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping.

Services Les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes dhôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l’étranger peuvent désormais bénéficier d’un système de commerce plus libre et plus équitable, qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises. Ces principes sont ancrés dans le nouvel Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les Membres de l’OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l’AGCS en ertu desquels ils doivent déclarer quels sont les secteu s qu’ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et dans quelle mesure ces marchés sont ouverts.

Propriété intellectuelle L’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle peut être assimilé à un ensemble de règles régissant le commerce et l’investissement dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d’auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles Industriels, les chémas de configuration des identifier des produits, les dessins et modèles industriels, les schémas de configuration des circuits intégrés et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux en d’autres termes la « propriété intellectuelle » devraient protégés lorsqu’il y a échanges commerciaux.

Règlement des différends La procédure prévue par l’OMC pour résoudre les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends est essentielle pour faire respecter les règles et, partant, veiller à ce que les échanges se fassent sans heurts. Les pays portent un différend devant l’OMC lorsqu’ils estiment que les droits que leur confèrent les accords sont walés. Les décisions rendues par des experts indépendants, spécialement nommés, se fondent sur l’interprétation des accords et des engagements pris par les différents pays. Le système encourage les pays à régler leurs différends par la voie de la consultation.

En cas d’échec, ils peuvent suivre une procédure soigneusement définie, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de roit. Le nombre de différends soumis à l’OMC — environ 300 en huit ans contre 300 pendant toute la durée de vie du GATT (1947-1994) — témoigne de la confiance portée au système. Examen des politiques Le Mécanisme d’examen des politiques commerciales vise ? améliorer la transparence et la compréhension des politiques adoptées par les pays et à évaluer leur impact. Nombre de Membres estiment en outre que ces examens leur fournissent en retour des informations constructives sur leurs pratiques. Tous les Membres de l’OMC doivent faire l’objet dun examen périodique, chaque examen don