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protocole annexé au Le texte du traité sur fait généralement réf car il a été rédigé en États membres de l’U li li Premium By hihiGhg96 [beapnnR OS, 2015 6 pages I) La banque centrale Européenne La BCE est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. La principale mission de la BCE consiste a maintenir le pouvoir d’achat de l’euro, et donc la stabilité des prix, dans la zone euro.

La zone euro comprend les 19 pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999. Les missions Les missions du Système européen de banques centrales SEBC) et de l’Eurosystème sont définies dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elles sont spécifiées dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (BCE).

Les statuts figurent dans un to page Swip next page nion europeenne u’à l’Eurosystème, l’ensemble des dopteraient l’euro. CEurosystème est constitué de la BCE et des banques centrales nationales (BCN) des États membres de l’UE dont la monnaie est l’euro, tandis que le SEBC se compose de la BCE et des BCN de l’ensemble des États membres de l’UE (article 282, paragraphe du traité). Cette distinction entre l’Eurosystème et le SEBC sera maintenue tant que certains États membres n’auront pas adopté l’euro. s objectifs Carticle 127, paragraphe 1 du traité définit l’objectif principal de de l’Euro système : « L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix » I poursuit ainsi : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur ‘Union européenne LUE poursuit de nombreux objectifs (article 3 du traité sur l’Union européenne), au nombre desquels figure le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix et une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social. par conséquent, la stabilité des prix constitue non seulement l’objectif principal de la politique monétaire conduite par la BCE mais aussi un objectif de l’Union européenne dans son ensemble.

Ainsi, le traité sur le fonctionnement de ‘Union européenne et le traité sur l’Union européenne fixent une hiérarchie claire entre les objectifs de l’Eurosystème, le maintien de la stabilité des prix constituant la contribution la plus importante que la politique monétaire puisse apporter à la réalisation d’un environnement économique favorable et d’un niveau d’emploi élevé. Les missions fondamentales En vertu de l’article 127, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les missions fondamentales relevant de l’Eurosystème consistent ? Définir e 2 l’Union européenne, les missions fondamentales relevant de ‘Eurosystème consistent ? Définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ; Conduire les opérations de change ; Détenir et gérer les réserves officielles de change des pays participants (gestion de portefeuille) ; Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

En outre, conformément à l’article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne au règlement du Conseil (UE) no 1024/2013 (le « règlement MSI_J la BCE assume des missions spécifiques ayant trait au contrôle prudentiel des établissements de crédit établis dans les États membres articipants. La BCE s’acquitte de ses missions dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique composé d’elle-même et des autorités compétentes nationales. Les autres missions Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro. Statistiques : assistée par les BCN, la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à raccomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales, soit directement auprès des agents économiques.

Stabilité et surveillance du système financier : l’Eurosystème ontribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. Coopération internationale et européenne : la BCE en 3 et la stabilité du système financier. Coopération internationale et européenne : la BCE entretient des relations de travail avec les institutions, organes et instances appropriés au sein de l’UE et au niveau mondial lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème. La mission de l’Eurosystème CEurosystème, qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne qui ont adopté l’euro, est l’autorité monétaire de la zone euro.

Notre objectif principal, en tant que membres de l’Eurosystème, est de maintenir la stabilité des prix pour le bien commun. CEurosystème agissant également en tant qu’autorité financière de premier plan, nous sommes déterminés à préserver la stabilité financière et à promouvoir l’intégration financière européenne. Dans la poursuite de nos objectifs, nous accordons la plus haute mportance à la crédibilité, la confiance, la transparence et la responsabilité. Nous recherchons une communication efficace avec les citoyens européens. Nous nous engageons à entretenir avec les autorités européennes et nationales des relations en parfaite conformité avec les dispositions des Traités et en accord avec le principe d’indépendance.

Ensemble, nous contribuons, sur le plan stratégique et opérationnel, à la réalisation de nos objectifs communs, dans le strict respect du principe de décentralisation. Nous nous engageons à assurer une gestion saine et à remplir nos missions vec efficience et efficacité, dans 4 avec efficience et efficacité, dans un esprit d’équipe et de coopération. Nous appuyant sur la variété et la richesse de nos expériences ainsi que sur l’échange de compétences, nous avons pour objectif de renforcer notre identité partagée, de parler d’une seule voix et d’exploiter les synergies, dans le cadre d’une définition clairement établie des rôles et des compétences de tous les membres de l’Eurosystème.

La souscription au capital e capital de la BCE provient des banques centrales nationales (BCN) de l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il s’élève à 10 825 007 069,61 euros. Les parts des BCN dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de FIJnion européenne, ces deux données étant assorties dune pondération identique. La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois qu’un nouveau pays adhère à l’Union européenne. Les ajustements sont opérés sur la base des données fournies par la Commission européenne.

La clé de répartition du capital de la BCE a été modifiée ? six reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1 er janvier 2004, le 1er janvier 2009 et le 1 er janvier 2014 ; des ajustements supplémentaires sont intervenus le 1 er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Ch S supplémentaires sont intervenus le 1 er mal 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a adhéré à l’UE. Banques centrales nationales de la zone euro Banques centrales nationales hors zone euro Conformément à l’article 33 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre et pertes net e les BCN de la zone euro (cf. le cadre juridique Répartition des bénéfices de la BCE 33. 1 .

Le bénéfice net de la BCE est transféré dans l’ordre suivant : (a) un montant à déterminer par le Conseil des gouverneurs, qui e peut dépasser 20 % du bénéfice net, est transféré au fonds de réserve générale dans la limite de 100 % du capital ; Le solde est distribué aux détenteurs de parts de la BCE proportionnellement qu’ils ont libérées. 33,2. Si la BCE enregistre une perte, celle-ci est couverte par le fonds de réserve générale de la BCE et, si nécessaire, après décision du Conseil des gouverneurs, par les revenus monétaires de l’exercice financier concerné au prorata et jusqu’à concurrence des montants alloués aux banques centrales nationales conformément à l’article 32,5.