Les sources du droit

Les principales sources de droit américain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au marc la religion n’étant pas séparée de l’état, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ?

Pour répondre à ces question, nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres, les sources traditionnelles et les sources modernes du droit américain. CHAPITRE I : SOURCES TRADITIONNELLES I – Le droit musulman La vie moderne ne cessant d’engendrer des besoins nouveaux, on pourrait croire que la loi islamique n’est plus août à fait adaptée aux conditions de vie actuelle des premier bu émergerions baffle 15, 2009 | 43 pages américains.

A l’exception de la turque ou de l’Albine qui ont laïcité leur droit et remplacé la loi coranique par des codes européens, la plupart des pays musulmans continuent à proclamer leur attachement à l’islam et au droit musulman dans leur codes, constitution ou lois (cas de la constitution américaine du 7 octobre 1996 « royaume du marc est un état musulman et l’islam est religion d’état »). Malgré ce courant favorable au droit musulman, il reste que les régimes islamiques s’efforcent aux droits européens.

S’agissant du droit américain, la loi américaine d’unification du 26 janvier 1965 a introduit d’importantes réformes et a réduit le domaine d’application du droit musulman classique. Si le droit musulman traditionnel constitue encore une source fondamentale de notre droit positif, c’est surtout en matière de statut personnel, familial et successeurs et dans le cadre des immeubles non immatriculés que cette assertion peut se vérifier.

A – Principales innovations introduites par le code du statut personnel en 1957-1958 et en 1993 A deux reprises, la amadouant a fait l’objet de réformes : déjà en 1957-1958, puis en 1993 où les innovations introduites répondaient au souci d’améliorer davantage la condition juridique de la femme et des enfants mineurs. Mais ce n’est que le 16 janvier 2004 qu’un nouveau code est adopté à l’unanimité par e parlement et un mois plus tard, il sera publié au bulletin officiel et son entrée en vigueur est immédiate.

amende VIA dans son discours du 10 octobre 2003, abolit par un texte novateur des dispositions consacrant plusieurs siècles d’inégalités entre les hommes et les femmes. 1 – Innovations introduites en 1957-1958 a – âge matrimonial et le consentement au mariage âge matrimonial ? Les rédacteurs ont voulus émet âge matrimonial et le consentement au mariage Les rédacteurs ont voulus mettre fin aux mariages précoces qui risquent de nuire à la santé et scolarité de l’enfant.

Ce sont ces préoccupations qui ont incité le législateur de 1957 à substituer au critère archaïque de la puberté (degré de développement corporel ou physique de l’individu), la notion d’âge moderne matrimonial (capacité de contracter mariage à 18 ans pour l’homme et 15 ans révolus pour la femme) Consentement au mariage : Le consentement des futurs époux est exigé de sorte que le père ne peut imposer le mariage à ses filles à n’importe élue âge. Donc le mariage n’est plus valable si ceux qui ont décidé de s’unir n’ont pas donné leur propre consentement. – Polygamie : La femme a le droit de demander que son mari s’engage dans l’acte de mariage à ne pas lui adjoindre de coupées et à lui reconnaître le droit de demander la dissolution du mariage au cas ou cet engagement serait violé. Si elle ne s’est pas réservée ce droit d’option et que le mari contracte un nouveau mariage, elle peut saisir le juge pour apprécier le préjudice que lui cause la nouvelle union. Cc- Dot : La dot est la propriété exclusive de la femme qui en a la libre disposition.

Les biens totaux ne sont donc plus attribués au père de la future épouse. De même, l’époux n’est pas fondé à exiger de sa future, un apport quelconque de meubles, literies ou effets vestimentaires en contrepartie de la dot convenue. De – Tutelle datait : Dans le cadre du droit musulman la tutelle peut être légale Tutelle datait : (exercée de plein droit par le père et à son décès par le cadi), ou testamentaire (désignation du vivant du père et par testament d’un tuteur à ses enfants incapables).

L’innovation introduite par le code réside dans la suppression de l’exercice de la tutelle légale par la cadi et on remplacement par une tutelle datait. Autrement dit, la gestion des biens du mineur doit être assurée dans le cadre familial par un proche parent et non par le tuteur datif (moquais). Eu- La répudiation Le législateur prive d’effet la réputation conditionnée par l’ivresse, la contrainte ou colère irrésistible, par l’accomplissement d’acte positif ou abstention.

De même, consacre la fin de la répudiation multiple ou répudiation innovée par trois. Ce sont celles qui se réalisent par une seule formule : elles sont prohibés ou ne valent que comme répudiation unique. Enfin, en matière de dissolution de mariage, le législateur u sein de l’article 52 bis de la amadouant, à instauré une indemnité (don de consolation), dont le montant est fonction des ressources du ménage et du tort causé par le mari qui aura abusé de l’usage du droit de rompre unilatéralement le lien conjugal.

Ce don est obligatoire. Fa Durée de grossesse : La durée de grossesse est limitée à 1 an à compter du jour de la répudiation ou décès. Le agissantes n’ pas non plus totalement abandonné la théorie de l’enfant endormie car en cas de doute, l’article 76 permet de prolonger la durée de grossesse mais cette prolongation ne sera AC ‘article 76 permet de prolonger la durée de grossesse mais cette prolongation ne sera accordée que par voie de justice ou suite à une expertise médicale. – Testament obligatoire : Vise le cas de l’enfant qui décédé avant e père ou en même temps que lui tout en laissant des descendants. Or les petits enfants n’ont aucun droit sur la succession du grand père. Ils ne peuvent revendiquer des droits sacerdotaux que leur propre père n’avait pas reçus. Pour résoudre cet obstacle, le droit positif dans carte insu pays musulmans, a fait appel à une fiction juridique qui est celle du testament obligatoire. On présume que le grand père manifesterait la volonté de disposer d’une partie de ses biens au profit de ses petits enfants.

En effet tout musulman a le droit de disposer par testament du tiers de sa fortune et l’innovation consiste faire de ce legs facultatif un legs obligatoire destiné aux enfants du fils précédé. 2 – Les innovation introduites en 1 993 En 1993 la amadouant a fait l’objet d’une nouvelle réforme ; le défunt roi asana Il ayant souligné que la femme américaine jouit de l’opportunité de prendre part de façon plus active au développement durable de la société. Ai – Les conditions du mariage

La femme majeure dont le père est décédé, peut contracter mariage sans l’intervention du tuteur et le consentement de la future épouse est assorti de sa signature au bas de l’acte de mariage dressé par deux atolls. Obligation est faite aux époux de produire lors de la conclusion du mariage, un certificat médical attestant qu’ils sont indemnes des maladies contacte la conclusion du mariage, un certificat médical attestant qu’ils sont indemnes des maladies contagieuses (MAS). – Représentation légale des enfants : La mère est pour la première fois investie de la tutelle légale mais cette tutelle est conditionnée car elle n’est démise à faire valoir cette tutelle qu’en cas de décès du père ou s’il est empêché pour cause d’aliénation mentale ou autre. De même, elle est limitée du fait que la mère ne pourrait aliéner valablement les biens de ses enfants mineurs que si elle obtient au préalable, l’autorisation du juge, gardien des intérêts matériels des enfants mineurs. Cc- Garde des enfants : Ce droit est partagé à égalité durant le mariage.

Mais après la dissolution de ce dernier ou en cas de divorce, la garde revenait en priorité à la mère, à la grande mère maternelle ou autre selon l’ordre établi par la loi. Le père occupant le eue rang. En 1993, tout en confirmant la priorité de la mère, la amadouant reconnaît au père la prééminence dans ce domaine sur les autres titulaires potentiels de ce droit en particulier la grande mère maternelle. La loi dans le même temps, permet à l’enfant de choisir le bénéficiaire de sa garde : dés 12 ans pour le garçon et 15 ans pour la fille. – Entretien des enfants : La pension alimentaire est à charge du père ou de la mère si le père est insolvable et la mère fortunée ou lorsqu’ s’agit d’un enfant naturel. Cette pension est fonction des ressources du débiteur et es usages du milieu du bénéficiaire. L’abandon pécuniaire de la famille est réprimé par le code pénal (art 479-480 : 1 m bénéficiaire. L’abandon pécuniaire de la famille est réprimé par le code pénal (art 479-480: 1 mois à 1 an de prison et amende de 200 à 2000 DE ou l’une de ces deux peines). – Divorce : Les dispositions combinées des articles 179 et 5 du code de procédure civile et 48 de la amadouant, font du juge le conciliateur obligé entre les époux en cas de mésentente grave. La tentative de réconciliation constitue une étape judiciaire gracieuse indispensable. D’où l’autorisation du ivoire par le juge ne peut avoir lieu que si la tentative de conciliation s’avère infructueuse. Dans ce cas le juge ordonne la consignation au tribunal d’une caution en garantie des obligations pécuniaires quoi découlent de la décision de divorce (pension alimentaire et don de consolation). – Création d’un conseil de famille : L’article 1 56 bis prévoit auprès du juge, un conseil de famille pour l’assister dans sa mission relative aux affaires familiales. Le conseil de famille assure l’arbitrage en vue de dissiper les discordes graves entre époux si le divorce, répudiation sont à craindre. Émet des avis en matière de mariage, dissolution, pension alimentaire, représentations légales et procédures de statut personnel prévues par le code de procédure civile.

B – Nouvelles reformes : amende VIA a révolutionné le statut de la femme américaine qui va – presque – devenir l’égale de l’homme. Ce nouveau code rapprochera la femme américaine de la tunisienne libérée et l’éloignera du monde algérien. Sur ce sujet sensible, qui fracture la société américaine entre traditionalistes et « modernistes », traditionalistes et « modernistes », le roi a tranché clairement en faveur de ces derniers. Le nouveau Code de a famille régit quatre grandes périodes de la vie conjugale : avant le mariage, le mariage, le divorce et ses suites.

Il nous faut les décortiquées pour mieux cerner les réelles avancées mais aussi les lacunes des propositions de la commission. – Avant le mariage ? âge du mariage, égalité sans concession. En effet, l’âge légal du mariage qui était de 15 ans jusquiames pour les filles, vient d’être fixé à 18 ans, consacrant ainsi l’égalité entre sexes. Dorénavant, un père désirant marier sa fille avant 18 ans, devra en formuler la demande auprès du juge du tribunal familial et justifier la nécessité de cette union.

Quant les femmes deviennent ma?heures ! La fin de la tutelle (alla), consacre l’entrée de la femme dans le monde des adultes. Majeure, cette citoyenne 10096, jouira désormais d’une identité pleine et entière. A ce titre, elle pourra, dès sa majorité, être maîtresse de ses choix, exercer sa propre volonté et son libre consentement. Corollaire de cette majorité arrachée de haute lutte, plus besoin de la signature du père ou, si elle est orpheline, de son frère ou de son oncle pour se marier. Le mariage : égalité des droits et devoirs : Contracté devant le juge du tribunal familial, et non plus avant l’atoll ce dernier se voyant reléguer au rang de simple « rédacteur » jusqu’ présent, le mariage était défini comme « un contrat légal par lequel un homme et une femme s’unissent e présent, le mariage était défini comme « un contrat légal par lequel un homme et une femme s’unissent en vue d’une vie conjugale commune et durable », placée « sous la direction du mari » Dorénavant, la formule proposée parle d’un contrat égal par lequel un homme et une femme consentent à s’unir en vue d’une vie conjugale commune et durable » et ce, « sous la direction des deux époux Le engagement de formule, lourd de conséquences, institue de fait, une égalité de droits et de devoirs entre conjoints. Qu’est-ce à dire des Droits et des devoirs, pour l’un comme l’autre C’en est fini de la notion « d’obéissance de l’épouse au mari ». La notion d’autorité ou de soumission tombe. Dorénavant, la femme a droit à la parole, être informé des décisions engageant le couple ou les enfants.

Conséquence immédiate de cette nouvelle philosophie égalitaire, la suppression du devoir de « prise en charge » pour l’époux (l’épouse ne pourra plus invoquer cette raison comme motif de divorce). On parle dorénavant de responsabilité mutuelle Deux chefs pour une même famille Les deux conjoints sont dorénavant responsables, au même titre. Ainsi, la bonne marche du foyer, tout comme l’éducation des enfants, incomberont à M. Et me. Du partage des biens Autre nouveauté, l’institution du régime de la communauté pour es biens acquis pendant le mariage. Le rédacteur a introduit la possibilité pour les époux de se mettre d’accord, dans un document séparé de l’acte de mariage, sur la répartition des biens acquis au cours de leur union.