les pouvoirs publics

18/6/2014 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? – Réviser le cours – SES – Terminale ES Assistance scolaire personnalis… Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Poser la question de la justice sociale et de la contribution de l’État à sa réalisation ex ige d’abord de pouv oir définir les critères du juste et de l’injuste.

Or ces critères ne sont pas év idents et v arient selon l’école de pensée à laquelle on se réfère, et probablem ent aussi selon la position qu’O que la justice sociale sse org par la m ise en œuv r u ?it Snipeto iew pouv oirs publics dis pour réduire les inég répondant à des logiques div erses. social.

Si l’on adm et apparaît que les nstrum ents Il reste cependant à m esurer l’efficacité de ces politiques de redistribution en s’interrogeant sur leurs év entuelles lim ites. 1. Des divergences théoriques sur la justice sociale • Le thème de la justice soclale a fait l’objet d’analy ses théorlques v ariées menant à des positions idéologiques contrastées. Une des réflex ions fondatrices dans ce domaine est celle dév eloppée par A. e Tocquev ille, au XIX e siècle : l met l’accent sur « l’égalité des conditions », qui, à côté du principe politique d’égalité des droits des citoy ens, assure à chaque membre d’une société démocratique une égale chance d’accès aux différentes républicaine ont repris cette v ision tocquev illienne en la déclinant autour du principe méritocratique : dans un contex te d’égalité des chances, le destin social et économique de chaque indiv idu est légitimement déterminé par es efforts personnels qu’il accomplit, par son mérite.

En v ertu de ce principe, il peut donc ex ister des « inégalités justes • Le philosophe anglais J. Rawls a, quant à lui, fait émerger le concept « d’équité Considérant les rigidités des sociétés modernes et la persistance de discriminations (sex istes, ethniques, sociales… ) comme des obstacles à une réelle égalité des chances, il préconise des mesures de « discrimination positiv e 9, des av antages sélectifs consentis aux plus défav orisés pour corriger les handicaps de départ dans la compétition sociale. ?? À l’opposé de ces courants, la pensée ultralibérale de F. v on Hay ek réfute l’idée même d’une justice sociale v olontariste, construite par l’interv ention de l’État, car elle rait à l’encontre de l’ordre naturel des choses, à sav or les inév itables inégalités entre les hommes issues des différences spontanées de capacités, de talents ou de courage. pour Hay ek, chercher à remettre en cause cet ordre spontané serait liberticide et illégitime. La recherche de la justice sociale est donc, pour lui, un « mirage Exercice no 1 2.

Rédulre les inégalités : les instruments mobilisables • Les pouv oirs publics disposent de trois moy ens puissants pour réduire les inégalités économiques et, auhttp://wvv »A’ . assistancescolaire. com/eleve/TES/ses/reviser-le-cours/comment les-pouvoirs-publics-peuvent-ils- contribuer-a au http://vwuw. assistancescolaire. com/eleveflES/ses/reviser-le -cours/comment-les-pouvoirs-publics-peuvent-ils-contribuer-a-la -justice-sociale-t_ses_14 1/4 à la justice sociale ? Réviser le cours – SES – Terminale ES – delà, les inégalités sociales et culturelles : les prélèv ements obligatoires, les prestations de protection sociale et les serv ices publics. • Les impôts et cotisations sociales constituent les prélèv ements obligatoires : pour réduire les inégalités monétaires, ces prélèv ements doiv ent obéir à une logique de rogressiv ité, c’est-à-dire que le taux de prélèv ement s’élèv e au fur et à mesure que l’on monte dans l’échelle des rev enus (c’est le cas, par ex emple, de l’impôt sur le rev enu en France).

Un prélèv ement proportionnel, en rev anche, ne modifie pas les écarts de rev enus (par ex emple la TV A. identique pour tous les consommateurs, ou la CSG, contribution sociale généralisée, dont le taux n’est pas progressif). Compte tenu de l’ex trême div ersité des éléments qui composent les prélèv ements obligatoires et de leurs logiques parfois contradictoires, il est difficile de resser un bilan du caractère redistributif du sy stème dans son ensemble : la plupart des études concluent à une progressiv ité relativ ement modérée qui dev ient quasi nulle tout en haut de l’échelle des rev enus. ?? Les prestations sociales sont l’autre grand outil de la redistribution. Elles ont pour but de couv rir les principaux « risques sociaux » que sont la maladie, la v ieil « risques sociaux » que sont la maladie, la v ieillesse, le chômage, le handicap et les charges familiales. Là encore se pose la question des critères d’attribution : elles ont un impact plus fort sur les négalités économiques lorsqu’elles sont v ersées « sous condition de ressources Cest le cas de certaines d’entre elles, comme l’aide au logement, le RSA (rev enu de solidarité activ e) ou encore l’allocation de rentrée scolaire.

D’autres, en rev anche, sont v ersées indifféremment quel que soit le rev enu du ménage (les allocations familiales, par ex emple) et leur effet redistributif est moindre. Globalement, cependant, on peut considérer que l’effet redistributlf des prestations sociales n’est pas négligeable : combinées aux effets de la fiscalité, elles réduiraient de 7 à 4 env iron l’écart relatif ntre le niv eau de v ie des 20 % de Français les plus pauv res et des 20 % les plus riches. • La question de l’impact de la fourniture de serv ices publics gratuits (ou à un prix inférieur à leur coût de production) sur la justice sociale est complex e.

Il est indéniable que certaines administrations publiques (au premier rang d’entre elles, l’éducation nationale) permettent l’accès du plus grand nombre, et notamment des classes populaires, à des serv ices aux quels il leur serait difficile v oire impossible d’accéder s’il s’agissait de serv ices marchands. En ce sens, il y a donc bien edistribution « en nature puisque la fourniture de ces serv ices publics est financée par le prélèv ement fiscal. On peut faire (av ec quelques nuances) la même analy se pour l’accès à la santé ou à la justice. PAGF fiscal.

On peut faire (av ec quelques Pour dresser un bilan totalement objectif de ces transferts en nature, il faudrait prendre en compte la durée et l’efficacité de l’usage de ces serv ices publics. On sait, par ex emple, que les durées de scolarisation et le profit tiré du serv ice public d’éducation sous forme de diplômes sont très v ariables et largement corrélés ux statuts économiques et sociaux . De même, les consommations culturelles subv entionnées sur fonds publics (théâtres, bibliothèques… ) ne profitent pas également à tous les milieux sociaux .

Exercice n02 3. a logique de la protection sociale : assurance ou assistance ? • Tous les grands pay s dév eloppés ont mis progressiv ement en place, à partir du XIX e siècle, des sy stèmes de protection sociale. Ceux -ci sont loin d’être homogènes et d’assurer, d’un pay s à un autre, le même degré http://www. assistancescolaire. com/eleve/TES/ses/reviser-le-cours comment-les-pouvoirs-publics-peuvent-ils-contribuer-a-la-justice -sociale-t ses 14 1 8/6/2014 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Réviser le cours – SES – Terminale ES- de « sécurité sociale On peut distinguer trois grands sy stèmes : le sy stème dit « résiduel » ou libéral (États-Unis, Canada) est fondé sur le libre choix (non obligatoire) d’une couv erture des ris ues par des contrats priv és, l’État n’assurant une pour les risques les plus grav es ; le sy stème dit « corporatiste » suppose, quant à lui, le paiement de cotisations sociales dans e cadre de l’emplol. Cest donc le trav ail qui sert ici de porte d’entrée dans le sy stème de prestations sociales, dans une logique qualifiée d’ « assurancielle ».

Ce sy stème, apparu dans l’Allemagne de la fin du XIX e siècle, est parfois qualifié de « bismarckien » ; enfin, le troisième sy stème, dit « univ ersaliste » (ou « bev eridgien », du nom de son fondateur britannique lord Bev eridge), couv re l’ensemble de la population contre les risques sociaux , sans obligation d’une cotisation préalable. Financé par l’impôt, il attribue des prestations identiques à tous les allocataires. ?? Le sy stème de protection sociale français s’est historiquement constitué sur la logique assurancielle, « bismarckienne P, en se dév eloppant notamment après la Seconde Guerre mondiale.

Cette logique, adaptée à la période de croissance ex ceptionnelle des Trente Glorieuses, a été confrontée, à partir du milieu des années 1 97 0, à la montée du chômage de masse risquant de priv er de protection tous ceux qui n’accèdent plus à l’emploi. La logique « univ ersaliste c’est-à- dire sans cotisation préalable, est donc v enue compléter le dispositif, av ec la création du RMI (remplacé epuis par le RSA), la couv erture maladie univ erselle (CMU), la refonte du minimum v ieillesse et l’allocation de parent isolé.

Si le socle du sy stème repose toujours sur une logique d’assurance, la logique d’assistance est v enue en combler les défaillances. Exercice n03 Exercice n04 4. La question des discriminations • L’une des sources de l’injustice sociale, au-delà des inégalités économiques, réside dans la persistance et parfois le renforcement de processus de discrimination qui frappent telle ou telle catégorie de citoy ens : ce traitement inégalitaire, souv ent insidieux , peut concerner les aractéristiques du genre, de l’origine ethnique, du handicap, de l’origine sociale, de l’orientation sex uelle, etc.

Si l’arsenal législatif est désormais, en France, à peu près complet pour sanctionner juridiquement ces discriminations, les pratiques discriminatoires concernent encore aujourd’hui de nombreux domaines et sont d’ailleurs parfois difficiles à prouv er : accès à l’emploi, accès au logement, libre accès à certains lieux , inégalités dans la promotion professionnelle, etc. ex igence de justice sociale a conduit les pouv oirs publics ? renforcer la législation contre ces pratiques ais aussi à fav oriser l’émergence de procédures de discrimination positiv e » : création de filières spécifiques d’accès aux études supérieures d’ex cellence pour les élèv es issus des « banlieues P, http://vmw. assistancescoIaire. com/eIeve/TES/ses/reviser-Ie-cours / comment- les- pouvoirs-publics-peuvent-ils-contribuer-a-la-justice 3/4 1 8/6/2014 Comment les pouvoirs ublics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Révis ES – Terminale ES- renforcement des moy ens en zone d’éducation prioritaire ou, sur un autre registre, loi sur la parité hommes/femmes en matière de mandat politique. 5. Conclusion La recherche de la justice sociale par le dév eloppement de la redistribution des richesses a longtemps fait l’objet d’un quasi-consensus. Celui-ci s’est effrité depuis la fin des années 1 97 0 sous l’effet de trois facteurs de fragilisation : la mise en cause de son efficacité, les limites de son mode de financement, enfin la contestation de sa légitimité.

La protection sociale met en jeu des dispositifs complex es et des sommes considérables, cependant elle se rév èle impuissante à empêcher le dév eloppement de la pauv reté qui touche aujourd’hui, en France, plus de 8 millions de personnes. Les déficits aby ssaux de certaines composantes de ce sy stème ont conduit à des réformes qui laissent nan résolus les problèmes financiers liés au v ieillissement de la population et à la faiblesse de la croissance économique.

Enfin, le débat sur la légitimité de la protection collectiv e fait régulièrement resurgir la question du risque de l’assistanat, de la désincitation au retour à l’emploi qu’engendrerait une protection sociale trop généreuse. Ces trois niv eaux de préoccupation, décrits dès 1 981 par Pierre Rosanv allon dans La Crise de l’État-providence, sont plus que jamais d’actualité.