Les Diff Rents Types De Contrat De Travail Legislation Du Travail

Les différents types de contrat de travail Sommaire • Introduction : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? •Types de contrat de travail : CDI, CDD, temps partiel, etc.. •Embauches et formalités •Clauses contrat de travall •Déroulement du contrat de travail •Rupture du contrat de travail •Conclusion Sni* to View Introduction . Le Code du Travail n travail néanmoins on pour le contrat de e travail comme étant ‘ une convention par laquelle une personne s’engage ? metre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Cependant, choix du contrat de travail est conditionné par : •La durée : indéterminée ou déterminée •Le volume d’heure de travail : sur la base d’un temps complet ou d’un temps partiel La notion de lien de subordinatlon juridique entre deux personnes est caractéristique du contrat de travail : Cl L’employeur : celui qui fournit un travail à exécuter, donne les instructions aux conditions d’exécution du travail à accomplir, partiel, etc.

CDI CDD Le contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat à durée déterminée est signé pour une durée précise et est la forme la plus répandue de eut être renouvelé 1 seule fois, contrat de travail, selon l’article L 1221-2 du code du travail, « le CDI est sous certaines conditions. Il aussi conclu pour la réalisation la forme normale et générale du dune tâche précise ou temporaire, travail ». Il ne précise pas la durée du comme le remplacement d’un contrat mais cela ne signifie pas être embauché pour toujours, mais être sur salarié absent, ou un surcroit d’activité . n emploi stable. CTT ou Interim Le contrat de travail temporaire est toujours conclu pour une durée précise. Le salarié est embauché et rémunéré par une ociété de travail temporaire( ou agences d’intérim) qui le met ? disposition d’une entreprise pendant le temps nécessaire à la rn Ission. CFT p Le contrat de travail ? université ou même une grande ecole. Le contrat de professionnalisation(remplace depuis le 1er octobre 2004 le contrat de qualification) est un contrat du type CDI ou CDD qui offre aux demandeurs d’emploi et aux jeunes qui le signent une formation en alternance.

Toutes les entreprises mais pour une mission CTTP Entreprises concernées mais seulement pour une tâche précise ou temporaire. Salariés concernés Personne ayant la entraîne 4 conséquences : ?? Celui qui embauche devient remployeur et celui qui est embauché devient le salarié. • Llaison par une relation contractuelle •Cete relation est régie par le Code du Travail •Les deux bénéficient de droits mais doivent honorer des obligations Il existe des aides à l’embauche comme les collectivités locales, l’état, pôle-emploi..

Une promesse d’embauche revient à signer un contrat de travail c’est pourquoi le non-respect entraîne la mise en cause des responsabilités et des risques de condamnation. La Slgnature d’un contrat de travail donne lieu à de nombreuses formalités : URSSAF, Sécurité sociale, Assedic, Caisses de retraite, administration du travail. Clauses contrats de travail Le contrat de travail comporte un certain nombre de clauses . ?? Contrat de travail période d’essai : elle doit être prévue par écrit et sous forme de clause dans le contrat, sous peine de nullité. •Clause de période probatoire : permet à l’employeur d’évaluer l’adaptation d’un salarié à des fonctions nouvelles pour lui suite à un recrutement ou suite à un changement de fonctions. •CIause de dédit-formation : le salarié s’engage à rester pendant une certaine durée dans une entreprise auf à rembourser l’investissement en formation fait par l’employeur. ??Clause de modalité contrat de travail : permet à l’employeur de changer le lieu de travail du salarié sans que ce dernier ne puisse Siy opposer •Clause d’exclusivité contrat de trav PAGF salarié sans que ce dernier ne puisse sy opposer •Clause d’exclusivité contrat de travail : l’employeur réclame au salarié qu’il lui réserve la totalité de sa disponibilité professionnelle et de ses compétences sans pouvoir travailler ailleurs •Clause de confidentialité contrat de travail : interdit au salarié de divulguer à autrui toute information ensible et stratégique de la vie de l’entreprise Déroulement du contrat de travail •période d’essai : elle peut être renouvelée et rompue sans application d’une procédure de licenciement. •Maladie : la maladie est une cause légitime d’absence du salarié de l’entreprise et de non-exécution de sa prestation de travail mais à la condition d’être justifiée par une information notifiée à l’employeur . •Formation des salariés : l’employeur est tenu de former ses salariés mais il n’est pas forcément tenu de leur assurer promotion ou augmentation une fois ceux-ci formés et leurs compétences améliorées. ??Faute du salarié : l’employeur peut utiliser son pouvoir disciplinaire pour sanctionner le salarié : il doit cependant respecter certaines conditions. ??Modification du contrat par l’employeur : l’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat de travail mais seulement proposer la modification au salarié afin d’obtenir son accord. •Modification du salarié : pour modifier son contrat de travail conformément à ses souhaits, le salarié doit obtenir l’accord préalable de l’employeur. Ru pt Rupture contrat de travail La rupture du contrat de travail provient, dans la plupart des cas, e la décision de l’une des parties au contrat : l’employeur ou le salarié, voire des deux à la fois. Pour le CDI, il est possible de démissionner, de se faire licencier, d’être mis à la retraite ou de partir à la retraite, de faire un départ négocié, d’avoir une rupture conventionnelle mais il n’y peut pas y avoir de rupture suite à une faute du salarié.

Pour le CDD, il n’est pas possible de démissionner du jour au lendemain, l’employeur ne peut pas le licencier, le départ à la retraite est en fonction de l’âge et le nombre de trimestres réunis a la fin du CDD. Le départ négocié n’est pas possible ni la rupture conventionnelle mais la rupture anticipée suite à une faute grave est possible. La rupture du contrat donne lieu à des formalités : le préavis CDI, le solde de tout compte, les indemnités de la rupture conventionnelle. Conclusion Le contrat de travail constitue une preuve de l’emploi entre le salarié et l’employeur, il est donc indispensable d’en signer un quel que soit le type de travail. Engager un salarié sans contrat de travail est illégal et très risqué, à la fois pour l’employeur et pour le salarié qui s’exposent tous deux à des sanctions pénales.