Les D Penses Des Collectivit S Territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et les régions. La décentralisation de 2004 a augmenté le volume des dépenses des collectivités territoriales, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l’État leur transfère. Ainsi, la sommes des dépenses en 2012 est égale à 225,9 Mds E.

Ces dépenses s’inscrivent dans un cadre budgétaire et juridique. Le cadre budgétaire désigne la séparation, inspirée par la omptabilité des ent et des dépenses d’in tis d la séparation des dé Cette distinction per comptes) d’interveni e fonctionnement ridique représente celles obligatoires. égionale des dgets en proposant de réduire la part des dépenses facultatives ou d’augmenter les crédits alloués à une dépense obligatoire.

Comment j’ai mentionné plus haut, on distingue 2 catégories des dépenses: de fonctionnement et d’investissement. La distinction entre les deux favorise l’équilibre financier des collectivités territoriales, chaque section devant être équilibrée par rapport ux recettes de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses de fonctionnement concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. En 2012, elles représentaient de leurs dépenses totales avec 157,6 Mds Elles regroupent principalement . es frais de rémunérati rémunération des personnels, qui constituent le premier poste de dépenses ; les intérêts des emprunts, qui constituent approximativement 2% des dépenses totales; les dépenses d’entretien et de fourniture ; les frais de fonctionnement divers correspondant aux compétences de la collectivité. Les dépenses d’investissement concernent des opérations en capital. Les collectivités territoriales réalisent ainsi 70 % de l’investissement public et sont le premier investisseur public.

Elles sont alimentées par des besoins structurels importants, comme par exemple les transports publics urbains. En 2012, elles représentaient 68,2 Mds Ces dépenses comprennent notamment: les remboursements des emprunts; les travaux d’équipement ; les acquisitions immobilières et mobilières. L’étude de la structure des dépenses montre le fait que les dépenses des communes et des groupements de communes eprésentent plus de la moitié des dépenses des collectivités qui peut s’expliquer notamment par Pimportance des frais de fonctionnement, et partlculièrement, des frais de personnel.

Si les dépenses en personnel des régions sont assez faibles, c’est ? cause des missions imparties par la décentralisation, notamment dans le domaine de l’action économique. Les régions offrent peu de services publics et consacrent une part importante de leur budget aux investissements. L’article 72 de la Constitution précise le principe de libre administration des collectivités, en les obligeant à certaines épenses et leur en interdisant d’autres.

Le régime juridique des dépenses locales présente un intérêt dans le cadre du rétablissement de l’équil rétablissement de l’équilibre budgétaire. Les dépenses obligatoires représentent une part importante des budgets locaux. Elles doivent être obligatoirement inscrites (l’article L. 1612-15 du CGCT) avec des crédits alloués en quantité suffisante. Elles sont énumérées par le CGCT.

Pour assurer que ces dépenses sont bien inscrites au budget, une procédure de contrôle budgétaire est mise en place, alors que le préfet, le omptable de la collectivité ou un créancier peuvent saisir la CRC s’ils estiment qu’une dépenses obligatoire ne l’est pas. La loi oblige les collectivités territoriales aux dépenses suivantes: les dépenses de personnel, qui constituent la catégorie la plus importante de dépenses obligatoires: les rémunérations des agents territoriaux. es charges sociales afférentes, les indemnités de fonction des élus locaux et les cotisations pour financer les organismes de formation; les dépenses d’entretien et de maintien en bon état des equipements: les dépenses d’entretien des voiries communales, es cimetières ou des stations d’épuration,’ les dépenses relatives à certains services publics incluent les dépenses relatives au servlce d’enlèvement des ordures ménagères, aux servlces de désinfection et d’hygiène, d’aide sociale et de santé publique, de transports publics ou de l’enseignement; les dépenses concernant la participation d’une collectivité locale aux dépenses d’une autre collectivité locale incluent, par exemple: la participation des communes au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement d’un collège quand un ou plu u financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement d’un collège quand un ou plusieurs enfants fréquentent un collège du département situé dans une commune différente du lieu d’habltation de l’élève; la dotation aux amortissements et aux provisions: une catégorie de dépenses obligatoires de la section de fonctionnement pour les communes ou groupement de communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants. Pour être obligatoire quand la loi ne la prévoit pas, une dépense doit être certaine, liquide, exigible et incontestable. Il s’agit, par exemple, du remboursement des emprunts contractés par une collectivité. Les dépenses liées au remboursement du capital constituent une dépense oblgatoire de la section d’investissement. Les dépenses relatives au paiement des intérêts sont des dépenses obligatoires inscrites à la section de fonctionnement.

Chaque type de collectivité dispose de dépenses obligatoires spécifiques, en fonction des compétences qui ont été transférées aux collectivités par YÉtat: les régions : elles s’occupent du développement économique, de a formation professionnelle et des lycées; en 2005, elles ont pris en charge les personnels non enseignants des lycées (personnels techniciens, ouvriers et de service dits TOS); les départements : les deux tiers de leurs dépenses de fonctionnement sont consacrés à l’aide sociale; depuis 2004, ils gèrent l’ensemble du dispositif RMI-RMA(revenu minimum d’insertion – revenu minimum d’activité); près du tiers des aides sont pour le développement économique, en mettant à la disposition de terrains ou d’aides aux infrastructures d’accueil PAGF