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En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l’utilisation des cookies. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez iciFermer fermer la fenêtre Découverte des institutions Finances et action publiques Ressources et dépenses de l’Etat LES DEPENSES DE L’ Quelles sont les dép le 6 06 2013 2012 0,30 % Sni* to View Les dépenses de l’Etat 12,20 % Dans le projet de loi de finances pour 201 2, les dépenses de l’État se répartissent ainsi : 31,40 % Quelles sont les dépenses de l’État ? /decouverte-institutions/ inances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/quelles- d’intervention (ex : aides économiques), dépenses d’investissement (ex : construction de routes), ainsi que le remboursement des intérêts de la dette. Est désormais privilégiée une présentation par mission qui permet de mieux appréhender à quelle politique publique (ou mission) sont affectées les ressources de VÉtat.

Le budget général de l’État compte, au total, 32 missions dans la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), a nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. initiale (LFI) 2013 (voir tableau).

Si l’on excepte la mission « Remboursements et dégrèvements qui permet aux usagers de percevoir leurs remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et locaux (96,16 Mds € dans la LH 2013, soit 24,6% des autorisations d’engagement de dépenses), c’est la mission « Enseignement scolaire » qui reçoit la part la plus importante du budget : 1 des autorisations d’engagement ans la LAI 201 3, soit 64,07 Mds €.

Il s’agit d’une des missions dites « interministérielles », c’est-à-dire gérées par plusieurs ministères – en l’occurrence, le ministèreMinistèreEnsemble des servlces de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’éducation nationale et le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt pour l’enseignement technique agricole.

Vient ensuite la mission « Engagements financiers de l’État ? (c’est-à-dire ce qui a trait à la charge de la dette et à la trésorerie de l’État, aux appels en garantie de l’État, à l’épargne et à la majoration de rentes), qui « pèse » 49,62 Mds soit des autorisations d’engagement de dépense. En quatrième position, on trouve la mission « Défense avec 38,6 Mds E, soit 9,87 % des autorisations d’engagement de dépense et PAG » OF d avec 38,6 Mds e, soit 9,87 % des autorisations d’engagement de en cinquième position, la mission « Recherche et enseignement supérieur » avec 25,94 Mds €

Mission Crédits de paiement** Autorisations d’engagement* (en Mds €) (en Mds €) Action extérieure de PÉtat 2,963 2,972 Administration générale et territoriale de l’État 2,518 2,555 Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales 3,310 3,358 2+129 3,120 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 1 ,288 Sécurité 17,620 17,619 Sécurité civile 0,408 0,439 Solidarité, insertion et égalité des chances 13,400 13,403 Sport, jeunesse et vie associative 0+163 0,469 Travail et emploi 12,442 10,316 391,037 395,483