le système judiciaire

Le système judiciaire au Maroc TRIBUNAL DE PREMIER INSTANCE Section 4 section4 Travail élaboré Par : SAMIR Othmane CNE :12291747 Sni* to View org ogée :12102069 : Pr. MAATOUK Plan Introduction les différentes sortes de litiges. 2 – L’étape du Protectorat Cette étape a commencé à la veille du protectorat, période pendant laquelle le système judlciaire était pluraliste ; plusieurs tribunaux existaient en même temps : • Tribunaux du Cadi ; • Tribunaux Hébraïques ; • Tribunaux du makhzen ; ribunaux coutumiers , • Tribunaux consulaires, ?? Tribunaux modernes mis en place dans les zones françaises et espagnoles. – L’ERE de Findépendance : La Béme étape débuta avec l’indépendance du pays. Le système judiciaire connut alors un important développement afin de se mettre en conformité avec les changements politiques économiques et sociaux du Maroc. De 1956 à 1961 : le système judiciaire fut renforcé par de nouvelles institutions judiciaires qui répondaient aux besoins du Maroc de l’indépendance, ainsi la Cour suprême et les tribunaux des conflits du travail sont mis en place parallèlement au enforcement de l’arsenal jurldique.

L’année 1965 : fut caractérisée par l’entrée en vigueur de la loi de l’unification, de la marocanisation et de l’arabisation du système judicaire En 1974 : Le système judiciaire était organisé de façon à simplifier la composition des tribunaux et faciliter leur rapprochement des justiciables. En 1996 : la nécessité de se mettre en conformité avec le développement économique sur la scène internationale a conduit à l’instauration des tribunaux de commerce.

En 2003 : l’entrée en vigueur de la loi portant code de la famille ‘est accompagnée par l’instauration d’une justice de la famille au sein des tribunaux de première accompagnée par l’instauration d’une justice de la famille au sein des tribunaux de première instance. En 2006 : instauration des Cours d’appel administratives.

Ansl, révolution du système judiciaire marocain est l’aboutissement d’un long processus de réformes importantes afin d’établir un système moderne capable de réaliser la justice judiciaire Les juridictions de droit commun Cour supreme Composition et organisation La Cour Suprême est présidée par un Premier Président. Le inistère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général.

La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale. Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections. Toute chambre peut valablement nstruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à la Cour. La Cour Suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, les audiences sont tenues et les arrêts rendus par cinq magistrats.

Dans certains cas, cette collégialité est renforcée et les arrêts sont rendus par deux chambres réunies et dans certaines affaires, par toutes les chambres réunies en assemblée plénière. Les Tribunaux de première instance Organisation Chaque tribunal de première instance comprend : un président, des juges dont certa Un président, des juges dont certains peuvent assurer des onctions de vice-président et des juges suppléants • Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ; Un greffe ; Un secrétariat du parquet.

Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune des chambres peut comprendre un ou plusieurs magistrats. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises au tribunal. Le Ministre de la justice peut détacher, dans des localités situées dans le ressort des tribunaux de première instance, un ou lusieurs magistrats pour exercer à titre permanent et ce, pour une meilleure administration de la justice.

Ces magistrats sont appeles juges résidents. Les centres de juges résidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font partie intégrante des tribunaux de première instance. Ces centres sont actuellement au nombre de 183. 2. Attributions Les tribunaux de première instance peuvent connaître de toutes les matières sauf lorsque la loi attribue formellement compétence à une autre juridiction. Cest une compétence générale qui s’étend à toutes les affaires civiles, immobilières, pénales et ociales.

Toutes les questions relatives au statut personnel, familial et successoral relèvent également de la compétence du tribunal de première instance, que ces questions mettent en cause des nationaux, musulmans ou israélites, ou des étrangers. Les tr PAGF questions mettent en cause des nationaux, musulmans ou israélites, ou des étrangers. Les tribunaux de première instance sont compétents soit en premier et dernier ressort, soit à charge d’appel, dans les conditions déterminées par les codes de procédure civile et pénale, et, le cas échéant, par des textes particuliers.

En matière civile, les tribunaux de première instance statuent en premier et dernier ressorts lorsque le montant du litige est égal ou inférieur à 3000 dirhams. Dans ce cas l’appel est exclu, mais la décision peut toujours faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême. Si la valeur du litige est supérieure à ce montant ou si elle est indéterminée, le tribunal statue uniquement en premier ressort et l’appel est possible. En matière pénale, les tribunaux de première instance sont compétents pour juger les contraventions et les délits.

En evanche, les crimes relèvent de la compétence de la Cour d’appel. Sections de la famille : Après la publication du code de la famille, des sections de la famille ont été créées au sein des tribunaux de première instance pour connaître, exclusivement, des affaires de la famille. Statut personnel des marocains de confession juive : Les affaires relatives au statut personnel des marocains de confession juive sont soumis aux règles du statut personnel hébraïque marocain, un Magistrat rabbinique statue sur ces affaires.

La gestion des procédures Le plan arrêté par le ministère de la justice concernant la gestion u système judiciaire marocain a accordé une grande importance au programme de la gestion des procédures. système judiciaire marocain a accordé une grande importance au programme de la gestion des procédures. Dans ce cadre le ministère de la justice a mis en place un plan d’action pour la gestlon des litges et pour la gestion quotidienne des tribunaux, ce qui contribuera à faciliter l’accès à la justice.

Le but du plan du ministère est d’augmenter la qualité et le rendement du système judiciaire et de le rendre plus rapide et plus facile. Dans le cadre de la gestion des litiges et afin de aciliter le traitement des dossiers : • Instauration de la magistrature individuelle au niveau des tribunaux de première instance et les tribunaux communaux et d’arrondissement ce qui contribuera ainsi à trancher rapidement les dossiers ; • Instauration de la juridiction collective au niveau des tribunaux de première instance concernant les délits punis d’une peine dépassant deux ans de prison, les conflits de travail et de l’immobilier…

Ce système est appliqué aussi dans les tribunaux commerciaux, administratifs, les cours d’appel et dans la cour suprême ce qui arantie un jugement équitable. Dans le cadre de la gestion quotidienne des tribunaux, un président veille sur la bonne administration ; alors que le procureur du roi veille sur le bon fonctionnement du parquet.

Ces mesures s’appliquent à tous les tribunaux selon le degré et la spécialité de chacun. Le système judiciaire marocain se caractérise par la variation des procédures appliquées dans les sentences judiciaire, (procédure orale et procédure écrite) et ceci en fonction de la nature des dossiers. En principe, la procédure écrite e écrite) et ceci en fonction de la nature des dossiers.

En principe, la procédure écrite est appliquée dans les tribunaux de 1 ère instance ainsi que dans les tribunaux commerciaux, administratifs, cours d’appel et la cour suprême, alors que la procédure orale s’applique dans les tribunaux communaux et darrondissement ainsi que dans les dossiers traités par les tribunaux de 1 ére instance (pension alimentaire, les dossiers d’état civil et du divorce… ). La procédure appliquée devant les tribunaux civiles est la procédure civile qui contient des règles communes applicables en matière civile, sociale, commerciales, administrative.

Elle onstitue le droit commun de la procédure, par contre si le léglslateur décide de soumettre certaines matières à une procédure spécifique, il déroge au code de la procédure civile par des textes particuliers (juridictions administratives et commerciales). La procédure appliquée devant les tribunaux pénaux est la procédure pénale de 03 Octobre 2002 qui introduit des innovations visant la garantie du procès équitable ainsi que les droits de la défense.

Parmi les principales innovations : La consécration du principe de la présomption d’innocence. La consécration des garanties des procès équitables. L’introduction de nouveaux moyens pour lutter contre le crime et protéger les victimes. e juge unique dans certaines affaires. – L’instruction devant les tribunaux de première instance. La protection des mineurs délinquants. – Le rôle de la justice dans l’application de la peine (le juge d’exécution de la peine). La médiation pénale justice dans l’application de la peine (le juge d’exécution de la peine).

La médiation pénale : dans ce cadre le ministre de justice a sgné un protocole avec l’organisation mondiale « Recherche d’une plate-forme unique » concernant l’introduction des moyens lternatifs pour régler les litiges. Les services centraux ont pris un ensemble de dispositions projetant l’amélioration de l’action du service judiciaire, ? travers l’application de la méthode de délégation et de la décentralisation ainsi que la diffision de la jurisprudence et de la publication des informations.

Le ministère de la justice à effectué un ensemble d’initiatives pour la modernisation de quelques volets de la gestion des établissements pénitentiaires, puisqu’elle a délégué à ces établissements des fonds importants pour répondre a leurs besoins dans différents domaines à savoir : ?? L’alimentation des détenus à travers la délégation de cette tache à des sociétés spécialisées. ?? La construction et l’équipement des prisons de moyens nécessaires pour l’accomplissement de la tache d’instruction de rééducation et de réinsertion des détenus dans la société. L’effort déployé par le Maroc dans la modernisation de la gestlon du système judiciaire a fait l’objet d’une étude qui a été présentée durant la 34éme session du bureau exécutif du conseil des ministres de justice arabe. Le conseil a conseillé la généralisation de cette expérience à l’ensemble des pays membres