Le juge fiscale et la justice fiscale au maroc

Actuels, sous la révol l’ancien Régime. Prod de un peu du droit fiscal IIe de raison fondament Aussi beaucoup d’aut le juge fiscale et la justice fiscale au maroc By dijita19B9 RHBapR 19. 2015 | 4 pages Partie : le défaut de l’unité du juge fiscal et de du fiscal ‘expression le juge fiscal suppose l’existence dune double unité : celle du juge fiscal et celle du fiscal. Or ay regarder de près on découvre que le juge est multiple (l) et que le fiscal est sans contours et sans contenu financier déterminés (Il). Section I : la diversité des juges du contentieux fiscal

La dualité organique des juridictions qui se prononcent sur des litiges fiscaux a été établie, pratiquement dans ses termes wipe next page ve les racines dans lu ctions françaises et ation rationnelle ni omme formelle et artificielle, et mettent-ils l’accent sur l’unité des procédures et des principes du contentieux de l’imposition quel que soit le juge compétent. Cette unité est cependant factice et tient pour partie a une convention de définition, elle ne permet pas, en tout état de cause, de conclure en l’existence d’un ordre de juridiction fiscale. . la traditionnelle dualité organique La dualité organique de la juridiction fiscale correspond pleinement à la séparation des juridictions judiciaires et administratives puisque, dans chacune d’elles les formations qui ont à statuer sur des affaires fiscales sont composées dans les mêmes conditions que celles qui connaissent to Wew next page connaissent du contentieux ordinaire propre à chacune des juridictions.

Ce n’est que de manière exceptionnelle, et beaucoup plus marginale en droit fiscal qu’en droit administratif, que l’on rencontre des organismes, considérés Comme exerçant une fonction juridictionnelle, alors qu’ils ne font as partie des cours ou tribunaux de l’un des deux ordres et ne comprennent pas de magistrats professionnels. Corganisation banale de la juridiction fiscale n’appelle donc guère de remarques, sauf à réfléchir sur la pertinence du maintien de I dualité.

Rappelons cependant trois particularités d’intérêt limité. La première tient à la règle selon la quelle ne peut siéger au tribunal administratif, pour le jugement d’un litige portant sur une imposition, le conseiller qui a eu à apprécier la base de celle- ci alors qu’il était président de la commission départementale des impôts. Cette interdiction est respectée strictement, mais pour autant seulement qu’il s’agisse de la même affaire devant les deux institutions.

La seconde particularité tient à l’existence du conseiller délégué chargé de statuer par délégation du tribunal administratif et sans intervention d’un commissaire du gouvernement sur certaines affaires fiscales considérés comme ne présentant pas de difficultés majeures ou pour les quelles cette intervention est acceptée par les intéressés . La troisième particularité, enfin, est la spécialisation pour le contentieux fiscal de trois sous sections dans la section du ontentieux au conseil d’Etat- Un vice président 2 sections dans la section du contentieux au conseil d’Etat.

Un vice président adjoint de la haute assemblée fait fonction de président des trois sous sections réunies qui, on le sait, constituent une formation de jugement spécifique au contentieux fiscal pour les litiges soulevant des difficultés particulières. 2. de Pabsence d’unité du contentieux fiscal Le défaut d’unité et de spécificité organique du juge fiscal parait à beaucoup d’auteurs compensé par la grande unité des formes du contentieux fiscal. (A).

Mais cette présentation repose sur ne définition réductrice du contentieux fiscal qui, pris dans sa totalité, relève de multiples juridictions et suit des procédures très variées(B). A. L’unité relative du contentieux de l’imposition Cette originalité découle de l’existence de voies de recours organisées par la loi, dans le cadre de dispositions communes aux différents impôts, et donc par voie de conséquence mises en œuvre uniformément par les différentes juridictions.

Elle découle aussi de l’organisation depuis 1963 d’une procédure contentieuse fiscale très largement unifiée. Ces spécificités et cette unité des voies de droit dans leur déroulement… evêtent parfois une coloration et une portée quasi organique. Ainsi le juge fiscal n’est pas uniquement un juge judiciaire ou administratif agissant dans le cadre d’une voie de recours contentieuses formalisée Le contentieux de l’imposition est un contentieux administratif, même lorsqu’il se déroule devant le juge judiciaire….

Ainsi donc, bien qu’écartelé entre les deux or 3 même lorsqu’il se déroule devant le Juge judiciaire…. Ainsi donc, bien qu’écartelé entre les deux ordres de juridictions, le contentieux de l’imposition garde une profonde unité et se présente dans son ensemble comme un contentieux administratif e pleine juridiction.

L’unité toute relative du contentieux fiscal, et donc du juge fiscal, est d’ailleurs obtenue grâce à une définition étriquée de l’expression, confondue avec le seul contentieux de l’imposition lequel, englobe « l’ensemble des litiges- et les procédures juridictionnelles ou administratives susceptibles de les résoudre- qui mettront aux prises le fisc et les redevables à propos du principe ou du montant de leurs dettes fiscales Individuelles, c. à. d. pratiquement sur les questions d’assiette ou de liquidation de l’impôt » B. La diversité cachée des contentieux fiscaux

Les juristes sont victimes de leur propension à vouloir créer des catégories et à découvrir des « autonomies » (de branches de droit, de contentieux, de juridictions etc. ) qui en définitive reposent que les formes et procédures, dont on admet certes l’importance, mais dont la sacralisation dans la doctrine française est souvent abusive et méconnait l’unité profonde du système juridique. Le droit fiscal est dans sa réalité transversal au droit constitutionnel, au droit administratif etc. et tel est son contentieux. Le juge fiscal est partout ! 3. finexistence d’un ordre de juridiction fiscale.