Le budget le l’europe

Légalement, ces ressources lui appartiennent. Les États membres les perçoivent au nom de l’EU et les versent au budget communautaire. Les ressources propres sont de trois types : ? les «ressources propres traditionnelles» (RAPT), qui premier boy haine I empâta 22, 2011 | 17 pages – Présentation du budget de l’Union Européenne 1- Les ressources : d’où vient l’argent ? 1- L’adoption du budget : comment le budget est-il arrêté ? Consistent essentiellement en droits de douane perçus sur les importations de produits en provenance des pays tiers.

Elles rapportent environ 14,1 milliards d’héros, soit 12 % des recettes totales. Élément d’équilibrage, cette ressource constitue aujourd’hui la source de revenu la plus importante et représente 76 % des recettes totales, soit 92,7 milliards d’héros. Le budget est également alimenté par d’autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l’EU sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires et les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois.

Ces ressources diverses s’élèvent environ ,4 milliard d’héros, soit environ 1 % du budget. En 2010, les recettes de l’EU s’élèveront à quelque 122,9 milliards d’héros. Les contributions que les États membres versent au budget sont relativement proportionnelles à leur richesse. Le Royaume-Uni, l’allemande, les Pays-Bas, l’autruche et la soude bénéficient néanmoins de certains ajustements lors du calcul de leurs contributions. Par ailleurs, les fonds de l’EU affluent vers les bénéficiaires dans les États membres et les États tiers en fonction des priorités que l’Union a définies.

Les états membres moins rosières reçoivent proportionnellement davantage que les pays plus riches, et la plupart des pays reçoivent plus que ce qu’ils versent au budget. 2- Les emplois Directement ou indirectement, nous bénéficions tous de l’une ou l’autre des activités financées par le budget de l’EU, que ce soit sous la forme de plages plus propres, d’aliments plus sains dans notre assiette, de meilleures infrastructures routières ou de la protection de nos droits fondamentaux. Les actions et les projets financés par le budget de l’EU reflètent nos droits fondamentaux.

Les actions et les projets nuances par le budget de l’EU reflètent les priorités fixées par les états membres à un moment donné. Ils sont regroupés sous plusieurs grandes catégories de dépenses (appelées «rubriques») et 31 domaines d’action. Le budget de l’EU finance des actions et des projets dans les domaines où les États membres sont tous convenus d’agir au niveau de l’Union. Ces décisions sont prises pour des raisons d’ordre purement pratique, dès lors qu’une action commune dans ces domaines se révèle plus efficace et moins onéreuse.

Toutefois, dans d’autres domaines, les pays de l’EU ont acide de ne pas agir au niveau de l’Union. C’est le cas notamment des systèmes nationaux de sécurité sociale, de retraite, de santé ou d’éducation, qui relèvent de la compétence des gouvernements nationaux, régionaux ou locaux. Le «principe de subsidiaires» garantit que le financement des activités est assuré au niveau national, régional ou local lorsque c’est préférable et que l’Union n’intervient pas.

Cl Croissance et emplois Pour les sept prochaines années, les pays de l’EU ont décidé de consacrer une grande partie de leurs efforts communs et du budget communautaire à l’augmentation e la croissance économique et à la création d’emplois. La croissance durable compte désormais parmi les grandes priorités de l’EU. L’économie de l’Union doit être plus compétitive et les régions moins prospères doivent rattraper les autres. Au cours de la période 2007-2013, pour 1 euro du budget communautaire annuel, 8 centimes serviront à améliorer la compétitivité de l’Union.

La croissance durable communautaire annuel, 8 centimes serviront à améliorer la compétitivité de l’Union. La croissance durable passe également par l’exploitation et l’augmentation du potentiel de croissance de l’EU. Cette tâche prioritaire, appelée «cohésion», consiste à aider les régions les moins favorisées à transformer leur économie afin qu’elles puissent faire face à la concurrence mondiale. L’innovation et l’économie de la connaissance offrent une occasion sans précédent de stimuler la croissance dans ces régions. Pour chaque euro dépensé, 36 centimes iront à ces actions de cohésion.

C] Nos ressources naturelles Grâce à leur diversité géographique et climatique, les pays de l’Union produisent une grande variété de produits agricoles, que e consommateur européen peut se procurer des prix raisonnables. Les efforts de l’EU dans ce domaine ont deux objectifs principaux. Tout d’abord, les produits doivent correspondre aux attentes des consommateurs, notamment en ce qui concerne la sûreté et la qualité des produits agricoles. Ensuite, les agriculteurs devraient pouvoir être en mesure de planifier et d’adapter leur production en fonction de la demande des consommateurs, tout en respectant l’environnement.

En outre, une gestion et une protection efficaces de nos ressources naturelles doivent également comprendre des mesures directes visant la protection de l’environnement, a restructuration et la diversification de l’économie rurale, ainsi que la promotion de la pêche durable. AI est vrai que les infections animales, les marées noires et la pollution de l’air ne connaissent pas de frontières. De telles menace marées noires et la pollution de l’air ne connaissent pas de frontières. De telles menaces appellent donc une réaction d’envergure sur de nombreux fronts et dans plusieurs pays.

Au cours de la période 2007-2013, 43 centimes sur chaque euro du budget communautaire seront consacrés chaque année à la protection des ressources naturelles. C] Libertés fondamentales, sécurité et justice De même, la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et l’immigration clandestine se révèle bien plus efficace lorsque les pays de l’EU partagent leurs informations et agissent conjointement. L’EU s’efforce d’améliorer sa gestion des flux migratoires vers le territoire de l’Union, de renforcer la coopération en matière pénale et judiciaire et de promouvoir des sociétés sûres, fondées sur l’état de droit.

Sur 1 euro du budget communautaire, environ 1 centime sera dépensé à cette fin. Cl Être européen: débat, dialogue et culture L’EU compte plus de 495 millions d’habitants. Nous parlons e nombreuses langues et nos cultures sont différentes. Ensemble, nous composons la richesse incalculable de l’Union européenne: sa diversité culturelle fondée sur des valeurs communes. Le budget de l’Union assure la promotion et la protection de son héritage culturel et de sa richesse, tout en encourageant la participation active aux débats sociaux qui nous concernent.

Il vise également protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs. Environ un centime d’euro ira à ces actions sous la rubrique de «Citoyenneté». C] Partenaire mondial L’impact du financement communautaire n’est pas reconstruit au territoire Partenaire mondial circonscrit au territoire de l’Union. Pour beaucoup, le budget de l’EU fournit l’aide d’urgence dont ils ont grandement besoin à la suite d’une catastrophe naturelle. Pour d’autres, il s’agit d’une aide à long terme en faveur de la prospérité, de la stabilité et de la sécurité.

Environ 6 centimes sur 1 euro sont consacrés à la coopération avec les pays en voie d’adhésion à l’Union, aux autres pays voisins, sans oublier les régions et les pays pauvres dans le monde. C] Dépenses administratives Sur chaque euro, environ 6 centimes sont consacrés au mécontentent de l’Union. Il s’agit des frais de personnel et des dépenses immobilières de chacune des institutions de l’EU, notamment le Parlement européen, le Conseil de ministres, la Commission européenne, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne.

Le 15 décembre 2010 le Parlement européen a voté l’adoption du Budget 201 1 de l’EU, le premier budget adopté depuis l’entrée en vigueur du Traité de lesbienne. Les dossiers tels l’énergie, l’environnement, le climat, le commerce, la croissance et la stabilité financière étant mieux gérés au niveau européen que national, ce dague est essentiel pour entamer l’année avec les moyens adéquats. AI permettra de continuer à investir dans l’avenir de l’européen via des mesures encourageant la croissance et l’emploi. Le budget 2011 prévoit des paiements à hauteur de ?126. 5 milliards (+ 2,9% par rapport à 2010).

Le budget 201 1 – Les 2010). Le budget 201 1 – Les chiffres (CE: crédits d’engagement – CAP: crédits de paiement) : Milliards ? % du budget total rapport à 201 0, en % Rubriques CE CAP CE CAP 1. Croissance durable 64,5 53,3 45,5 +3,6 +11,7 la. Compétitivité 13,5 11,6 9,5-9,0 +2,5 lib. Cohésion,0 41,7 36,0 +3,2 +14,5 2. Préservation et gestion des ressources naturelles 58,7 56,4 41,3-1,4 -3,0 ha. Aides directes & dépenses de marché 42,9 42,8 30,2 -2,1 -2,1 bu. Développement rural, environnement et pêche 15,7 13,5 11,1 3. Citoyenneté, liberté, sécurité dégustiez,8 1,5 1,3 +8,0 +3,4 ha.

Liberté, sécurité et justice 1,1 +13,2 +10, 1 bu. Citoyenneté 0,7 0,6 0,5 +0,3-3,9 4. L’EU en tant que partenaire mondial 8,8 7,2 6,2 +7,5-7,1 5. Administration 8,2 8,2 5,7 +3,4 +3,3 dont pour la Commission 3,3 3,3 2,3-8,2 -8,3 Total 141,9 126,5 100 En PUB de l’EU-27 1,13 1,01 * Le budget prévoit une augmentation de 14,5% en crédits e paiement pour les mesures visant à stimuler la croissance économique (41,7 Milliards ?, rubrique lib – Cohésion pour la croissance et l’emploi), ainsi qu’une augmentation de dans le domaine de la Liberté, Sécurité et Justice (81 3 millions ?, rubrique ha).

L’augmentation des crédits de paiement pour la Cohésion est due principalement au fait que beaucoup de projets en européen ont atteint leur régime de croisière et que la contraria, les autres parties du budget sont réduites par rapport à 2010 : l’agriculture et l’environnement (56. 4 milliards ?, rubrique 2 – Préservation et gestion des sources naturelles) se verront réduites de 3%; Citoyenneté (646 millions ?, rubrique bu) sera diminuée de 3. % et L’EU en tant que partenaire mondial (7,2 milliards ?, rubrique 4) sera réduite de 7. 1 * Le chapitre 5 du budget (administration) se mitaient moins de 6% du budget total. Al- Contrôle et Gestion du Budget de l’EU 1- Adoption du budget La Commission européenne se fonde sur le cadre financier plurielle en vigueur et les lignes directrices budgétaires pour l’année à venir (la stratégie politique annuelle, par exemple) pour élaborer le projet de budget, qu’elle soumet ensuite au Conseil et au Parlement.

Ceux-ci, qui constituent l’autorité budgétaire, amendent puis adoptent le projet. En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation, convoqué pour l’occasion, est chargé de dégager dans les 21 jours un accord sur un projet commun, qui est alors soumis aux deux branches de l’autorité budgétaire. Si le Conseil rejette ce texte, le Parlement européen a le droit d’approuver le budget en dernier ressort. Comment est adopté le budget ?

La procédure budgétaire annuelle, tel e qu’établie par le traité de lesbienne, se déroule du er septembre au 31 cambré. Les institutions et organes de l’Union européenne établissent leurs estimations pour le projet de budget, conformément à leurs procédures internes, avant le er juillet. Procédures internes, avant le er juillet. Cl Projet de budget de la Commission La Commission consolide ces prévisions et établit le projet de budget annuel, qui est soumis au Conseil et au Parlement européen avant le er septembre.

Dans la pratique, la Commission s’efforce de présenter le projet de budget avant fin avril/début mai. 0 Lecture du Conseil Le Conseil arrête sa position sur le projet de budget, y mépris sur d’éventuels amendements, et la transmet au Parlement européen avant le er octobre. Le Conseil informe le Parlement européen des raisons qui l’ont conduit à arrêter sa position Cl Lecture du Parlement Le Parlement dispose alors de 42 jours pour adopter le budget en première lecture en octobre, ou pour présenter ses amendements au Conseil.

Le Conseil peut accepter les amendements proposés dans les 10 jours et adopter le projet de budget. Cl Comité de conciliation Si le Conseil n’accepte pas les amendements proposés par le Parlement européen, un comité de conciliation est réuni. Celui-ci se compose de membres du Conseil, ou de leurs représentants, et d’un nombre équivalent de députés représentant le Parlement européen.

Le comité de conciliation est chargé de dégager une position commune dans les 21 jours. Si la procédure de conciliation échoue, la Commission doit présenter un nouveau projet de budget. Après l’adoption d’un texte commun par le comité de conciliation, début novembre, le Conseil et le Parlement disposent de 14 jours pour approuver ou rejeter ce texte. Le Parlement peut décider d’adopter le budget, même si le Conseil rejette la position commune.