LA PREUVE E LE CTRONIQUE
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Sni* to View LA PREUVE ÉLÉCTRONIQUE conventions. Les supports et les signatures informatiques pouvaient donc être utilisés comme mode probatoire. Vers l’admission de la preuve électronique il est à noter que la commission des Nations Unies, pour le droit commercial international a adopté en 1996 une loi type sur le commerce électronique. Également au plan européen, après avoir travaillé sur les questions d’authentification, la Commission europeenne a publié une premiere communication en octobre 1997, puis en mai 1998, elle proposa un projet pour les signatures ?lectroniques.
Le texte a été adopté par le Parlement européen le 13 décembre 1999. L’article 1316 tente de définir la preuve ittérale : « la preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte dune suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres symboles dotés d’une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission ».
La définition de la preuve littérale électronique permet ensuite à la loi de faire revenir au premier plan le support donné avec « l’écrit sous forme électronique est admis en ‘article 1316-1 preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions à en garantir l’intégralité. L’article 1316-3 confirme le nouveau statut du support électronique « l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier’ . L’article 1316-4 règle le problème de la signature : « la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui ‘appose. Elle PAG » OF d « la signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie celui qui l’appose. Elle manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent de cet acte ».
Enfin l’article 1316-2 règle la possibilité d’un conflit au sujet de la valeur probante entre un écrit sur support papier et l’autre sur support électronique : « lorsque la loi nia pas fixé d’autres principes, et à défaut de conventions valables entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous oyens le titre le plus vraisemblable quel qu’en soit le support ». L’article ne regle pas un conflit de preuve littérale mais un conflit de supports de preuve.
Les lacunes de la loi Les articles 1316 et suivants du Code civil avait pour but de répondre à la nécessité d’adapter le droit de la preuve aux nouvelles technologies informatiques. On semble donc assister à une consécration juridique du support électronique et de la signature. Cependant nous pouvons noter quelques lacunes ou problèmes. En effet, il existe dans le droit français des obligations, une istinction entre l’écrit requis probatoire, et l’écrit exigé à titre de solennité parce qu’il s’agit de protéger le consentement dune partie.
Dans ce dernier cas, en l’absence d’écrit, le contrat est nul. La reconnaissance de l’écrit électronique s’arrête donc aux cas où l’écrit n’est exigé qu’à titre probatoire. Compte tenu de cette incertitude sur la possibilité d’utiliser la voie électronique pour certains contrats spéciaux, de nombreux professionnels doubleront par précaution l’écrit immatériel par l’écrit papier. D’autre part,