la mendicité et le vagabondage

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affalres Exposé sous le thème La mendicité et le vagabondage or2s Sni* to View Sommaire pratique d’un instrument de musique, etc. A la différence du mendiant qui se fixe sur un territoire, le vagabondage désigne communément le style de vie de celui qui vit de manière permanente sans adresse et sans emploi fixe, volontairement ou non, errant de ville en ville. vagabond a été décrit comme «clochard » durant la période des Trente Glorieusesl . Juridiquement, le vagabond était souvent celui qui était nconnu dans l’endroit où il se trouvait, qui ne possédait aucun passeport ou autre certificat d’identité au de bonnes mœurs, et ne pouvait se faire « avouer » (reconnaître) par quelqu’un (curé d’une autre paroisse, etc. ). Le vagabondage était alors lourdement réprimé; le délit de vagabondage n’a disparu du droit français qu’en 1992.

Contrairement à une confusion fréquente, le mendiant n’est pas nécessairement un sans domicile fixe ou un vagabond et tous les vagabond ne sont pas des mendiants tant il y a dans le quart monde une diversité de situations et de pratiques sociales marginales. Au tournant du siècle s’affirme une rigueur jamais atteinte dans la guerre contre le vagabondage et la mendicité. Réels fléaux sur les routes, dans les campagnes ou dans les quartiers obscurs des villes, les deux phénomènes touchent autant les villages ruraux que les centres industriels émergeants.

On les analyse en partie comme les effets des mutations économiques, mais surtout comme les conséquences du comportement déviant d’individus marginaux. Vagabondage et mendicité ont toujours apitoyé et/ou effrayé. Si les deux problèmes ne son OF les deux problèmes ne sont pas strictement reliés, car tous les endiants ne sont pas vagabonds et inversement, il est difficile de les envisager séparément car les interventions publiques qu’ils ont suscités, et continuent à susciter même si le vocabulaire a changé, les visent généralement de concert2.

Longtemps icônes de l’indignité infamante, les vagabonds et les mendiants ont été pendant des siècles la figure typique et parfois terrifiante du trouble à l’ordre public. A bien des égards la prise en compte collective de leur situation – orientée vers la répression – est à la source du droit pénal et du droit social. Le vagabond raverse ainsi l’histoire de la pénalisation des individus et de la socialisation des risques3. Dès le Moyen Âge, vagabondage et mendicité font l’objet d’interventions publiques.

L’historien polonais Bronislaw Geremek qui étudie les marginaux parisiens au 14ème et 15ème siècle montre ainsi une oscillation historique entre un traitement répressif et caritatif de la grande pauvreté, une hésitation entre « la potence et la pitié Ceci est lié aux évolutions des structures sociales des villes médiévales, qui tantôt considèrent les marginaux comme « inutiles au monde tantôt reconnaissent ue leur état est le produit des évolutions urbaines, mais également à la montée en puissance des États centraux.

Vagabondage et mendicité vont prendre après la Révolution un caractère délictueux. Dès son origine, le Code pénal fit du vagabondage et de la la Révolution un caractère délictueux. Dès son origine, le Code pénal fit du vagabondage et de la mendicité deux délits. Il en distingue soigneusement les éléments constitutifs et les sanctions. Ce cadrage juridique de la répression sera abondamment utilisé jusqu’aux premières années du 20ème siècle.

Ainsi, la fin du 19ème siècle est un moment de « croisade » répressive contre les vagabonds et les mendiants au moment où se développent les interventions publiques en matière d’assurance et d’assistance sociale. Les vagabonds et les mendiants concentrent les foudres répressives. A la suite des importantes réflexions du 19ème siècle et de leur cortège de défiances et de rejets succède le relatif désintérêt du 20ème siècle pour les mendiants, les vagabonds et les très pauvres.

L’inquiétude et l’hostilité à leur endroit disparaissent des préoccupations générales après la première guerre mondiale en ême temps que leur nombre diminue. Durant les années 1920, les vagabonds continuent à sillonner les campagnes françaises. Mais leur nombre décline, du moins dans les recensements : « à la fin du 19ème siècle, le nombre de condamnations pour vagabondage et mendicité dépassait le cap des 25 000 personnes ; après la guerre, il n’est que d’environ 12 000 De même, 150 000 personnes étaient secourues par les bureaux de bienfaisance en 1906.

Le chiffre s’effondre à 75 000 après la guerre. Après la seconde guerre mondiale, la société s’est découverte collectivement responsable de risques comme la maladie, la ieillesse, la famille, ou le chômag découverte collectivement responsable de risques comme la maladie, la vieillesse, la famille, ou le chômage, mais aussi de la pauvreté, de la mendicité, et du vagabondage. Alors que l’errance, la grande pauvreté, le vagabondage et la mendicité ont été très longtemps considérés comme des fléaux sociaux, il s’agit, depuis l’après-guerre, de problèmes sociaux4.

Certes, la mendicité a toujours existé, mais la mendicité des mineurs est un phénomène relativement nouveau puisqu’il est apparu au début des années 1990 et surtout, un phénomène qui nterpelle fortement l’opinion publique. La mendicité est donc un fléau très ancien, il constitue le phénomène le plus dangereux de la société, surtout, qu’elle s’étend à de jeunes enfants de moins de l’âge de la majorité.

L’exploitation des enfants et leur implication dans le métier de la mendicité constitue une vraie atteinte aux droits de ces enfants à la dignité, et constitue une des cause qui pousse les jeunes ? commettre d’autres délits et crimes. La loi d’interdiction de la mendicité trouve des contradictions en son sein puisque PEtat déclare s’en prendre à la mendicité et on à l’aumône. Or, la mendicité n’est rien d’autre que Pacte de demander ou de recevoir de l’aumône. La raison trouve paradoxal qu’un phénomène soit autorisé et que sa manière de faire sot interdite.

Vagabondage et mendicité ne sont plus repérés comme réellement problématiques. Les tribunaux poursuivent rarement le vagabondage et la mendicité s’ils ne sont pas associés ? d’autres infractions. Pour répondre donc ? PAGF s OF la mendicité s’ils ne sont pas associés à d’autres infractions. Pour répondre donc à cette problématique, il s’avère donc ssentiel de traiter en première partie l’incrimination de la mendicité et du vagabondage (Partie l), et en seconde partie la lutte contre la mendicité et le vagabondage (Partie Il).

Partie : l’incrimination de la mendicité et du vagabondage Pour bien traiter la notion de la mendicité et du vagabondage, il s’avère essentiel d’étudier ses dimensions culturelles, sociales et juridiques, pour avoir une analyse claire qui explique l’apparition de ce phénomène (A), et plus souvent, l’exploitation des mineurs dans ce cadre (B), ainsi que ses elements constitutlfs afin de épondre à la problématique posée par ce fléau (C).

A – l’analyse du phénomène de la mendicité et du vagabondage Le nombre des personnes exerçant l’activité de la mendicité et du vagabondage au Maroc d’une façon permanente ou occasionnelle est trop élevé. La propagation de ce phénomene va à l’encontre de la crédibilité du Maroc car elle touche les bases essentielles de la solidarité et de la coopération, puisque le nombre de mendlants est en traln d’augmenter dans les villes et les compagnes.

Ainsi, la lutte contre ce phénomène est devenue une nécessité et ne priorité du gouvernement. Cette lutte doit être basée sur la connaissance des catégories de la mendicité et du vagabondage (a), ainsi leurs causes (b), et leurs répercussions sur notre pays a- Les catégories Théoriquement, le problème de l’extlnctlon du vagabondage et de la m Théoriquement, le problème de l’extinctlon du vagabondage et de la mendicité se pose dans des conditions très simples.

En effet, les vagabonds et les mendiants se divisent en 3 catégories : les invalides que l’ont doit secourir, les valides de bonne volonté qui ont besoin d’une assistance temporaire, et les valides rofessionnels (vagabonds et mendiants volontaires) qui doivent être rigoureusement poursuivis. Cependant, l’application de ces principes dans la pratique est difficile et compliquée, les deux dernières catégories ne sont pas si nettement tranchées qu’elles ne se confondent souvent à leurs limites extrêmes.

En fait, [‘organisation de l’assistance temporaire à donner aux valides de bonne volonté présente des difficultés de diverses sortes, enfin la répression pour être sérieuse et efficace exige des conditions qu’actuellement on ne rencontre qu’exceptionnellement au Maroc5. La distinction entre pauvres valides et pauvres invalides se convertit alors en distinction entre chômeurs involontaires et oisifs professionnels. Le travail permet de distinguer les faux pauvres paresseux des vrais miséreux à la recherche d’un travail. Les indigents infirmes méritent des secours.

Les indigents vigoureux qui ne trouvent pas de travail sont des nécessiteux qui méritent l’assistance. L’élaboration des assurances sociales doit leur permettre de préserver leur dignité durant leurs périodes de chômage ou de maladie. Enfin on distingue des indigents volontaires qui fuient le travail. Les vagabonds en sont la représenta 7 OF on distingue des indigents volontaires qui fuient le travail. Les vagabonds en sont la représentation typique. On leur impute les crimes les plus graves et les instincts les plus bas. Les mendiants sont moins redoutés car on les considère comme plus susceptibles de moralisation.

Les enfants mendiants et les vagabonds mineurs soulevent autant d’inquiétude que d’indignation. Quantité de sociétés philanthropiques vont naitre ou se renforcer pour aider à leur relèvement. b- Les causes Donner un aperçu général des causes poussant certaines ersonnes à mendier n’est pas une tâche facile, tant les attitudes, les pratiques et les réalités varient. En général, on peut dire que « la mendicité est la conséquence d’un état de vulnérabilité et d’exclusion » et qu’elle peut être considérée comme « la conséquence de l’inadéquation entre les besoins d’une population et l’accueil des étrangers».

La psychiatrie naissante a multiplié les études sur les vagabonds pour y découvrir des pathologies spécifiques. Le vagabond, avant d’être un pauvre ou un valeur, serait un malade, un inadapté. Les psychiatres à l’orée du XXème siècle ont rivalisé de virtuosité pour découvrir les maladies mentales qui expliqueraient le vagabondage. On parlera ainsi de « dromomanie des dégénérés » (c’est-à-dire d’errance pathologique d’individus mentalement diminués) ou d’« automatisme ambulatoire » pour rendre compte d’affections que l’on juge psychiques avant d’être sociales.

Cest un atavisme instinctif et non pas la pauvreté qui pousserait des individus à errer. Cette médi 8 OF C’est un atavisme instinctif et non pas la pauvreté qui pousserait des individus à errer. Cette médicalisation de la pauvreté fait des vagabonds des psychopathes, des migrateurs hallucinés ou des criminels impulsifs. Les médecins et les juristes sont alors d’accord pour rapprocher la misère du vice, et pour voir dans le vagabond un être instable et dangereux. La paresse serait au cœUr de la psychologie particulière des vagabonds, toujours prêts à mendier et à voler pour ne pas avoir à travailler.

Au regard du manque de revenus stables, La mendicité peut s’imposer comme un moyen de pouvoir payer le loyer ou de nourrir la famille. Elle permet de survivre. Dans de telles ltuations, la mendicité est une stratégie de débrouillardise qui permet de gagner de l’argent et de pourvoir aux besoins immédiats de la famille. Dans beaucoup de familles confrontées à la précarité, tous les membres de la famille utilisent leurs ressources pour contribuer aux moyens de subsistance.

Par exemple, un frère va jouer de l’accordéon dans le métro, la maman (souvent très jeune) mendie avec ses enfants. Par conséquent, pour beaucoup de personnes, la pratique de la mendicité s’lnscrlt comme une période transltoire, comme une phase dans leur parcours; jusqu’à ce qu’ils atteignent une ie plus stable. Certes, il y a aussi des personnes qui ont accès à des revenus d’une autre façon et qui mendient quand même, bien que ce ne soit pas nécessairement justifié par leur situation précaire.

Il en résulte que parmi les causes principales de la mendicité, on peut c PAGF q OF leur situation précaire. Il en résulte que parmi les causes principales de la mendicité, on peut citer la pauvreté, l’handicap, la maladie, le chômage, l’imitation des personnes qu’il connalt, Fimitation des membres de la famille… c- Les répercussions La progression alarmante de la mendicité professionnelle onstitue en fait aujourd’hui un phénomène de société inquiétant, qui heurte de front les fondements et les objectifs de l’INDH (l’initiative nationale pour le développement humain).

En effet, la mendicité a des répercussions multiples6 : – elle nuit à l’image du pays et à la dignité des citoyens, elle réduit, sinon annule les efforts de mise à niveau sociale (le sens commun évalue l’ampleur des déficits sociaux à travers ce qu’il voit dans la rue). – elle développe la culture de la mendicité, – elle exploite les enfants et les personnes handicapées, – elle agresse le citoyen. B- L’exploitation des mineurs La mendicité des enfants est une question sensible qui revient régulièrement sur les devants de la scène.

Cependant, la mendicité des enfants choque et émeut particulièrement l’opinion publique. En effet, l’exploitation des enfants dans le cadre de la mendicité est spécifiquement punissable. En effet, le Code pénal dans son article 330 prévoit que « Le père, la mère, le tuteur testamentaire, le tuteur datif, le kafil ou l’employeur et généralement toute personne ayant autorité sur un enfant ou qui en assure la protection qui livre, même ratuitement l’enfant, le pupille, l’enfant abandonné soumi