La fonction juridictionnelle
A
Effectivement, régler un conflits entre administrés ou avec une administration consiste à faire usage, à appliquer ces règles, afin de proposer une solution fondée en droit.
Or, comment définir « appliquer »? Au-delà du simple fait de trancher le litige, le juge doit interpréter la Loi formelle ou plus généralement la règle afin de statuer sur ce litige en question, car la loi n’est en fin de compte pas si parfaite que le supposait les législateurs de la Révolution française. Ainsi, cette notion moderne de l’application de la loi n’est plus conforme à la vision que s’en faisait ces derniers. Nous devons donc nous interroger sur ce concept de fonction juridiction le.
chapitrer: La Fonction juridiquement premier boy masserions empâta 23, 2011 6 pages Or, comment définir « appliquer La plupart des constitutions européennes continentales adoptent une classification des fonctions de l’état en trois fonctions: -Le paver législatif, qui légifère garantit ainsi une certaine balance des pouvoirs, nécessaire au régime démocratique. A) les Rapports de la fonction juridiquement avec les fonctions exécutive et législative AI) Les différentes fonctions de la fonction juridiquement La fonction première de la fonction juridiquement est bien entendu de résoudre les litiges.
Or, nous pouvons également nous demander, si la fonction juridiquement n’est pas un troisième pouvoir. A ce sujet chiffrèrent conceptions existent. Al a) la conception révolutionnaire de la fonction juridiquement Résultant de la haine des Parlements de l’Ancien Régime, qui empiétait sur la fonction administrative et émettait ses propre règles, les législateurs de la rêve ont chercher cantonner autant que possible les compétences du juge, qui dans la théorie doit appliquer de manière syllogisme une règle de droit supposée parfaite à un cas concret. Le syllogisme (raisonnement déductif qui ne suppose aucune proposition étrangère sous-entendue) Majeure: règle Mineure: cas concret Conclusion: résultat/ jugement Exemple: Majeure: Article 312 du CC: « l’enfant né ou conçu bien que la volonté générale soit à l’origine de la Loi, et que par conséquent, le positivisme révolutionnaire la voulait parfaite, la majeure partie des cas ne colle pas parfaitement aux règles du droit positif. Cette conception syllogisme est très restrictive et nécessiterait par conséquent une loi parfaite, ce qui est bien entendu impossible.
Si on considère également que la loi des 16 et 24 août 1 790 (et l’article 5 du CC) interdit les arrêts de règlement, le juge se retrouve très rapidement loque dans sa fonction d’appliquer la Loi, étant confronté soit à plusieurs règles, soit à aucune. Al b) La conception de la fonction juridiquement créatrice de règles. Suivant cette conception, le juge ne se contente pas d’appliquer simplement la règle, mais doit également l’interpréter, ce qui constituerait POTENTIELLEMENT un pouvoir juridiquement.
Dans les faits, aujourd’hui, les juges ne disposent toujours pas d’arrêts de règlement, mais l’interprétation entre pleinement dans sa mission, car elle est nécessaire pour régler un litige concret. Article 4 du CC: « le juge a à statuer et si il refuse a cause du silence de la loi, il se rend coupable de déni de justice » Notons tout de même qu’il n’est pas fait référence de façon explicite à l’interprétation. – Autre point qui aurait tendance à permettre l’emploi du terme « pouvoir » pour désigner la fonction juridiquement, jurisprudence est source de droit.
Cependant, le fait qu’elle reste en deçà de la Loi, sa rentabilité et le fait que son application n’est pas obligatoire pour e juge limite considérablement son impact. L’autorité de le chose jugée limite quant à elle la décision du juge au cadre de l’affaire dont elle est la conclusion. Par conséquent, dans les faits, « Appliquer la loi » ne signifie que l’emploi du syllogisme et de l’interprétation des règles de droit. Nous ne pouvons donc pas parler objectivement de pouvoir juridiquement.
AI) les Rapports de la fonction juridiquement et de la fonction gustative Au sens commun, la loi est synonyme de généralité et d’abstraction. Au sens plus technique, elle est élaborée par le parlement selon une procédure définie par la constitution. Il en existe de deux sortes: -Lois organiques -Lois ordinaires Ces règles sont des lois au sens formel Rapports entre pouvoir législatif et fonction juridiquement: -Interdiction faite au juge de s’ingérer dans la fonction législative. Interdiction faite au pouvoir législatif de s’ingérer dans la règlement Tous ces éléments empêche le juge, et par extension la fonction juridiquement de se substituer au législateur, c’est-à-dire de créer des règles. Le juge ne peut pas non plus, à l’opposé, s’opposer l’application d’une loi, même s’il la considère comme faste, voire inconstitutionnel (dans ce dernier cas, il a depuis peu la possibilité de faire appel à la question prioritaire de constitutionnalité, c’est-à-dire de transmettre le problème au conseil constitutionnel qui statue sur la question.
Ce procédé est néanmoins long, difficile et porte rarement à une annulation de la loi) Cependant, si la loi est contraire a un traité (Article 55 de la constitution: Lois< Traités), le juge DOIT l'écarter. Exemple: En 2006, une ordonnance a instauré le CNE (contrat nouvelle embauche), qui prévoyait de ne pas faire e salarié de droit de licenciement.