La Factur1 Imobilisation

IAS 16 « Immobilisations corporelles » Définitions Les immobillsatlons corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entité soit: Cl Pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services (Exemple: Equipement de production, Bâtiment industriel, Matériel roulant, engins, . etc), Pour être loués à d hangars de stockage, des fins administratives (Exemple: Bâtiment ubles, or 27 Sni* to View administratif, véhicule, équipement de bureau , … etc), Et dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’une période. Définitions (Suite)

Les biens non directement productifs, comme en immobilisation sont comptabilisées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues si elles restaurent le niveau de performance de l’actif. – Si elles augmentent la valeur comptable de ces actifs, c’est à dire quand il est probable que des avantages économiques futurs, supérieurs au niveau original de performance, iront à l’entité, elles sont comptabilisées en immobilisations et ajoutées à la valeur comptable de l’actif. Comptabilisation (Suite) Les améliorations qui aboutissent à une augmentation des avantages futurs sont par exemple :

Cl la modification d’une unité de production permettant soit d’allonger sa durée d’utilité ou d’augmenter sa capacité,’ ou diminuer les charges de production ou améliorer le qualité du produit La distinction immobilisation/charge L’administration fiscale a admis par tolérance, que les petits matériels et outillages alnsl que le mobilier, le matériel de bureau et les logiciels dont le prix d’acquisition n’excède pas la valeur unitaire de 30000 DA HT peuvent être portés directement en cha es _ Cela permet à l’entreprise de le PAGF Cas particuliers L’achat de véhicule de tourisme s’enregistre pour le rix d’achat TTC car la WA n’est pas récupérable.

Toutefois, la base de calcul des annuités d’amortissements déductibles est limitée pour ce qui est des véhicules de tourisme à une valeur d’acquisition unitaire de 1000 000 DA Ce plafond de 1 000 000 DA ne s’applique pas lorsque le véhicule de tourisme constitue l’outil principal de l’activité de l’entreprise. Art 8 LF 2010 et 141 CID Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même sont enregistrées à leur coût de production (coût des matières consommées * charges directes et indirectes relatives à la production) Les immobilisations s’enregistrent dans les comptes de la classe Exemples . Achat d’une nouvelle machine pour 1 200 000 DA 21 54 Matériel industriel Achat d’un terrain pour 10 000 000 DA 211 Terrains Achat d’un nouveau bureau pour 22 000 DA C’est une immobilisation.

Mais elle peut être traitée en tant que charge, car: 22000 < 30000 DA Renouvellement du mobilier de l'entreprise pour 12 000 DA 2184 Mobilier Comptes utilisés : La TVA déductible sur immobilisation s'enregistre dans le compte : 44562 TVA déductible sur immobilisations Le montant dû au fourniss re dans le compte : CEREFORM reçoit la facture n044582 relative ? l'achat d'un véhicule de tourisme au fournisseur JARO. Paiement ? 30 jours. L'achat d'un véhicule de tourisme se comptabilise TTC ! 607 645x Droits d'enregistrement car la voiture est en état de fonctionner sans carte grise. APP ICATION 4 : DISTINCTION IMMOBILISATION/CHARGE Le 12/04/N, la société CEREFORM réceptionne un ordinateur commandé à Infoplus et la facture no V 285 associée. Micro-ordinateur AMD Sempron Imprimante HP Laser couleur 11 990 9 800 Une remise de 5 % est effectuée sur l'ordinateur et l'imprimante. Frais d'installation 5 000

Logiciel de dessin 1 000 Ramettes de papier Cartouches imprimante 800 de comptabilisation en tant qu’actif doit être évaluée à son coût, c’est-à-dire: Évaluation lors de la comptabilisatlon (Sulte) son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises, des rabais commerciaux et des escomptes financiers; tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction: coûts des avantages du personnel, frais de montage et ‘installation, honoraires de professionnels ; Évaluation lors de la comptabilisation (Suite) l’estimation initiale des coûts relatifs au démantèlement l’enlèvement de l’immobilisation et à la remise en état du site sur lequel elle est située. Les frais administratifs et autres frais généraux n’entrent pas dans le coût de l’actif, à moins qu’ils puissent être directement rattachés ? l’acquisition ou à la mise en état d’utilisation du bien. II en est de même des frais de démarrage et des dépenses de pré-production. Evaluation lors de la comptabilisation (Suite) Le coût d’une immobilisation corporelle est le prix comptant équivalent PAGF s OF de 10 ans.

A l’issue de cette période, l’entreprise devra aménager le site. Les dépenses correspondantes sont estimées à 200 000 UM et la valeur résiduelle du terrain à l’issue de la période d’exploitation ? 1 00 000 UM. Le coût de la carrière est de 1 000 000 + 200 000 UM. Il sera comptabilisé ainsi: Débit 21 IX Crédit 156 512 Désignation Carrière (B) provlslons pour remise en état des sites (B) Banque 1 200 000 = 1 200 000 Quant aux amortissements annuels, ils se monteront ? 1 200 000 – 100 110 000 UM 200 000 1 000 000 Exemple n02 OF acquis un équipement qui sera réglé en trois tranches: 200 000 UM à la livraison; C] 10 000 IJM six mois plus tard; 20 000 UM 12 mois Plus tard.

On estime que l’entreprise aurait pu obtenir un prêt équivalent au temps annuel de 10 Le coût de l’équipement est égal à: th 200 000 + 10 000 (1 11,10) + 20 000 (l / 1,10) 227 706 UM 215x 468/661 404 01 /05/N Matériel (B) CCA/Charges d’intérêts Frs immobilisations 227 706 2 294 30 000 être déterminée avec fiabilité 1 er cas: La juste valeur du terrain est estimée à 800 000 UM et elle de l’immeuble à 1 200 000 IJM 2813 213 752 Terrains Amortis cumules des construction Construction Plus value sur cession 800 000 400 000 300 000 500 000 1000 000 2ème cas: La juste valeur des actifs échangés ne peut L’écriture précédente devient: BOF remplacement ou de la rentabilité de Pactif.

L’évaluation s’effectue en principe sur la base de l’utilisation actuelle du bien. Toutefois, si un changement est attendu, ce sont les nouvelles conditions d’utilisation qu’il faut prendre en compte. Ainsi un hôtel destiné à être transformé en immeuble de bureaux ne doit pas être évalué en onction de paramètres hôteliers mais du prix du m2 de bureaux et du coût de la transformation IAS 38 « Immobilisations incorporelles » Le sujet Beaucoup d’entreprises consacrent des sommes importantes à l’acquisition et à la constitution d’éléments incorporels (frais de recherchedéveloppement, élaboration de logiciels, dépense de formation, de publicité, etc. ).

Cette norme indique les conditions à remplir pour que ces dépenses, au lieu d’être enregistrées en charges, soient inscrites au bilan. Elle réglemente également l’évaluation de ces éléments une fois que ceux ci ont été reconnus omme actifs. l_Jn marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes: les éléments homogènes; négociés droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations. L’adjectif «identifiable» permet de distinguer immobilisations incorporelles composantes du goodwill (savoir-faire, réputation, etc. ) qui, par définition, ne sont pas identifiables car inséparables de l’entreprise.

La valeur résiduelle d’une immobilisation incorporelle est le montant estimé qu’une entité btiendrait à ce jour de la sortie de l’actif, après déduction des coûts de sortie estimés, si l’actif avait l’âge et se trouvait déjà dans l’état prévu ? la fin de sa durée d’utilité. Comptabilisation et évaluation Une immobilisation doit être comptabilisée si, et seulement si: il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité; le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Comptabilisation et évaluation (Suite) L’IAS précise que l’appréciation de la probabilité des avantages économi ues futurs doit être basée sur 10