la discrimination a l embauche

La discrimination à l’embauche Mon étude porte sur la discrimination à l’embauche . L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. A l’issue de cette étude nous allons répondre à 2 questions. Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? Comment et grâce à quels moyens une victime de discrimination à l’embauche peut-elle se défendre ? Pour commencer j’ex à l’embauche et puis dernière. our finir je rra„ – page tolérées ainsi que les différents recours en la discrimination ition de cette e traitement Pemployeur et les Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l’embauche est évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir.

Elle agit au niveau de l’embauche et au sein interne de l’entreprise. Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes ? responsabilités malgré les compétences) Définition de la discrimination à l’embauche supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, on âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, un désavantage particulier pour des personnes par rapport ? dautres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Article 225-1 à 225-4 du code pénal D’après le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal a ucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de sa famille, ou, sauf naptitude constatée par le médecin du travail.

Différences de traitement tolérées ‘âge Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objec 2 différences de traitement fondées sur page ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, t lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et Ces différences peuvent notamment consister en . L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés. La fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite. D’autres travaux sont règlementés en raison de leur pénibilité, certains pour la protection de la personne mineure. L’Etat de santé ou le handicap

Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe d’égalité de traitement à l’égard des travailleurs handicapés, les employeurs doivent prendre, en fonction des besoins dans une situation concrète, les « mesures appropriées » pour permettre aux t 3 besoins dans une situation concrète, les « mesures appropriées » our permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l’exercer ou d’y progresser ou pour qu’une formation adaptée ? leurs besoins leur soit dispensée.

Le sexe En matière d’embauche, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi ou d’une activité professionnelle, l’offre peut être expressément réservée à une femme ou à un homme. Les recours Le recours pénal La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat e police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel). Le recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait aissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers ? toute discrim 4 juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles, en cas de besoin. Recours pénal au tribunal correctionnel Le recours pénal vise principalement à sanctionner l’auteur d’une discrimination prohibée par la loi. En cas de discrimination, la loi prévoit qu’il s’agit d’une infraction pénale. Il faut donc agir devant le Tribunal correctionnel du lieu où a été commise la discrimination. Pour agir devant le Tribunal correctionnel vous pouvez Déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie qui la transmet au procureur ou directement au tribunal.

Adresser une plainte avec constitution de partie civile par lettre recommandée avec avis de réception au doyen des juges d’instruction, qui confiera l’affaire à un juge d’instruction. Citer directement l’auteur de la discrimination devant la juridiction ompétente par acte huissier Les sanctions La personne reconnue coupable de discrimination encourt une sanction disciplinaire, s’il s’agit d’un salarié de l’entreprise. Des sanctions pénales (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende). Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discriminations. Les peines encourues sont celles prévues par l’article 2254 du Code pénal. S par l’article 225-4 du Code pénal.

RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES Il est impossible d’éviter les discriminations à rembauche car chaque employeurs a un point de vue différent et trouvera oujours des motifs pour éviter le recrutement d’un prétendant ? un poste, malgré qu’il ait toutes les qualités et compétences pour ce poste. Il est nécessaire de savoir que les personnes qui sont victime de discrimination peuvent se défendre grâce aux lois et tribunaux. e code du travail dédie plusieurs articles stricts et précis qui permettent aux victimes de discrimination de se défendre face aux employeurs. PRISE DE POSITION La discrimination à l’embauche n’est pas normale dans Etat qui prône l’égalité et la diversité.

Cette action est contraire aux principes de la République. L’employeur doit se focaliser sur les compétences, qualités, capacités du prétendant au poste et non sur des détails personnels. Les détails comme l’appartenance à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, de doivent pas être pris en compte lors d’un entretien d’embauche. OUVERTURE En étudiant ce thème je me suis rendu compte, qu’il arrive qu’un physique avantageux puisse jouer. Est-il normal que l’entreprise Arbercrombie recrute ses vendeurs grâce à leurs physiques plutôt ue our leurs compétences pures ?