La Conception Fran Aise De L Etat De Droit

La Conception de l’Etat en France a beaucoup évolué au cours des siècles, si bien qu’au XVIIème siècle Louis XIV a déclaré « L’Etat : c’est moi Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : Favènement d’une démocratie gouvernante et le développement de l’Etat de droit. L’Etat de droit peut être défini comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit.

L’Etat désigne une personne morale de droit public qui représente une collectivité, un Swp to page euple ou une nation déterminé sur lequel le e largement l’État dési services qui permett droit quant à lui a plu org in ieur d’un territoire eté. En le voyant utions et des ministrer un pays. Le Dans un premier sens le droit est la faculté de réaliser une action, de prétendre quelque chose, de rexiger. Ensuite le droit peut être désigné comme une taxe dont l’acquittement permet d’utiliser ou de réaliser quelque chose ou donne un droit d’entrée.

Enfin dans le sens qui nous concerne dans ce sujet ; Le droit est l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent es rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Ainsi l’Etat de droit est un système très ancré dans la culture européen. Cette notion est d’origine Allemande appelé « Rechtsstaat Elle fut ensuite redéfinie au XXème siècle par Hans Kelsen, comme étant un Etat dans lequel les normes sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance se trouve limitée.

Cette notion est également arrivée en France et fut parfaitement assimilee, adoptée. Néanmoins la conception française de l’Etat de droit a-t-elle un articularisme ? Pour étudier cette notion au mieux, une étude du concept classique de l’Etat de droit en France sera effectuée. Dans un deuxième temps une analyse sera faite sur la conception française de l’Etat de droit particulièrement influencée par les Droits de l’Homme. l- Une conception classique de l’Etat de droit en France L’Etat de droit possède des principes communs propres ? chaque Etat appliquant ce principe.

Ces principes permettent de différencier un État de droit à un État où règne l’arbitraire, le bon plaisir du prince ; soit l’État où certaines personnes, autorités ne oient pas leurs activités et pouvoirs encadrés, Imités par le droit. Cest l’Etat de police. En France après l’arrivée du concept d’Etat de droit, il était donc nécessaire de poser les principes communément retrouvés dans un Etat de droit. A) Naissance de l’Etat de droit en France La conception de l’Etat de droit traduit du mot Rechtsstaat, née lors de la seconde moitié du XIXe siècle en Allemagne.

L’objectif énoncé par les allemands pour PEtat de dro seconde moitié du XIXe siècle en Allemagne. L’objectif énoncé par les allemands pour l’Etat de droit est ‘encadrement et la limitation de l’ensemble de normes formant le pouvoir de l’Etat. Il est aussi question de basculer d’un Etat de police vers un Etat de droit, plus juste pour les citoyens. Issu au départ de la théorie Hobbesienne de Vautolimitation, l’Etat doit respecter les normes juridiques qu’il a préalablement fixées. Ceci est possible car l’Etat y trouve un intérêt, dans la mesure où s’il respecte le droit en vigueur, les citoyens le respecteront tout autant.

De plus il respecte spontanément les lois parce qu’il est soumis au sentiment national du droit. Cette autolimitation assure un minimum de garanties pour le citoyen, l’Etat ne peut porter atteinte aux droits et aux libertés qu’à partir de loi et non par un acte exécutif. En France au XIXe siècle cette notion d’Etat de droit définie par les allemands a du mal à arriver. En effet la théorie française de l’Etat nation définie comme étant : un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d’une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité.

Il s’agit d’un concept politique qui est la rencontre d’une notion ‘ordre politique et jurldique et d’une notion d’ordre identitaire. Il se caractérise par une autorité fondée sur une souveraineté émanant de citoyens qui forment une communauté à la fois politique et culturelle. Cette sacralisation de l’expressio qui forment une communauté à la fois politique et culturelle. Cette sacralisation de l’expression de la volonté général a effectivement ralentit l’implantation de la théorie d’Etat de droit en France. C’est uniquement lors de la troisième république, en 1920 qu’elle sera véritablement accueillit en France.

Grace à la création du roit administratif qui est conforme à la volonté de soumettre l’action de l’administration à des règles de droit, on a une réelle volonté de protéger les citoyens qui se met en place. Toutefois on a encore des abus de pouvoir notamment par les législateurs qui sont tout-puissant. Ce légicentrisme continua lors de la IV république en France, laissant la loi seule comme étant l’expression de la souveraineté. Mais après la fin de la seconde guerre mondiale, lors de la Ve république il sera tenté de réaliser une transition vers un véritable Etat de droit avec l’apport de la

Constitution, grâce au mouvement du constitutionnalisme. Ainsi on a aujourd’hui véritablement un Etat de droit en France, aujourd’hui le législateur n’est plus tout puissant grâce aux grands principes de l’Etat de droit qui réglementent notre société pour protéger tout citoyen. B) Les principes constituant de rEtat de droit en France Fondamentalement, un État de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions selon les balises définies par un ensemble de normes juridiques. Ainsi un véritable Etat de droit possède des principes et ceux-ci sont communs à rensembl