Institution judiciaire

Tout plaideur peut plaider en France dans les mêmes conditions qu’un français, un étrangers n’ même plus à payer (judicieux soli depuis 1 973, dans la limite des règles de compétences juridiquement de la France) Un juge français peut appliquer une loi étrangère. La diversité des juridictions nationale, qui varie, ne porte Les plaideurs sont égaux en droit pas atteinte……… Devant la justice mais l’accès à la justice révèle quelques inégalités d’ordre économiques, sociale et culturel. Loi du 9 sept se rapproche du justiciable…..

La Gratuité : on ne paye plus les juges, l’état s’en occupe. Celui qui veut engager un procès ou celui qui est poursuivit en justice n’ont pas a payer leur juge mais vont devoir supporter d’autres charges (auxiliaires en justice, malencontreusement) mais aussi les débourrer déplacements, courriers, photocopia… ) jusque 1977, le plaideur pouvait même avoir des frais d’enregistrement. Toutes ces charges afférentes au procès sont appelées « les frais et dépends ». Les dépends sont à la charge du perdant. Honoraires à verser aux avocats ( art. 00 permet au juge de faire supporter au perdant tout ou en partie les honoraire de la partie adverse) La perspective d’avoir à débourser ces frais peut faire éviter d’avoir recourt à la justice. 22 janv. 1851 : assistance judiciaire mais uniquement pour ceux qui ne posséderai rien, pour lésé lues j’avocat était gratuit. janv. 1972 : aide judiciaire, un plus grand nombre de pers lésé lues l’avocat était gratuit. Ai pu profiter de ces aides par ceux sous le seuil de revenu. Ceci impose un certain nombre d’avocat sous le bénévolat. 0 juil. 1991 : aide juridique extension du domaine de l’aide apportée. Cette aide va s’étendre au-delà à la consultation juridique. AI conseil avant qu’un procès est lieu. Lorsque l’aide est sollicité par le demandeur, il faut qu’il ait des chances de succès. Pour apprécier si cette aide doit être accordée, c’est le bureau d’aide juridiquement qui examine la demande et l’accueil ou non. L’état dote un barreau (groupement d’avocats) millions d’héros pour l’aide juridiquement. La Permanence : justice rendu sans interruption.

Année judiciaire du 1 janv.. Au 31 déc.. Certaines juridictions échappent à ce prince pp de permanence comme les cours d’assise. Les juridictions ne statuent pas les dimanches et jours fériés. Juge des référés = juge de l’urgence. Les juges n’ont pas le droit de faire grève. Juridictions Judiciaires : il existe d’autres modes de règlement des conflits que les juridictions instituées par l’état comme l’arbitrage, conciliation, transaction…. Voies alternatives même si le recours aux juridictions est majoritaire.

JURIDICTION DU FOND (1 et degré) Ordre administratif gère les litiges entre citoyens et administrations. Administrations gérée par droit public. Il risque donc d’ avoir conflits (+ ou -) entre ces deux ordres. Donc le tribunal des conflit AI risque donc d’ avoir conflits (+ ou entre ces deux ordres. Donc le tribunal des conflits règles les conflits entre les deux : magistrats des deux ordres + ministre justice. 4 types de contentieux : De pleine juridiction : litiges relatif à des contrats mettant en cause la responsabilité. De l’annulation au recours de pouvoir.

De l’interprétation. De la représentation : prononcer une peine. Instance administrative n’agit pas contre une personne mais un acte ou une décision = « règle de la décision préalable ». Ce qui n’est pas de l’ordre dm relève du judiciaire qui gère les litiges entre particulier l’instruction et le jugement se distingue de la cour de cassation qui juge en droit. Les juridictions su er degrés rendent des jugements, elles règlent des litiges entre particuliers si les droits ne sont pas envisagés par d’autre juridiction. Juridiction civiles au sens large :

Juridictions du premier degré : Toutes juridictions non répressives ne sont pas exclusivement destinées à juger du droit civil mais aussi droit privé (droit civil + droit commercial, social… )On n’ retrouve pas les deux phases tranchées propre à l’instance pénal = jugement défi. Instruction. Juge de la mise en état dressent des pièces utiles…. er degrés en 2 catégories = droit commun et exception Juridiction droit commun : dispose plénitude juridiquement et connaît tous les litiges, quand la compétence de l’affaire ne lui a pas été retiré.

Juridiction d’exception : reçu coma and la compétence de l’affaire ne lui a pas été retiré. Juridiction d’exception : reçu compétence pour une matière particulière Reste à savoir quel tribunal est compétent. On a la compétence territoriale ou géographique. En matière civil, règle de principe (art. 42) rend compétent le tribunal du lieu où demeure le défendeur. Juridictions de droit commun : Tribunal de Grande Instance (DIGIT) : est la juridiction de droit commun en matière civil, au moins un par département. 181 DIGIT accidentellement au er janv.. 2011.

Réforme pour restreindre le nombre juridiction pour raison économiques. A la tête de chaque TIC, il ha un président qui est un juge qui dispose en plus de fonction particulières décide de la répartition des affaires entre les chambres, + fonction d’ordres extraordinaires (ex : vérifie liste juriste criminels) + dispose de pouvoir juridiction propre à lui-même peut rendre des ordonnances de référés et/ou sur requête clôturerez rapide qui permet d’obtenir du juge une mesure qui est justifié par l’existence d’un différent et qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Ordonnance de référé à caractère contradictoire. Ordonnance sur quête : juge peut sur requête unilatérale, DIGIT comporte au moins trois juges professionnelles ; doit délibérer en nombre impair ; 3 juges + I représentant du parquet appelé le procureur de la replie en TIC. Le DIGIT se divise en chambres qui peuvent se divise en section. Substitut du procureur peut assister le procureur. Le DIGIT statue en for en section. Le DIGIT statue en formation collégiale de 3 membres (3 membres pour chaque chambre).

Le président peut donc décider qu’une affaire peut être jugée par un seul magistrat mais un des parties de l’instance peut refuser. Certaines affaires sont par nature confiées à un juge unique du TIC. 8 janv.. 1 993 affaires familiales = juge aux affaires familiale (divorce… ) Le DIGIT est un tri. De droit commun car dispose d’une compétence de principe, il connaît, à charge d’appel, de toutes les affaires pour lesquelles compétence n’est pas attribué à une autre juridiction selon la nature de l’affaire ou du montant.

DIGIT connaît litige de droit civil dés que le montant dépasse 10000E. A coté de cette compétence totale, de principe, il dispose d’une compétence exclusive pour affaires importantes qui e peuvent pas lui échapper peut importe le montant, et pour affaire immobilière ou de brevet. Le DIGIT statue en hier et dernier ressort lorsque la demande ne dépasse pas EUE, pas de double degrés de juridiction = pas faire appel Tribunal d’instance (TOI), art. 1. 221 à 1. 221. 10 477 tel en France []+ de 300 en janv.. 2010. Les plus touchés par la réforme carte judiciaire.

Compétence d’attribution de cette juridiction est donnés par la loi ce qui serait le signe d’une juridiction d’exception. tel présenté comme tri. Des petites affaires civiles. Juge civil des petites affaires civiles estime à décharger le TIC. C’est un petit DIGIT. Ce sont les magistrats du DIGIT qui assurent tel, civiles destiné à décharger le DIGIT. C’est un petit TIC. Ce sont les magistrats du DIGIT qui assurent tel, même personnel. Organisation tel : composée de plusieurs juges professionnels en fonction taille du TOI. L’un de ces juges assure les fonctions de directions mais de titre de président du tel.

Mais si plusieurs juge, alors cette juridiction qui statut du règlement unique : chaque juge aura tenu ses propres audiences. tel compétent par principe en matière perse. Ou mobilière > 1 EUE. Action perse. Est celle qui tend à la réalisation d’un droit perse. Cc- a-d un droit qui s’exerce contre une personne appelé débiteur. Droit perse. Ou droit de créance exercé par le créancier contre le débiteur. Action perse défi action réelle qui tente à la reconnaissance ou protection d’un droit réel c-a-d droit de propriété.

Action mobilière : a pour objet la sanction d’un droit portant sur un bien mobilier. Toute chose qui n’est pas immeuble est meuble en droit. Action mobilière défi action immobilière qui est destinée à assure le revendication d’un droit sur un immeuble. Action civile réparti entre TOI jusque’ 10000E et le DIGIT > 10000E et en dessous. tel statue à charge d’appel ou non selon que a demande était de + de EUE ou pas > EUE = pas à charge d’appel. tel dispose d’une compétence spécifique (ex : pension alimentaire….. Il statuera à charge d’appel selon que la demande est < 4000E ou >EUE Juridictions d’exception : Ces juridictions seront servies au moins en partie par des juges qui ne sont pas magistrats prof. Ils s juridictions seront servies au moins en partie par des juges qui ne sont pas magistrats prof. Ils sont soient juges élus gérés sociaux prof) ou juges recrutés parmi pers. De la société civile qui justifie d’une compétence particulière ou expérience avérée. Juridiction d’exception sont : tribunaux commerce (135) dont le nombre varie selon l’intensité de l’action commerciale de la région.

AI est composé de commerçants… Les juges sont appelés juges contraires (non rémunéré) les commerçants élément par d’autre commerçants donc il n’ a pas un magistrat prof. Le tribunal de commerce n’est pas une juridiction chevillée qui désigne une juridiction ou statuent prof et non prof élection es juges consulaires s’effectue à deux degré : commerçants vont désigner les membres d’un collège électorale qui va élire les membres consulaire AI faut avoir ans min et justifier d’une action commerciale depuis ans min.

Juge consulaire élu pour ans 4 fois max 4 fois successives mais au-delà il devient inéligible pour un an. Le président du ETC. est élu pour 4 ans. AI a des fonctions administrations et grandiloquentes propres. ETC. doit connaître litiges relatifs aux actes de commerce et aux contestations entre commerçant ou associés de société commerciale. Sert pour les conflits dans la vente d’un fond e commerce. Connaît toutes les procédures collectives (redressement, liquidation…. ) ETC. soulève depuis longtemps les critiques, on a annoncé sa disparition ou restructuration mais ils sont restés tels quels.

Au crédit de ces juridiction restructuration mais ils sont restés tels quels. Au crédit de ces juridiction il y a la rapidité, e caractère moins onéreux et technicité de ces personnel qui connaissent le monde des affaires. Ces avantages ont permis de perdurer. Conseil Prud’hommes : au moins un conseil dans ressort de chaque DIGIT. + de 200 conseillers Prud’hommes e sont pas juges prof sont élus direct pour ans renouvelables selon scrutin proportionnel dans deux collèges représentant salariés et employeurs distinctement.

Les conseillers prud’hommes sont indemnisés, il faut être inscrit sur le liste électorale, nationalité fer, au moins 21 ans…. Aucun magistrat prof normalement ne siège au conseil. C’est une juridiction paritaire donc salariés et employeurs y sont représentés à égalité : 3 conseillers prud’hommes de chaque. Le problème est qu’il peut y avoir égalité des voies. En cas de partage des lois, le président ne départage pas. AI faut donc faire appel aux juges déprédateurs qui tranche.