Inspection du travail

L’inspection du Travail Plan : Introduction… l- L’organisation de Pinspection du travail au A- L’inspection du 1- Statut des inspecteurs et contrôleurs du travail…….. 2- Missions et moyens d’action de l’inspection du travail…….. 3-0pérations autorisées : 4-Procédure . B- L’inspection médicale du ll- Les difficultés et réalisations de l’inspection du travail au Maroc……

A- Les difficultés liée B- Les réalisations de 1- Les efforts en mati 2- Les efforts en mati collectifs.. Introduction nsp ora s individuels et La législation du travail vise essentiellement à protéger les ravailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutlles d’où leur résistance à les faire appliquer.

La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une nécessité pour rendre ces lois effectives sur le terrain. Elle se compose d’un corps d’inspections et de contrôleurs de travail, placés sous l’autorité du ministère du travail et la promotion sociale. l- L’ORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL A- L’inspection du travail : 1- Statut des inspecteurs du travail : L’inspection du travail compte actuellement environ 400 agents de tous les grades confondus.

Le corps inspectorat est organisé de façon hiérarchique. Au sommet se trouvent les inspecteurs chefs divislonnaires ou inspecteur du premier grade, sulvis des inspecteurs divisionnaires ou inspecteurs du deuxième grade, des inspecteurs du travail ou inspecteurs du troisième grade, les inspecteurs adjoints du travail, contrôleurs du travail et les agents administratifs.

Ils relèvent de la direction du travail qui omprend quatre divisions notamment: – la division de la Sécurité, de l’Hygiène et de la Médecine du Travail; – la division du Contrôle des Lois Sociales en Agriculture; – la division de la Réglementation et des Organismes Internationaux ; – la division du Contrôle de l’application de la législation du travail qui comprend le service de l’inspection du travail et le service des relations professionnelles. – Missions de l’inspection du travail: L’inspection du travail a trois types de missions qui sont entre autres : le rôle de contrôle et de conseil au profit de l’employeur t les salariés ; le rôle d’information au profit de l’administration centrale et un rôle de pré-conciliation en cas de conflits individuels du travail. Les agents de l’inspection de travail, munis de pièces justificatives de leurs fonction, sont autorisés : A pénétrer librement sans avertissement préalable à toute heure du jour et de la nuit dans tout établissement assujetti au contrôle de Pinspection. A procéder à tout examen de contrôle ou enquêtes PAG » OF d établissement assujetti au contrôle de l’inspection. – A procéder à tout examen de contrôle ou enquêtes jugées écessaires pour l’assurer que les dispositions légales sont effectivement observées (interroger employeur et personnel, demander communication de tous documents et registres) Les inspecteurs du travail procèdent de la façon suivante – Ils constatent par les procès verbaux les infractions aux prescriptions relatives à la législation du travail. Ils établissent leurs procès-verbaux en 3 exemplaires dont un est adressé au chef de la région et les deux autres au chef de la divlsion du travall, qui transmettra s’il ya lieu, le procès-verbal à la juridiction compétente. B- L’inspection médicale du travail • Les médecins inspecteurs du travail relève du même statut juridique que les autres agents chargés de inspection du travail.

Ils se distinguent de ceux par leur spécialisation et ne sont soumis aux attributions et obligations de l’inspection du travail que dans la limite de leur spécialité (Art. 535-1 NCT). Le médecin inspecteur du travail est un agent public. Il se distingue du médecin du travail qul est un salarié de l’entreprise. Contrairement au médecin inspecteur du travail, dernier assure un rôle préventif des maladies et accidents du travail dans les entreprises.

Il existe actuellement huit médecins inspecteur du travail repartis en quatre circonscriptions d’inspections médicales du travail ? travers le Royaume : -Dans la zone Casa-sud : quatre médecins inspecteurs du travail ; -Dans la zone Rabat Nord-Ouest : deux médeci médecins inspecteurs du travail ; -Dans la zone Rabat Nord-Ouest : deux médecins inspecteurs du travail ; -Dans la zone Fès- Centre Nord : un médecin inspecteur du -Dans la zone Meknès Centre- oriental : un médecin inspecteur du travail. ll- LES DIFFICULTÉS ET RÉALISATIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL :

A- Les difficultés liées à l’inspection du travail L’inspection du travail au Maroc rencontre un certain nombre de problèmes qui sont d’origines diverses et témoignent surtout de la non-conformité des textes régissant l’inspection du travail avec les normes internationales. L’inspection du travail, malgré les insuffisances dont elle souffre parvient à réaliser des efforts concrets sur le terrain. Les contraintes dont fait face l’inspection du travail relèvent ? la fois de l’absence d’un statut adapté à leur profession et de l’insuffisance des moyens humains et matériels.

B- les réalisations de l’inspection du travail: L’inspection du travail, en dépit des insuffisances qu’elle connaît, arrive à réaliser des résultats concrets sur le terrain notamment en matière de contrôle et de gestion de conflits individuels et collectifs du travail. 1- Les efforts en matière de contrôle D’abord en matière de contrôle, les inspecteurs du travail ont effectué en 2004 plus de 23478 visites d’inspection. Ce chiffre a connu une certaine diminution ces dernières années en raison d’une réduction du nombre des inspecteurs du travail par les départs volontaires à la retraite.