Histoire De L Tat Plan

HISTOIRE DE L’ ÉTAT Introduction Le terme d’État A] Les origines du terme État B/ Les conditions de l’apparition du terme « État » La notion juridique d’État A/ La définition juridique de la notion d’État B/ Les développeme d’État ue de la notion or 2 Sni* to View L’État, institution juridique Al L’État et le droit B/ L’État et la personnalité juridique le partie LES SOURCES DE L’ETAT MODERNE Section I LES SOU RCES ANTIQUES La source hébraïque Al De lois universelles à des lois territoriales ortée du sacre chez les Capétiens La conquête d’un pouvoir souverain A/ La conquête de pouvoirs souverains en Europe La monarchie allemande 2. La monarchie anglaise B/ L’affirmation du pouvoir souverain en France L’affirmation d’un pouvoir indépendant L’affirmation d’un pouvoir suprême L’émergence du statut juridique de la Couronne A/ Les règles de dévolution de la couronne L’apparition d’un statut de la Couronne Le perfectionnement du statut de la Couronne