Grands arrêts et petites fiches de la jurisprudence administrative

Grands arrêts, petites fiches GAPF Grands Arrêts Petites Fiches Gro M 2 or 163 Sni* to View PREFACE Chère lectrice, cher I Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra donc avoir un œil critique à Pégard de son contenu et ne ren prendre qu’à toi si tu rends pour argent comptant ce qui y est raconté.

L’alerte n’est pas vaine : la plupart de ces fiches ont été écrites ? une heure avancée de la nuit, dans des moments où rétat de fraîcheur de l’auteur frôlait le trouble mental abolissant TABLE DES ARRETS TC, 30 juillet 1873, Pelletier 7 CE, 19 février 1875, Prince Napoléon . CE, 26 novembre 1875, Pariset . CE, 13 décembre 1889, Cadot.. 10 CE, 21 jun 1895, TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de 14 Just 16 Gignac CE, 29 mars 1901, Casanova 13 12 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès- Rouen CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les bains… 5 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint CE, 11 décembre 1903, 17 CE, 10 février 1905, Tomaso CE, 4 août 1905, Martin . 19 CE, 21 décembre 1906, SV 18 tribuables et *GF’ 63 Tramways…. CE, 3 février 1911, Anguet 26 CE, 8 mars 1912, Lafage 27 20 CE, 28 décembre 1 906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges — 21 CE, 6 décembre 1907 Chemins de fer de l’Est et 22 autres . CE, 19 février 1909, Abbé Olivier .. 23 CE 4 mars 1910, Thérond . 24 CE 11 mars 1910 Compagnie Générale Française des 28 Camino 33 25 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges .

CE, 4 avril 1914, Gomel…. 29 CE, 14 janvier 1916, 30 CE 30 mars 191 6 Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux — CE 28 juin 1918, Heyriès 32 CE, 28 mars 1919, Régnault- Desroziers CE, 26 juillet 1918, 31 CE, 26 janvier 1923, de Robert Lafrégeyre TC, 16 jun 1923, 38 CE, 30 novembre 1923, Couitéas„. 39 CE, 26 décembre 1925, Rodière…….. — 40 CE, 30 mais 1930, commerce de détail de 34 CE 8 août 1919, Labonne . 35 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit . 37 Fleurette…. Bac d’Eloka 6 Nevers CE, 19 mai 1933, Benjamin . 2 TC, 14 janvier 1935, Thépaz . 43 TC, 8 avril 1935, Action Française CE 7 Février 1936, — 45 41 CE, 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers La CE, 13 mai 1938, Aide et Protection 47 cg Ass. 31 juillet 1942, Monpeurt…… 163 . 48 CE ASS. 2 avril 1943, Bouguen 49 CE Sect. 5 mai 1944 Dame Veuve Trompier- Aubry . . 58 Gravier 50 CE ASS, 22 nov 1946, commune de saint-paest la plaine . . 51 CE, 21 mars 1947, Cie Générale des Eaux, Dame veuve . 52 CE ASS, 24 juin 1949, consorts Lecomte 4 CE ASS, 18 novembre 1949, Demoiselle CE ASS. Février 1950, Dame Lamotte — CE sect. 30 950, 56 CE ASS. 7 juillet 1950 Dehaene 57 CE Sect. 9 mars 1951 Société des concerts du conservatoire — CE, 11 mai 1951, Baud 59 CE, 22 juin 1951, Daudignac 60 TC, 27 novembre 1952, pr 53 54 55 62 CE, 3 février 1956, Sieur Thouzellier CE 20 avrll 1956 Epoux Bertin 64 CE 20 avril 1956, consorts Grimouard.. CE, 16 novembre 1956, Union syndicale de Findustrie 68 Conseil…. . 70 aéronautique.. . 66 CE, 17 avril 1959, Sieur Abadie . 67 CE, 18 décembre 1959, Société des films CE Sect. 26 juin 1959 Syndicat Général des Ingénieurs 69 CE Sec. février 1960 Société Eky CE, 24 juin 1960, société Frampar 63 65 71 CE 5 octobre 1960, Assemblée permanente des présidents des chambres d’agriculture.. 72 CE 13 janvier 1961, Magnier 73 CE Ass, 24 novembre 1961, Letisserand CE 2 mars 1962, Rubin de CE, Ass. 19 octobre 1962, Canal et autres — CE 27 avril 1962, Sicard 77 CE, 22 févrie 74 . 75 . 76 CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie TC juillet 1963, société Peyrot CE Ass, 30 mai 1966, Cie Générale Radio- 88 … 89 électrique CE Sect, 28 avril 1967, Lafont 81 TC 15 janvier 1968, Epoux 78 79 80 82 Barbier CE, ASS. CE sect CE Sect. 7 Novembre 1970 Agence Maritime Marseille Fret _ _ 83 , 25 Septembre 1 970, Commune de Batz-sur- Mer. 84 CE Sect. 11 décembre 1970 Crédit Foncier de France • 85 , 28 mai 1971, 86 CE, 28 mai 1971, Ville nouvelle CC 11071-44 DC du 16 juillet 1971, Liberté d’association — CE Ass, 20 octobre 1972, Ville de Paris contre Marabout • 87 CE 19 janvier 1973 Société d’exploitation de la rivière du Sant CE Ass, 26 octobre 1973, Sieur Sadoudl 90 91 CE, 2 novembre 1 973, Société Librairie François Masp CE Sect. 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises darticles de Sport.. CC, Décision n075-54 DC du 15 janvier 1975, I. V. G… CE Ass„ 17 février 1976, Association de Sauvegarde du quartier Notre-Dame à Versailles.. 96 CE, 5 mai 1976, SAFER d’Auvergne et ministre de ragriculture c/ 97 TC, 5 décembre 1977, Demoiselle CE, 2 novembre 1 973, Société Librairie François _ 93 Bernette • 101 Maspero CE, 10 mai 1974, Denoyez et Chorques . . 92 Motsch . TC, 12 juin 1978, Société le profile • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • . 98 99 100 CE, Ass. 8 décembre 1978, GISTI . CE Ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit .

CE Assa, 2 juillet 1982, Huglo 102 CE Ass„ 11 juillet 1984 Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et assoclation générale des administrateurs civils 103 CC 11085-187 DC du 25 janvier 1 985, Loi relative à l’état d’urgence en Nouvelle Calédonie Ass. 20 décembre 1985 S. A. Outters . CC, 18 octobre 1986, Liberté de communicatlon „ CC, 22 janvier 1987, n086-224 DC conseil de la . 105 106 concurrence. 107 CE Sect, 13 mars 1987, Société Albigeoise de spectacles Société Castres spectacles 108 CE, 8 avril 1987, Fourel 109 CE Sect, 29 avril 1987, Yenez et Erez „

Cour de Cassation, Civ 1 ère, 21 décembre 1987, BRGM CE ASS. 1 avril 1988 Bereciartura – Echarri CE ASS. 20 octobre 1989, Nicolo CE, 27 octobre 1989, Seghers 114 CE AViS , 6 avril 1990, Cofiroute. CE ASS. 29 juin 1990 111 110 112 113 115 CE Ass. 21 décembre 1990 Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, Recueil Lebon — 117 CC 11091-290 DC du 9 mai 1991 Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse 118 CE 17 mai 1991 Quintin……… Corse 118 CE 17 mai 1991 TC 13 janvier 1992, Préfet de a région Aquitaine, préfet de la . 28 129 Gironde c/ Association ouvelle des Girondins de Bordeaux CE, 17 février 1992, société Textron. CE ASS, 10 avril 1992, Epoux CE Ass. 10 Septembre 1992, Meyet CE 2 novembre 1992 Kherroua 124 CE, 1993, Syndicat autonome des policiers en . 120 122 123 civil CE, 9 avril 1993, Bianchi 126 . 125 CE Ass. 4 juin 1993, Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale d’Administration 127 CE, 15 octobre 1993, Colonie Royale de Hong- CE, 7 octobre 1994, Ville de Narbonne CE 17 février 1995 Hardouin CE 17 février 1995 Marie.. 131 CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur- Orge.. 132 TC 25 mars 1996 préfet d e-Alpes, préfet 63