GESTION DE TRESORERIE

INTRODUCTION Dans le cadre d’une politique de financement, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA), a mis à la disposition des entreprises industrielles et commerciales, de l’Etat et des banques, des titres de créances négociables sur le marché monétaire. Ces titres représentent pour ces derniers un moyen de financement à court et moyen termes et sont émis sous forme matérialisée ou dématérialisée. La BCEAO, organisme de tutelle, accorde son agrément aux émetteurs sur la base de son programme annuel d’émission.

Ainsi, au cours de notre travail, ous nous intéresserons à la procédure d’émission des titres de créances négociables nous présenterons le ar or fi en d’autres termes ditions d’émission de ces titres. l. DEFINITION DES Tl Sni* to View Les Titres de Créances Négociables(TCN) sont une source de financement à court et moyen terme pour les entreprises industrielles et commerciales, l’Etat et les banques. Ce sont des titres émis au gré de l’émetteur négociables sur un marché réglementé.

Ces titres représentent un droit de créances pour une durée déterminée. Les tltres de créance émis sur le marché de l’UEMOA sont : es billets de trésorerie les certificats de dépôt les bons des établissements financiers les bons des institutions financières régionales 1. Les billets de trésorerie de trésorerie sont des titres représentatifs de créances négociables sur le marché monétaire de l’UEMOA, émis par les entreprises autres que les Institutions financières régionales 2. s certificats de dépôt Les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par certains établissements de crédit en représentation de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients, essentiellement des entreprises. . les bons des établissements financiers Les bons des établissements financiers (BEFI) sont des titres de créances négociables émis par les banques. 4. Les bons des institutions financières régionales Ces titres de créance négociables peuvent être émis par les institutions financières spécialisées et les sociétés financières.

Il. LA PROCEDURE D’EMISSION DES TITRES DE CREANCES SUR LE MARCHE UEMOA Cette procédure revient à mettre en évidence les conditions et caractéristiques pour émettre des titres de créances. A- LES CARACTERISTIQUES GENERALES DES TITRES DE CREANCESS NEGOCIABLES 1. La valeur nominale La valeur nominale unitaire des titres de créances négociables est fixée à cinq millions de francs CFA ou en multiple de ce montant.

La Durée 2- Les titres de créances négociables sont assortis d’une échéance fixe qui ne peut être prorogée. 3- Rendement Le taux de rendement est librement déterminé par l’émetteur. Il est fixe pour les émissio ée de vie est d’un an au plus. Lorsque la durée de vie à l’émission est supérieure à un an, le taux de rendement offert peut être variable et indexé à un taux officiel. Les titres de créances négociables peuvent être émis à un prix différent du pair (5. 00. 000fcfa). Dans une telle hypothèse, l’émetteur doit publier le taux de rendement actuariel annuel à l’émission. Les intérêts peuvent être précomptés ou post-comptés. Seuls les titres ayant une durée de vie à l’émission égale à un an au plus peuvent donner lieu au paiement d’avance des intérêts. Lorsque la durée de vie initiale est supérieure à un an, le paiement des intérêts s’effectue par coupons ou à l’échéance. – Le rachat Les titres de créances négociables peuvent faire l’objet d’un achat, sous réserve des conditions ci-après énumérées – la faculté de rachat doit être clairement stipulée avant l’émission et figurer parmi les caractéristiques des titres ; – le rachat ne peut porter que sur les titres dont la durée de vie résiduelle est supérieure à un mois; – les titres ayant fait l’objet d’un rachat ne peuvent être revendus par ‘émetteur dès lors que leur échéance est inférieure à dix Jours,’ le montant total des titres rachetés et détenus par l’émetteur ne peut à aucun moment représenter plus de 25% de l’encours total.

L’établissement domiciliataire ou le dépositaire central/banque de règlement rend compte de ces opérations à la Banque Centrale. 5- Dossier d’agrément pour l’agrément de leur programme annuel d’émission, les émetteurs de titres Dossier d’agrément Pour l’agrément de leur programme annuel d’émission, les émetteurs de titres de créances négociables soumettent ? l’attention de la BCEAO un dossier d’agrément comprenant notamment les éléments suivants: une présentation du programme démission Les documents comptables relatifs aux trois derniers exercices

LJne fiche de renseignement comprenant des informations sur l’émetteur, sur son capital et son entreprise La situation de trésorerie Une mise à jour du dossier d’agrément. 6- Domiciliation Les titres de créances doivent être obligatoirement faire l’objet d’une inscription en compte auprès d’un dépositaire central (banque centrale). B- LES CONDITIONS SPECIFIQUES D’EMISSION DES TITRES DE CREANCES 1- Les Billets de trésorerie Pour pouvoir émettre des billets de trésorerie les entreprises doivent. ustifier d’un capital dont la partie libérée est au moins égale ? 100 millions , Justifier de trois années d’existence ; – Bénéficier d’un accord de classement auprès de la Banque Centrale ou disposer dune garantie dans les conditions définies ? l’article 21 Avoir établi trois bilans certifiés ar un commissaire aux comptes agréé. plus L’obtention d’une garantie de remboursement des échéances des titres ou d’une ligne de substitution est facultative pour les entreprlses bénéficiant d’un accord de classement auprès de la Banque Centrale. our les autres émetteurs, la Banque Centrale appréciera au cas par cas, l’opportunité ainsi que le montant de la garantie. -Les bons des établissements financiers Émetteurs concernés Les bons des établissements financiers sont des titres de créances négociables émis exclusivement par les établissements visés à l’artlcle 4 de la loi portant réglementation bancaire et en règle vis-à-vis du dispositif prudentiel.

Encours maximum des bons L’encours des bons des établissements financiers ne peut dépasser le plus élevé des deux niveaux suivants – de la fraction de leurs emplois ayant moins de deux ans ? courir , – 25% de l’encours de leurs emplois. Les emplois visés sont ceux effectués sous forme de crédits à la lientèle, de financements de ventes à crédit et d’opérations de crédit-bail (location avec option d’achat ou location simple).

A l’occasion de chaque arrêté comptable, les établissements financiers sont tenus de calculer les rapports entre l’encours des bons émis et la fraction des emplois à moins de deux ans d’une part, et de l’autre, l’encours des bons émis et celui des crédits ? la clientèle, des operations de crédit-bail, de location avec option d’achat ou de location simple. Ces ratios sont transmis à la BCEAO qui les publie ou les tient à la disposition des souscri isposition des souscripteurs. Durée Les bons des établissements financiers sont émis sur des échéances allant de 7 jours à 7 ans. – Les bons des institutions financières régionales Encours maximum Pour chaque émetteur, l’encours des bons des institutions financières régionales ne peut dépasser 25% des emplois sous forme de crédlts à la clientèle, de financements de ventes ? crédit, de crédit-bail ou location avec option d’achat ou de location simple. A l’occasion de chaque arrêté comptable, l’établissement émetteur est tenu de calculer le rapport entre l’encours des bons ?mis et la base de référence ci-dessus mentionnée.

Ce ratio est transmis à la BCEAO qui le publie ou qui le tient à la Les bons des institutions financières régionales sont émis sur des 4- es Certificats de dépôt Les certificats de dépôt sont émis sur des échéances allant de 7 jours à 7 ans maximum. CONCLUSION En conclusion nous pouvons dire que la procédure d’émission des titres de créance sur le marché résulte de l’offre et de la demande de titres sur le marché et d’une cotation boursière. Pour ce faire, la trésorerie doit être contrôlée périodiquement. Le contrô ffectué sur les comptes