fiscalité de l’entreprise

FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE IMPOT SUR LES SOCIETES NABIL BOUAYAD AMINE DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD CHAMP JAPPLICATION DE L’ IS LES PERSONNES IMPOSABLES Sni* to View Critère d’Imposition: La Forme Juridique PROFESSEUR: Nabil B CHAMP D’APPLICATI LES PERSONNES IMP Sociétés Etablissements Publics or 13 Autres Personnes Morales PERSONNES IMPOSABLES (personnes physiques) 4 Sociétés immobilières transparentes PERSONNES EXONEREES EXONÉRATION Ne pas payer d’impôt Mais établir la déclaration. Partielle Provisoire Totale Définitive

EXONERATION Exemples Associations sans but lucratif, Sociétés d’enseignement privé Sociétés exportatrices Sociétés artisanales…. TERRITORIALITE DE L’IS La notion d’entreprise exploitée au Maroc Trois critères sont mis en PAGF 7 3 R. F. I R. Comptable = Produits – Charges. Impôt = Résultat comptable x Taux I. S FAUX Détermination du Résultat Fiscal Imposable Le résultat fiscal est obtenu en apportant au résultat comptable des corrections d’ordre fiscal. REI = Résultat comptable avant impôt Réintégrations – Déductions — Report déficitaire ?ventuel.

REMARQUE L’imputation du report déficitaire est limitée sur les 4 derniers exercices. DÉTERMINATION DU Les Produits Imposables 1-Les ventes : La vente devient imposable dés qu’il y a Livraison 13 pas retenir) Produits fabriqués: Coût de production (sont exclus les amortissements dérogatoires et les frais financiers éventuels) Biens identiques: CMIJP – FIFO 5- Produits Accessoires Exemples : Jetons de présence, revenus locatifs, Imposables 6- Livraison à soi même Imposable sur la base du prix de revient. Imposable DÉTERMINATION DIJ 3 APPLICATION PRATIQUE Une S.

A réalise au titre de l’exercice « N » unde détention comptable résultat Dividendes Dénomination % Crédits des titres reçus en N d’impôt avant Impôt de 455. 215 DH. Société A 1 oo. ooo Française * Les charges non déductibles s’élèvent Société B 30. 000 3. 000 à 72. 417 DHIO les produ ts non Belge •k•k Imposables sont de 23. 211 DH. Société C 15. 000 La S. A a dégagé une perte de Française 12. 416 DH au titre de « N-l SOLUTION La S. A est soumise à l’IS d PAGF s 3 10 Belge ** Résultat 5 comptable Net 15. 00 455. 215 – 147. 604 = 307. 11 DH La S. A AL KAWTAR a réalisé au titre de l’exercice 2014 un résultat Dénomination % de détention Dividendes comptable avant Impôt de 520. 111 DH. à 75. 544 Parmi les produits comptabilisés: 1 *Ventes de marchandises livrées • 280. 000 DH société C 6 3 détention Dividendes A VOUS DE JOUER 100. 000 Française ‘k Il vous est demandé de déterminer le IO résultat** Belge fiscal imposable et de calculer l’impôt sur les sociétés. Société C Tableau de détermination du R. F. I 7 3 487. 248 IMPOSABLE 10 08. 407 REI = 487. 248 DH Arrondi soit 487. 50 DH Dénomination % de détention I. S 487. 250 x 30%100. 000 = 146. 175 DH 3 courants Dégrèvements Les dégrèvements d’impôts non déductibles doivent être déduits du résultat fiscal de l’exercice. Les Produits Non courants (à déduire) dégrèvement sur I. S (à déduire) (Imposable Imposable) dégrèvement sur T. V. A (Imposable) Indemnité d’assurance Assurance PAGF 13 NON Rapportée entièrement au résultat de l’exercice PLUS VALUE & MOINS VALUES plusLes plus-values trouvent leur origine ans les divers éléments d’actif immobilisé.

Seules les plus values réalisées sont en principe imposable; Les plus values simplement constatées sont non imposables. Les moins values sont déductibles , plus value = prix de cession – valeur nette d’amortissement (lorsque l’immobilisation est amortissable) ; Plus value = Prix de cession – valeur d’origine (lorsque l’immobilisation est non amortissable) ; Les plus values et moins values doivent être rattachées à leur l’exercice. Les plus values et mains values doivent être compensées