expose sur les clandestins

faut il reprimer le travail clandestin ? l) le travail clandestin en france: a)qu’est-ce que le travail clandestin ou illegal en France? l’expression travail illegal regroupe l’ensemble des fraudes majeures à liarde public social et economique, précisement prevues et definis par les lois du code du travail. b) quels sont ces formes de travail: -elles regroupent le travail dissimulé (tel que les vendeurs à la sauvette), le marchandage (trafi , rn – l’emploi d’un étrang dé. : -le cumul irrégulier d’ trop exploités et qu travail. ) e des employés sont durée maximal du -la fraude aux revenus de remplacement c) par qui sont commise ses infractions ? ces infractions peuvent etre f commises par des entrepreneurs francais ou par des prestataires etrangers, par des clandestins etrangers en situation irregulière venant en rance pour travalller et donc s’enrichir clandestins en situation irrégulière eux n’ont pas d’autre choix que de ne pas se faire déclarer pour pouvoir travailler et donc ira..

En effet pour travailler en règle il faut être en s’enrich possession de vrai papier ,ils trouvent donc soit des employeurs llégaux soit organisent eux même leurs propres commerces ou activités ( prêt de main dioeuvre illicite, fausse sous-traitance… ) Remarque: Cette derniere activité ennoncée peut etre valable pour n’importe quel protagonistes etrangers ou pas.

Il) consequences pour la société française: a)les lois: aujourd hui en france, le travail dissumilé est puni par la justice c’est une fraude economique grave dont certaines lois ont été mise en place pour permettre de punir les acteurs majeurs de ces infractions. ces lois sont inscrite sous formes de plusieurs articles du code du travail. xemple d’article: Personne n’est autorisé à recourir aux services d’un employeur qui méconnaît la précédente interdiction. ) les sanctions: de nombreuse sanctions sont attribuées au travail dissimulé, elles se regroupent par type de fraudes: 1 . le travail dissimulé: emprisonement de 3ans et amende de 45 000 euros. en cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation les peines sont de Sans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes morales (société ) les peines sont plus importantes et l’amende peut aller jusqu’à 225 000 euros 2. our le pret de main d’oeuvre et de marchandage l’emp PAG » OF d aller jusqu’à 225 000 euros l’emprisonement est de 2ans et de 30 000 € d’amende.

Les peines peuvent aller jusqu’à Sans et 75 000 euros si l’infraction est commise à l’egard de plusieurs personnes les peines sont portées à 10ans et 100 000 euros si l’infraction est commise en bande organisée. pour les personnes morales (société) la peine est de 150 000 euros. 3. emploi irregulier d’etrangers emprisonement de Sans 15 000 euros d’amende et de 75 000 euros si l’infraction est commise à l’egard de plusieurs personnes es peines peuvent aller jusqu’à 10ans d’emprisonnement et ? 100000euros si elle commise en bande organisée. our les personnes morales la peine est de 75 000 euros remarque: en regle genrale, les salariés non declarés par I’ employeur ne peuvent etre mis en cause dans une affaire de travail car il est en situation de subordination juridique (inférioté): il est considéré comme une victime de la dissimulation de son emploi. c’est donc l’employeur ou celui qui l’utillse qui est legalement responsable. l peut toutefois avoir lui meme et olontairement accépté de travailler sans etre déclaré, il peut donc etre sanctionné pénalement ou administravtivement pour: fraude aux revenus de remplacements’ il percoit des aides par exemple comme RSA ) travail ou sejour irregulier sur le territoire français cumul d’emploi concluslon: le travail il égal, prive en règle générale, le territoire français le travail illégal, prive en règle générale, le salarié des droits attachés à ce statut et le pénalise a deux titres • d’une part, en le privant de l’essentiel de la legislation sociale ‘autre part en le mettant dans une situation de forte precarité et de vulnérabilité. Pour l’essentiel le salarié est privé de nombreux droits tel que: Le droits à la retraite, les conditions de licenciement réglementaires, et conditions d’hébergement. c’est pour cela qu’il faut reprimer le travail clandestin car c’est une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs. e plus, d’un point de vue economique le travail inégal reduit le nombre d’impots ce qui est un facteur tres grave pour le developpement economique de l’etat. nfin, on peut souligner que le travail clandestin est une concurrence deloyale envers les entreprises ou entrepeneurs en règle. On peut souligner aussi que certains type de ces fraudes organisent de fausses sous-traitances de nombreuses firmes transnationnales et marques déposée. il faut donc vaincre le travail dissimulé pour pouvoir respecter les employés mais aussi les grandes marques ou entreprises loyales des chiffres: en 2013 le travail dissimulé a atteint 290 millions d’euros et 12 000 entreprises ont été épinglées pour travail illégal soit environ 1896 de fraudeurs.