ETUDIER Bizutageobjet Etude

Académie de Créteil 2012 Bizutage : engage-t-on sa responsabilité ? Que risque-t-on PROFECOSVP93 Hewlett-Packard Company 02/04/2012 J’ai choisi de présenter « le bizutage : tradition ou abomination ? Pour préserver la lib atteintes à leur intég physique, à leur hon plus stricte désormai or 8 Sni* to View isparaitre les encadre de façon les actes de bizutage subis par de nouveaux arrivants d’une école, en vertu de leur intégration. Après avoir défini le principe général du bizutage, j’illustrerai ? l’aide d’exemples la notion de bizutage pour qualifier cette pratique et l’associer à la notion de esponsabilité.

Dans la première partie, je traiterai des types de responsabilités mises en cause, dans la seconde partie, j’exposerai les conséquences engagees. Pour conclure, j’indiquerai quelle est ma position par rapport à ce problème et ferai le point de Pavancée de la légis ation par rapport aux cas portés en justice. étaient volontaires, qu’il s’agit de blagues. Or, la plupart du temps, ces « sévices » laissent des traces indélébiles sur les élèves, qu’ils contribuent à leur isolement, au sllence de peur des représailles ou de passer pour des mauviettes. Certaines seront même si traumatisées que eur parcours sera stoppé net.

Peu de victimes osent briser le silence. De ce fait, le bizutage continue en quasi impunité dans des nombreuses écoles et universités de France. La France ne recense pas les actes de bizutage. Chaque rentrée compte pourtant des actes graves : – Septembre 2010, viol à l’Institut commercial de Nancy. Une étudiante dépose plainte pour un viol qui se serait déroulé lors d’un week-end d’intégration. Ségolène Royal accuse alors Valérie PECRESSE, à l’époque ministre de l’Enseignement supérieur, de ne pas faire appliquer la loi. – Octobre 2009, abus sexuel dans un lycée de Poitiers.

Quatre internes, âgés de 16 à 17 ans, sont mis en examen pour agression sexuelles sur quatre élèves de seconde. Les accusés ont dit avoir reproduit ce qu’ils avaient eux-mêmes subi à la rentrée précédente. – Septembre 2008, humiliations à caractère sexuel à la faculté de médecine d’Amiens. Les actes sont pratiqués par des redoublants sur des étudiants en première année dans l’amphithéâtre principal, sans que les professeurs ne réagissent. PARTIE 1 – BIZUTAGE: QUELLES RESPONSABILITES MISES E dommages engagent de plein droit la responsabilité de celui qui commet. A. La responsabilité civile

En effet, selon l’art 1383 du Code Civil (Document 1 page 3), celui par la faute duquel, est arrivé un dommage est contraint de le réparer. C’est le principe de la responsabilité civile. 1 . LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL On est responsable des dommages causés par son propre fait mais aussi des dommages causes par les personnes dont on doit répondre et des choses dont on a la garde (Document 3 page ? ) Les dommages provoqués personnellement s’ils ont un lien de causalité avec la faute commise (volontaire ou involontaire) mettent en cause la responsabilité de celui qui les a causés. 2.

LA RESPONSABILITE DIJ FAIT DES ENSEIGNANTS Par PRINCIPE, le législateur précise que l’on est responsable des dommages causés par les personnes dont on droit répondre. Il en est ainsi : Cl Des enfants mineurs habitant chez leurs parents, Des employés ou salariés dans le cadre et pendant leur travail, C] Des élèves sous la responsabilité d’un enseignant durant les cours. On pourrait en déduire que des actes de bizutage commis dans le milieu scolaire, pendant ou hors les cours puissent être reprochés aux enseignants (pendant les jugement du Tribunal de Grande Instance en s’appuyant sur l’art.

Du Code civil N) ; Qui stipule que la responsabilité de l’état se substitute à celle de l’enseignement sauf si une faute peut lui être imputée. Il en sera donc de même pour des actes de bizutage. L’enseignant, s’il n’est pas témoin, ni informé de telles pratiques, ne saurait agir pour les empêcher. Dans le cadre contraire, . Nonobstant les cas de règlement à l’amiable, la victime d’un bizutage devra prouver que les dommages subls résultent bien directement de l’action fautive du bizuteur. ar faute, on entend comportement volontaire (délit) entraînant un dommage. S’agissant d’un fait juridique, la preuve par tous les moyens sera ossible. Après le dépôt d’une plainte, il s’agira de collecter tous les éléments qui peuvent permettre d’établir la réalité d’un fait : les témoignages d’autres personnes, les photographies éventuellement prises, un certificat médical attestant de lésions corporelles ou morales, de la production d’indices (vêtements maculés…. Les faits étant établis, le juge (au civil) évaluera le montant du préjudice et condamnera le responsable au versement de dommages- intérêts2 (D. l. ) en réparation du préjudice subi. Reste que les séquelles psychologiques sont difficiles à réparer. Les victimes ont peur es représailles et ne veulent parfois plus retourner dans leur établissement scolaire. Elles nous disent souvent qu’elles veulent «oublier au plus vite». De plus, les trop tard.

Quand un élève ou un étudiant est déclaré coupable trois ans plus tard et qu’il a déjà quitté son cycle d’étude, la sanction n’a plus de sens ri1 pour lul, ni pour la victime. Récemment, une mère nous racontait Source du droit qui désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. II s’agit donc de décisions précédemment rendues qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d’abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, de celles rendues par des cours de rang inférieur. ? ce titre, la fonction des dommages-intérêts n’est pas de punir l’auteur du dommage, mais d’indemniser la victime. Il ne s’agit pas d’une peine d’amende, dont le montant est versé ? l’État, mais d’une somme d’argent adressée à la victime d’un dommage. que sa fille envisageait le suicide. Dans une moindre mesure, certains restent traumatisés et angoissent à chaque rentrée scolaire. D’autres suivent une psychanalyse qui peut continuer des années après l’agression. B La REPONSABILITE PÉNALE 1.

ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PENALE Les articles 225-16-1 et suivants du Code pénal définissant le délit de bizutage sont ainsi rédigés : « Hors les cas de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles, le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou ? commettre des actes socio-éducatif est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende » Ainsi que l’illustrent les documents 5, 6 et 7 pages 5-6-7, le bizutage peut porter atteinte à de nombreux droits de la personne humaine, comme : Des atteintes à la vie de la personne (articles 221-1 à 221-11)

Meurtre, homicide involontaire Cl Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne (articles 222-1 à 222-51) agression, violence Cl De la mise en danger de la personne (artlcles 223-1 à 223-20) Abandon, non assistance à personne en danger Des atteintes aux libertés de la personne (articles 224-1 à 224-9) Menaces, insultes Des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-1 ? 225-24) Actes humiliants, dégradants D Des atteintes à la personnalité (articles 226-1 à 226-32) Violation vie privee, droit image Aussi, ce ne sont pas les débordements du bizutage qui sont interdits, mais bien le izutage en lui-même. Par ailleurs, le libre consentement des participants ne suffit pas à absoudre les responsables. En France, depuis la Loi no 98-468 du 17 juin 1998, le bizutage est un délit.

Article 121-1 « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait Article 121-6 « Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 d’un an d’emprisonnement et de 1 5 000 euros d’amende lorsqu’elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue e son auteur 2. RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Une personne morale peut être déclarées responsable si elle commet une infraction ? la loi. Pour une institution, ne pas prendre de mesures contre le bizutage (prévention) ou ne pas unir de tes faits (sanction) constitue une faute pénale et engagent la responsabilité de son représentant. ? Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies aux articles 225-16-1 et 225-16-2 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par ‘article 131-38, les peines prévues par les 40 et 90 de l’article 131-39 b. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité des faits Conclusion Le bizutage aujourdhui : le combat continue ! Conséquence de l’interdiction du bizutage : les spécialistes observent que les rites ont évolué vers une forme plus festive. Ils sont remplacés par des pratiques plutôt bon enfant, par le biais de jeux, de déguisements, de baignades, de défilés dans la rue etc. Autre conséquence, nettement moins ludique, le principe du bizutage s’est muté sous d’autres formes, dont la pl est :  » le week-end