ENVOYE Me Moire MARICHAL Pierre

MEMOIRE PROFESSIONNEL Quelles sont les répercussions de l’intégration de la R437 de la CNAMTS dans la mise en place d’un nouveau marché ? MASTER « MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SERVICES A L’ENVIRONNEMENT » Tuteur Entreprise : Patrick DINE Tuteur Pédagogique : Vincent AUBELLE Sni* to View MARICHAL Pierre Option Propreté Mémoire MASTER MISE PS SOMMAIRE REMERCIEMENTS RESUME ABSTARCT INTRODUCTION org. PARTIE I : Les nouveaux enjeux 8 Evolution de la réglementation 2. 2. Obtention de „ 13 Enjeux économiques et humains 3. 1. Coûts et évolution des accidents du travail……….. 13 3. 1. 1. Rappels de la situation actuelle pour les personnels de collecte……….. 3. 1. 2. Coûts des accidents du travail . 3. 2. Amélioration des conditions de PARTIE Il : Analyse et hypothèses — 18 Présentation de la R437 . 1,1. Evolution par rapport à la R 388 18 Quel est le degré d’obligation de cette recommandation Rôle du donneur d’ordre 14 • 15 . 19 19 Favoriser la sécurité et le bien-être de l’usager . . 21 Conséquences de l’application de la R437 • • • • • • • • • • • • • • • • Impacts pour le 23 3. 1. Implications matérielles . Implication vis-à-vis du ersonnel . Impacts pour le donneur d’ordre . 3. 2. 1 Implications matérielles 25 3. 2. 2. Implications vis-à-vis de l’usager………… 3. 3. Impacts financiers pour les deux principales parties 22 . 25 . 27 prenantes 3. 3. 1. Construction de l’équation des 27 coûts . 3. 3. 2. Equation des coûts 28 PAGF 3 OF Théorique / 2. 1. Le prestataire . 31 2. 1. 1. Détails des services de collecte — 2. 1. 2. Maintenance des véhicules 2. 1. 3. Lavage des véhicules 36 2. 1. 4. Remontées d’informations entre le prestataire et le donneur 2. . 5. . 41 sociaux — 35 Elaboration des plans de tournées… 2. 1. . Suivi de collecte. 40 2. 1. 7. Choix des Équipements de Protection Individuels 2. 1. 8. Mise à disposition de locaux 2. 1. 9. Surveillance médicale renforcée . 2. 1. lO. 39 43 Les véhicules de collecte 2. 2. 2. Choix et maintenance des conteneurs 2. 2. 3. Mode de présentation des 45 déchets 2. 2. 4. Plans de tournée 2. 2. 5. Aménagement de l’espace 46 urbain… 2. 2. 6, Suivi de collecte.. Répercussions financières — . Tableau des coûts Analyse du tableau………… • 48 3. . 1. Méthode de calcul En premier lieu, je souhaite exprimer toute ma reconnaissance ? mon amie, qui au cours de es quinze mois de formation, a su me soutenir, m’aider et supporter mes absences. je tiens également à remercier mes deux tuteurs qui m’ont accompagné dans la réalisation de ce mémoire professionnel : Mon maitre d’apprentissage Patrick DINE, chef d’explo tation de l’agence de propreté urbaine de Rouen, qui m’a forme, aidé et soutenu tout au long de ce parcours avec beaucoup de professionnalisme, de pédagogie, dhumanité et d’humour.

Mon tuteur pédagogique, Vincent AUBELLE, référant de l’université de Cergy Pontoise, qui m’a orienté, conseillé et dirigé dans la réalisation de ce mémoire. Son accompagnement a été une aide primordiale à la construction de celui-ci. Ces deux personnes ont su m’apporté conseil, soutien et recul pendant ces quinze mois de formation. Je remercie aussi l’ensemble des collaborateurs de l’agence de Rouen, en particulier Ludovic GUILLAUME, directeur d’agence, François LAURENCE, adjoint du chef d’exploitation ainsi que toute l’équipe encadrante.

Merci pour l’accueil, pour cette bonne ambiance de travail, pour la confiance qui m’a été faite au travers de nombreux projets et missions ainsi que pour le temps qu’ils ont bien voulu m’accorder. Je souhaite également re HOARAUX ainsi que PAGF 6 OF réglementation dans la collecte des déchets. Plus généralement, je remercie l’ensemble du personnel d’encadrement du master MISE (Management et Ingénierie des Services à PEnvironnement) qui ont su faire de cette formation une période riche et agréable.

Je finirai par un grand merci à l’ensemble de mes collègues et amis de la promotion du master MISE 2009 – 2010, toutes divisions confondues. La richesse de la promotion ainsi que l’alternance entre période de formation et période en entreprise ont créé des conditions favorables à une formation reussie. Au-delà de l’acquis professionnel de ce master professionnel, ces quinze mois de formation ont représenté pour moi un lieu d’apprentissage, d’échange et d’enrichissement personnel. MASTER MISE P5 Problématique : Quelles sont les répercussions de l’intégration de la R437 de la CNAMTS dans la mise en place d’un nouveau marché ? Devant l’augmentation croissante des accidents du travail subis par les agents dans le métier de la collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que l’inexistence de réglementation s écifique à ce métier, la CNAMTS a elles normes. PAGF 7 OF de collecte. Elle précise notamment les éléments de sécurité relatifs aux véhicules de collecte, les modalités d’un plan de tournée et les Equipements de protection Indlviduelle adaptés.

Elle aborde le volet de la formation à la sécurité, l’emploi d’intérimaires ainsi que l’importance de la communication entre les deux parties principales. Dans un but d’optimisation et de cohésion, il est donc nécessaire pour le donneur d’ordre et le prestataire de travailler en collaboration de manière à prendre en considération les changements de pratique impliqués par les mesures préconisées. L’objectif de ce mémoire est donc de démontrer quelles sont les différentes implications pour les parties prenantes.

Des améliorations en terme de véhicules et de conditions de travail principalement vont entraîner de nombreuses modifications d’organisation et d’ordre financier. Après avoir répertorié toutes ces implications, ce mémoire permet de mettre en évidence que l’usager est l’acteur qui supporte la majorité des coûts engendrés par la mise en œuvre de cette recommandation. La R437 est donc une démarche participative et adaptative regroupant tous les acteurs concernés pour et par la sécurité des agents de collecte.

Mots-clés : Sécurité des salariés / Conditions de travail / Prestataire / Donneur d’ordre / Collecte des déchets / Agent de collecte / Evolution du travail / Réglementation / Organisation du travail / Marchés publics / Appel d’offre 8 OF suffered by the agents responsible for the collection of domestic and assimilated waste, as well as the non- existence of specific regulations in this occupation, the CNAMTS defined new standards. h All of them are grouped under the name « R437 », and are applicable since November 20 , 2008. ln replacement of R388, R437 reminds the donor of orders and he provider their obligations in term of organization and management of activities linked to the collection of waste in accordance With their responsibilities. It highllghts the implementation of the principles of prevention in real conditions, With a work in common from the donor of orders and the provider of collection.

It specifies, in particular, the elements of safety relating to the collecting vehicles, the modalities of a tour plan and the adapted equipments for individual protection. It approaches the formation of safety, the use of interim as well as the importance of communication between both main parts. Aiming in optimization and cohesion, it is necessary, for the donor of orders and the provider, to collaborate; in order to considerate the changes in practices implied by the recommended measures.

The objective of this report is to reveal what the various implications for the stakeholders are. Improvements concerning vehicles and working conditions mainly are going to lead to numerous modifications of organization and financial orders. After having listed all these implications, this report allows to bring out that the user is the actor who bears the majority of the caused costs by the implementation of his recommendation. PAGF actors concerned for and by the safety of the agents of collection.

Key words : Employees’ safety / Working condltions / provider / The donor of orders / Wastes’ collection / Collection’s agent / Work’s evolution / Regulation / Work’s organisation / Procurement contracts / Request for proposal 6 Afin de maintenir leur positionnement face à une concurrence qui est toujours de plus en plus forte, les entreprises de service à l’environnement et notamment celles du monde du déchet, appliquent des méthodes visant à améliorer leurs performances. Or, celles-ci dépendent ssentiellement des agents qui sont chaque jour sur le terrain.

Ils doivent répondre aux exigences contractuelles dictées par leur exploitation. Devant Paugmentation des accidents de travail que subissent les opérationnels terrains, une évolution très nette de la réglementation a vu le jour ces dernières années afin que ces agents puissent travailler dans les meilleures conditions possibles. Que ce soit du point du vue du donneur d’ordre qui propose un marché ou du point de vue du prestataire qui y répond, ils devront respecter une nouvelle recommandation, la R437 Caisse Nationale