Droit De Vote
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ycée LECONTE DE LISLE ECJS Sujet Faut t-il accor S. v. p next page 2014/2015 • trangers en France ? Maeva Veyeaul LI Raphaël Panor Enolou Soria depuis 1981. Accorder le droit de vote aux étrangers ou ne pas l’accorder, telle est la question qui agite le monde politique. Cette question faisait déjà partie du programme du candidat François Mitterrand. des Français sont favorables au droit de vote des étrangers aux élections locales. Pourquoi devrions nous accorder le droit de vote aux étranger en France ? Leur accorder ce droit est avant tout une question « d’égalité » et e « justice car ce sont des citoyens qui vivent en france depuis plus ou moins longtemps et qui comme tout le monde, payent des impots, le droit de vote est directement lié a la citoyenneté du pays. De plus, une personne vivant dans un pays depuis plus ou moins longtemps a justement le droit de s’intéresser aux choix politiques de ce pays, qui est le sien.
Accorder le droit de vote aux etrangers représente l’égalité entre tous ( l’un des fondements meme de la republique), une facilité de plus envers les etrangers qui s’installent ( on ne peut pas leur reprocher de ne pas etre intégrés au pays), il permet aussi une econnaissance du rôle des etrangers dans la construction de la société, et un sondage en 2011 indiquait que 61 % des français etaient favorables au droit de vote pour les étrangers. ?galité entre tous, reconnaissance du rôle des étrangers dans la construction de la société, facilité d’intégration des étrangers via le vote pour lutter contre le communautarisme. Le fait de travailler en France, donc de payer des impôts et de participer au budget de l’Etat, est aussi avancé. Autre argument, plus pragmatique: un sondage de 2011 indiquait à l’ép 2 l’Etat, est aussi avancé. Autre argument, plus pragmatique: un sondage de 2011 indiquait à l’époque que des Français était favorable au droit de vote pour les étrangers. ? Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’Humanité est admis à l’exercice des Droits de citoyen français. »,1793 Témoignage: Les loi pour les election municipales et cantonal aux étranger on déjà était voté pour si il ont vécu 5ans sur le territoire.
En europe c’est déjà accorde au Pays-bas luxembourg belgique denemark et suede Députés Ps : Aurélie Lippeti : « stigmatisation croissante des immigrés, ce n’est plus supportable » le Ps défand « une france ouverte’ Nicolas Dupont-aigan président de debour république: « je suis totalment austile parce que pour mol le droit de vote va avec la nationalité française 1: « si les étrangers se sente français oui, et concerné par ce qui e passe en france » / » si il aiment la france et qu’ils y travaille oui pourquoi pas ». : « integret plus ceux qui travaille en france » / « mais il faut tout de même faire attention a ce le système » . 3 élections locales aux étrangers résidant légalment en france depuis Sans’ (projet de sa campagne). Il/ Pourquoi devrions refuser le droit de vote aux étrangers en France ? La droite base son argumentaire sur deux points. D’abord, l’opposition lie droit de vote et nationalité française. L’UMP redoute que la mesure renforce le communautarisme.
Un xemple avec Claude Guéant le 2 mars 2012: « Accepter le droit de vote des étrangers » , c’est la porte ouverte au communautarisme. Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines, ou réglementent les piscines à l’encontre des principes de mixité » Deuxième pilier, le recours au référendum. En invoquant la perte de souveraineté, la droite assure que c’est aux Français et ? personne dautre de trancher la question.
Cette demande a peu de chances d’aboutir. Communautarisme: Atitudes ou les aspirations de minorités isant à se différencier volontairement pour s’entraider ,voire pour se dissocier du reste de la société. Le communautarisme social constitue une segmentation de la population d’une nation -du fait d’un problème plus large : la démocratie ne se résume pas au droit de vote. Tout d’abord, parce que les élus conservent entre deux élections le quasi-monopole de la décision.
Du coup et ensuite, on constate une vraie crise du vote et du modèle représentatif. Donc accorder le droit de vote aux étrangers ne résoudrait sans doute pas la crise de la démocratie ni ne créerait ? lui seul une démocratie locale (voir le faible taux de participation des étrangers) -néc 4 lui seul une démocratie locale (voir le faible taux de participation -nécessité d’autres modes de participation : les initiatives de création commissions d’étrangers, par exemple à Paris.
Mais on constate là aussi que c’est insatisfaisant : c’est toujours une élite, même dans ces communautés, qui s’implique, ou alors une fraction très engagée dans le milieu associatif. De plus, ces comités ne sont jamais décisionnels mais toujours consultatifs (on est loin de Porto Alegre). Dans les deux cas, le droit de vote des étrangers ne signifierait sans doute pas en terme de démocratie locale un bouleversement. Du moins, c’est mon hypothèse : le droit de vote peut être considéré comme légitime, il ne faut pas necessairement le relier à une exigence de démocratie locale.
Le droit de vote des étrangers peut être perçu comme une revendication légitime, mais pour des raisons pragmatiques avant tout : puisqu’il sera vraisemblablement difficile d’assouplir démesurément l’accès à la nationalité française, accordons au moins aux étrangers le droit de vote au niveau local. Sans que cela représente forcément un gain démesuré pour la « démocratie locale » : la revendication du droit de vote vaut surtout pour elle-même.
Mais dans l’absolu, dès lors qu’on accepte de découpler nationalité et citoyenneté et que l’on voit dans le droit de vote un facteur d’intégration, on peut se demander pourquoi, sans prendre en compte les contraintes politiques, on ne devrait pas aller plus loin et accorder aux résidents étrangers de longue date le droit de vote au niveau national, voire une droit à acquérir très S résidents étrangers de longue date le droit de vote au niveau ational, voire une droit à acquérir très facilement la nationalité. ) « pire que tout ». 2) « c’est une grosse connerie’ . 3) « il devrait d’abord s’occuper de ce qui vivent en France avant de penser aux autres »P’y a mieux a faire ». Ill D’autre pays on déjà accorder le droit de vote aux étrangers. Douze pays membres de l’Union européenne ont mis en place une règle similaire à celle que propose François Hollande, ouvrant aux étrangers le droit de vote aux élections locales: Suéde,Finlande,Estonie,Lituanie,Danemark,République Tchéque,Slovaquie,Hongrie,Pays-Bas,Belgique,lrlande.
Exemple : Clrlande est le seul pays à accorder, depuis 1 992, le droit de vote aux étrangers aux municipales dans les mêmes conditions que pour les Irlandais et sans durée minimale de résidence. La Suède, la Finlande, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l’Estonie, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie et la Slovaquie octroient le droit de vote à tous les étrangers qui résident sur leur territoire depuis plusieurs annees, entre deux et cinq ans selon les pays. Au Danemark et en Suède, Islandais et Norvégiens peuvent voter sans condition de durée de résidence.
Et après avoir résidé 51 jours dans la même commune en Finlande. Au Danemark, les étrangers ont même le droit de vote aux régionales et en Suède, à l’é uivalent des conseils généraux ainsi qu’aux référendums S et au Portugal, c’est déjà plus compliqué. Ces deux pays accordent le droit de vote aux ressortissants de leurs anciennes colonies et sous certaines conditions seulement, une durée minimale de résidence variable selon les pays notamment. Quant au Royaume-Uni, il faut être citoyen du Commonwealth pour accéder au droit de vote. Pas de droit de vote :
En Allemagne, en Italie, en Autriche, en Bulgarie, en Lettonie, en Pologne, en Roumanie, à Chypre et en France donc, les étrangers hors Union européenne ne sont pas autorisés à voter. Malte et la République tchèque ont la possibilité de conclure des accords bilatéraux pour autoriser certains ressortissants à voter, mais, pour l’heure, ces dispositions n’ont jamais été prises. En Grèce, une loi votée en mars 2010 a permis aux étrangers de voter pour la première fois lors des municipales de novembre, mais le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle, laissant ? a Cour suprême le soin de trancher.
Conclusion : Nous pensons qu’il faudra donner le droit de vote aux étrangers en France car depuis les deux guerres mondiales beaucoup de ces pays étrangers ont sauvés et protéger la France . Beacoup de ces pays étrangers etaient d’anciennes colonies francaises . Leurs octroyez le droit de vote serait une façons de promouvoir l’idéologie de la République dont le slogan est: liberté,égalité,fraternité. D’autre part avec la situation d’insécurités liées aux attendats terroristes se serait une maniére de stabilisé la vie social en France .