Droit dans l’hist. Art

Droit 30/04/14 Jurisprudence su rle doit à ‘image des biens Il n’y a pas de violation de la propriété si on prend en photo un chateau etc et les tiers peuvent utiliser l’image si elle ne suscite pas un trouble anormal. Cour d’appel de Bordeaux: une maison ou se trouvaien tplusieurs tableaux de maîtres a été prise en photo, est passée dans un ou deux journaux et le propriétaire à été cambriolé. Il a établi que la violation était en relation avec la publication de la photo.

Photos: Si le cinema a tout de suite été reconnu comme ouvrant les droits à la protection en qualité d’oeuvre d’art, rien de tel pour a photographie. Pour la photo, bataill qu’il s’agisse de la pr or7 premiere image impr ee Sv. ige to voulu être reconnus Les lithographes rep réation. On exclut aut-il prendre la s photographes ont pce, Daguerre.. e legislateur ? l’époque n’a que l’origine du droit d’auteur qui énumère les oeuvres protéggées par le droit d’auteur. (Dessins, peintures, sculptures) Depuis 1850 en France la question de la photo n’est pas reglée.

Les peintres sont ceux à qui la photo porte préjudice, la révolution de la photo a mis bcp d’artistes au chômage. L’argument juridique nous dlt: Il n’y a pas la patte de l’artiste edans car c’est u Swipe to View next page un procédé technique puis chimique donc du point de vue des droits d’auteur ça ne suffit pas. Pour que droit d’auteur il y est il faut la trace de l’auteur. On considère que pour une photographie à l’époque, ce n’est pas le photographe qui fait oeuvre. Tous ces éléments sont encore utilisés dans les cours de cassation dans certains cas.

On se demande souvent où est le geste artistique. Le premier cas connu juridique français c’est le portrait du comte de Cavours, photo prise par Meyer et Peirson, avant que le comte devienne membre du conseil. En 1862, après l’arrivée au pouvoir du comte. Plus tard, Beitbeder rapproche le cadre et il peint derrière une bibliothèque, une lampe.. Il s’approprie la photog aphle et elle est très vendue. Meyer et Peirson le poursuivent et ils perdent car la cour d’assise estime que cette oeuvre ne fait pas partie des oeuvres protégées.

Mais en cour d’appel et de cassastion ils gagnent car l’inovation technique n’existait pas, donc c’est au juge d’établir les critères et de définir l’oeuvre comme oeuvre d’art ou pas. C’est un élargsissement potentiel.. Mais le problème subsiste selon le bon vouloir des juges au cas par cas. Aux États Unis, le marché de la photo est considérablement plus élévé car la loi sur le copyright intègre la photographie dès 1865. Le premier cas connu pour les États unis c’est la photo d’Oscar Wilde de Sarony.

Elle va être vendue à 100 000 exemplaires en un an à l’ép PAG » rif 7 c’est la photo d’Oscar Wilde de Sarony. Elle va être vendue ? 100 000 exemplaires en un an à l’époque. Elle est vendue par un lithographe qui n’a pas d’autorisation. Sarony attaque et il gagne. En tous cas c’est à cette photo qu’est associé le statut de copyright aux USA. En France, la loi de 1957 arrive et elle intègre a la liste dioeuvres ‘art les photographies de caractère artistique ou documentaires. Pourtant la définition est complexe car la jurisprudence décide quand même de s’il s’agit d’une photo d’art ou pas.

Jusqu’a 1985, an interprète les critères artistiques. La grande question: les paparazzi, photos artistiques? la jurisprudence alterne. En 1985, la loi Lang met la photo comme protégée par les droits d’auteur comme la peinture et la sculpture. Pourtant la jurisprudence décline parfois, les tribunaux considèrent souvent que l’on ne sait pas si c’est protégé ou pas. L’exploitation des photographies Le photographe va vendre sa photo, il va donner l’autorisation d’exploiter sa photo à un éditeur.

Cest à celui qui exploite en dernier la photo d’obtenir la chaine des droits (en gros il s’assure que le photographe a donné l’autorisation a l’éditeur. ) Les contrats de licence &gt, je sousslgné, cède l’auteur d’exposer tel ou telle oeuvre avec titre dimensions, support pour être exposé du tant au tant. Ce n’est pas suffisant pour faire ensuite un catalogue par exemple. 05/05/14 Quels sont les attributs du dr PAGF3C,F7 pas suffisant pour faire ensuite un catalogue par exemple. Quels sont les attributs du droit d’auteur? 0 ans à partir de la mort de l’auteur.

Les attributs du droit d’auteur sont de deux ordres: patrimoniaux et moraux. Dans le droit moral, 3 ou 4 attributs > Le droit au respect de l’oeuvre, le droit de paternité (toujours dire qui est l’auteur), le droit de divulgation (seul l’auteur à le droit de divulger ou de decider de divulguer son oeuvre ou non), le droit de repentir (permet à l’auteur de revenir sur sa décision lors d’un contrat, ça veut dire que l’acquéreur doit rendre avec un remboursemsent et une indemnité) Dans les drolts patrimoniaux: Le droit de représentation, de reproduction et le droit de suite. e droit de suite est celui que détiennent exclusivemtn les héritiers sur les reventes d’oeuvres, aussi bien aux enchères que via des galeries privées, de l’ordre de du montant de la vente, étant plafonnée à 12500. La sacem: société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, c’est une société de gestion collective des droits d’auteurs. En gros les auteurs s’inscrivent à la sacem et on vérifie quelle musique est passée, combien de fois, etc, puis reverse aux auteurs après avoir conservé un pourcentage. Le contrat de travail: Quelles sont les conditions de validité d’un licenciement?

Il faut un vrai motif, de deux ordres: il peut être soit personnel au salarié, soit économique. En ce faut un vrai motif, de deux ordres: il peut être soit personnel au salarié, soit économique. En ce qui concerne le motif personnel, il peut être une faute du salarié, ça peut être de l’incompétence, le refus de voir modifiées les conditions essentielles du contrat de travail. Conditions de forme: un licenciement necessite absolument une convocation du salarié lors d’un entretien. ll permet au salarié de connaitre les griefs et il lui permet de se défendre.

C’est envoyé en lettre recommandée, doit être parvenue au salarié au inimum 5 jours avant l’entretien. Cette lettre doit respecter un formalise, la lettre précise que le salarié a le droit d’appeller un représentant des salariés. La lettre doit vralment respecter un formalisme. une fois que ça a été fait, il y a un entretien a l’issue duquel l’employeur est demandé de réfléchir avant d’envoyer une lettre de licenciement, dans laquelle il doit formellement exprimer le motif du licenciement. Ce qui est écrit est définitif.

Les intermittents du spectacle le statut des intermitants est une solution qui à été faite pour tous ces artistes ou personnes qui contribuent au spectacle et ui n’ont pas de sécurité du travail. Dans le contrat de travail, le licenciement est rendu difficile, donc il y a une certaine aisance a conserver son travail. Les intermitants n’ont pas de contrats ? durée indeterminée et il sn’arrivent jamais à avoir suffisamment de poids pour avoir dr contrats à durée indeterminée et il sn’arrivent jamais à avoir suffisamment de poids pour avoir droit aux asedic.

Pour cette insécurité des salariés du spectacles, on a crée le statut des intermitants du spectacle qui rédult le temps nécessalres et sous réserve d’avoir travillé un certain nombre d’heures par an, eur permet d’avoir un chômage spécifique, des droits a la retraite et aux assedic. La notion de droit à l’image des biens Notion née pour répondre à la question: est ce que les biens sont totalement libres d’être pris en photo sans que les titulaires de ses biens ne puissen t s’y opposer ni monnayer une autorisation.

Les maisons et les biens artisanaux d’art populaire peuvent être pris en photo. La jurisprudence a Inventé la notion de droit à l’image des biens, théorie qui abouttit au système: on peut photographier librement ce qu’on voit du domaine public et utiliser cette photo a condition que l’exploitation de cette photo e cause pas un trouble important au propriétaire de la maison, comme un vol, ou une arrivée massive de touristes. Ex: Une photo prise à bordeaux et éditée avec un article dans lequel était évoquée la présence de tableaux.

De quoi l’éditeur d’un catalogue d’art doit-il s’assurer su point de vue des droits d’auteurs? De la chaine des droits. (un photographe prend une photo d’une personne, il doit avoir les droits de la personne, cette photo va faire l’objet d’une expo dans une ga avoir les droits de la personne, cette photo va faire l’objet d’une expo dans une galerie, la galerie doit obtenir les droits du hotographe et doit être sûre que le photographe a obtenu les droits de la personne et les droits de représentation. De cette expo on fait un livre où il y a la photo. éditeur doit être sûr que la galerie a les droits de reproduction et s’assurer qu’elle est en règle avec le photographe, lui même en règle avec la personne. Donc le dernier éditeur est responsable vis a vis de l’auteur de toute la chaine des droits. ) Pour quelles raison la reconnaissance des droits d’auteur en photographie à eu du mal à s’imposer en France? A l’origine, on considérait que cétait une technique et non une roduction artistique. Surtout, le droit d’auteur de 1793 donnait une liste des oeuvres protégées de laquelle était exclue la photo.

Cest longtemps resté jurisprudenciel jusqu’à la loi de 1957 sur la propriété intelectuelle et qui à ajouté dans la liste des oeuvres d’art la photographie artistique ou documentaire, ce qui signifie qu’on restait dans une certaine incertitude. Jurisprudence a chaque fois, a travers l’analyse d’un homme. Ce n’est qu’avec la loi Lang de 1985 que la liste intègre la photo. Mais la jurisprudence a pris le contrepied avec les photos de paparazzis ou les photos prises par satellite.