Droit Constitutionnel : Droit Constitutionnel | Sujet n°2 | « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis »

sur la séparation des juridiques et constitu des Etats membres. e la Constitution, es ans au suffrage unive Droit Constitutionnel : Droit Constitutionnel I Sujet « 02 1 « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis » Premium By leori092bOO I i, 2015 S pages Droit Constitutionnel Sujet n02 1 « les pouvoirs législatif et exécutif dans le régime politique des Etats Unis » Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution aux Etats Unis, on assiste à la mise en lace d’un Etat fédéral reposant ‘Vipe next page Et DOUV ors deux ordres ?déral et celui tué par l’article II t, élu pour quatre mbre de mandats limité à deux Le pouvoir législatif, institué par l’article l, est détenu par le Congrès. Le Congrès est composé de la Chambre des représentants et du Sénat.

Le système américain repose sur une séparation assez stricte des pouvoirs, nous allons voir qu’il existe des rapports d’interdépendance entre eux, et plus particulièrement entre le pouvoir exécutif (Président) et le pouvoir législatif (Congrès). Problématique : Quels rapports il y a-t-il entre le Président et le Congrès américains ? Dans une première partie nous verrons que le Président possède des pouvoirs importants face au Congrès, puis nous verrons, dans une seconde partie, qu’il y a un moyen d’équilibre des pouvoirs grâce au nombre de pouvoirs dont il dispose. Nous allons voir également qu’en plus du pouvoir exécutif, le Président a également un pouvoir législatif assez important. -) Le régime américain Alors que dans la plupart des Etats on trouve un régime parlementaire (le Chef de l’Etat peut dissoudre l’assemblée mais le gouvernement peut être renversé par celle-ci), PEtat américain ui est doté d’un régime présidentiel. Le Président, qui détient le pouvoir exécutif, et le Congrès, qui détient le pouvoir législatif, sont totalement indépendants. Le Président ne peut dissoudre ni le Sénat, ni la Chambre des Représentants, mais en contrepartie il n’est responsable politiquement devant aucune de ces chambres. Il existe une responsabilité pénale, que les parlementaires tentent de détourner en responsabilité le gouvernement ne peut donc pas être renversé par le Congrès. II est donc totalement indépendant vis-à-vis du Congrès, ce qui lui donne une assez rande liberté d’action.

En effet, le Président américain dispose du pouvoir de signer des traités internationaux et de nommer les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires et les juges fédéraux. C’est le chef de la diplomatie, le chef des armées et il dispose aussi du droit de grâce. Les pouvoirs détenus par le Président américain sont donc très importants, et le pouvoir exécutif semble plus grand que le pouvoir législatif du Congrès, d’autant qu’il est concentré dans les mains d’un seul homme. De plus, le Président américain dispose d’un certain pouvoir législatif Notamment un droit de véto qu’il peut utiliser contre le C 2 OF s dispose d’un certain pouvoir législatif Notamment un droit de véto qu’il peut utiliser contre le Congrès. -) Le pouvoir législatif du Président Lorsqu’une loi est votée par le Congrès mais que le Président ne souhaite pas la voir entrer en vigueur, il peut utiliser son droit de véto. Ce véto peut être surmonté par le Congrès, mais à la majorité des deux tiers, ce qui est très difficile à obtenir. Le Président dispose d’un délai de dix jours pour promulguer les lois otées par le Congrès, si la session du Congrès se termine avant la fin de ce délai et que le Président n’a toujours pas promulgué une loi votée celle-ci n’entrera alors jamais en vigueur. Si le Congrès tient vraiment à cette loi, il devra alors recommencer la procédure pour adopter une loi depuis le début, ce qui constitue un processus qui est assez long. le Président dispose d’un véritable pouvoir législatif négatif, qui lui permet de contrer toute action du Congrès qui ne lui conviendrait pas. Ainsi, une loi peut tout à fait être adoptée par le Congrès mais ne jamais entrer en igueur à cause du véto présidentiel. Le Président dispose donc de pouvoirs importants vis-à-vis du Congrès. Il n’est pas responsable politiquement devant celui-ci et peut limiter son action grâce à son droit de véto. A présent nous allons voir que le Congrès dispose quant à lui de moyens d’action contre le Président. Il. pouvoirs exécutif et législatif quel équilibre Le Congrès possède lui aussi des moyens pour limiter l’action du Président. Le consentement du Congrès est nécessaire dans plusieurs cas au niveau des 3 OF s