droit constitutionnel

Plans des dissertations – Droit Constitutionnel Semestre 2 (2012-2013) n LA RATIONALISATION DU REGIME PARLEMENTAIRE La recherche de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assa B. La difficulté du ren L’efficience de la fon A. Le temps du Parle B. La loi revisitée r se or 22 Sni* to ment gouvernement LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité B.

Le contraste relatif à l’étendue de la responsabilité orchestré au profit de l’exécutif Les solutions proposées par l’auteur A. Un régime équilibré dans un cadre résolument parlementaire B. L’équilibre des pouvoirs : perspective toujours d’actualité sous la Vème République LE CHEF DE GOUVERNEMENT DEPUIS 1875 EN FRANCE Un chef de gouvernement sous influence A. Un président du Conseil sans statut et dominé B. Un président du Conseil institutionnalisé mais effacé Un premier ministre en capacité d’agir mais contraint politiquement A. Un premier ministre reconnu B. _Jn premier ministre face aux contextes polltiques n L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE Comment Félaboration de la Constitution a entraîné la Constitution gaullienne ? Le carcan institutionnel de la loi du 03 •uin 1958 A. Conditions de fond PAGF OF Dans quelles mesures le chef de l’Etat est-il en même temps chef de l’exécutif ? l. La domination suggérée du Président sur le gouvernement A. La délimitation des champs de compétences B. La hiérarchisation du rapport Président/Premier ministre La domination consacrée du Président sur le gouvernement A.

Une domination à géométrie variable B. Une domination institutionnalisée n PROCÉDURE LÉGISLATIVE ET BICAMÉRISME l. un bicamérisme inégalitaire A. L’affaiblissement originel de la chambre haute B. La prépondérance de la chambre basse Il. Un bicamérisme complémentaire A. Bicamérisme et amélioration de la procédure législative B. Bicamérisme et complexification de la procédure législative EFFICACITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS Comment l’efficacité du contrôle s’apprécie-t-elle dans les fonctions du CC ? . L’efficacité du Conseil comme objet de rationalisation du regime A. Elément de rééquilibrage des pouvoirs B. La définition de sa propre compétence dans le cadre institutionnel Il. L’essor de refficacité dans la protection des libertés A. L’évolution du Conseil vers le statut de Cour constitutionnel B. L’ouverture de la saisine en matière de liberté : QPC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA 3ème A LA 5ème RÉPUBLIQUE OF président de la République entre tradition et innovation B.

Les missions du président de la République : gardien de la constitution et garant de l’Etat Il. La naissance du président capitaine A. Le président de la République, acteur de la vie politique nationale B. La pratique présidentielle, facteur d’évolution du régime L’EVOLUTION DES RAPPORTS ENTRE L’EXECUTIF ET LE LÉGISLATIF APRES LA RÉVISION DE 2008 l. L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif A. L’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République B. Le renforcement du contrôle sur le gouvernement Il.

L’affirmation de la fonction législative du Parlement par rapport à l’exécutif A. L’autonomisation croissante du Parlement à l’égard du B. L’émancipation relative du Parlement à ‘égard du président de la République Dissertation : La responsabilité politique de l’exécutif sous la 5ème République. La double responsabilité politique du gouvernement A) Une responsabilité de droit devant l’Assemblée nationale : une anction devenue virtuelle. B) Une responsabilité de fait devant le président de la République : une sanction effective.

L’acceptation par le constituant de l’intervention du PDR devant le congres. B) La limltaion des pouvoirs du président de la République L’encadrement du pouvoir de nomination La limitation à deux du nombre de mandat présidentiel. Le rééquilibrage des pouvoirs du parlement par rapport à ceux de l’exécutif. A) Le rééquilibrage concernant le vote de la loi B) Le rééquilibrage concernant le contrôle du gouvernement Dissertation : La responsabilité pénale des membres du ouvernement.

Une responsabilité pénale de droit commun pour les actes accomplis hors de l’exercice de leurs fonctions. A) Avant la révision du 27 juillet 1993 B) Depuis la révision du 27 juillet 1993 Une responsabilité spécifique pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions A) Responsabilité devant la Haute Cour de justice jusqu’en 1993 une justice politique PAGF s OF pouvoirs sous la tutelle du président. B) Le premier ministre, chef de l’exécutif dans le cadre de la cohabltation 1) 2) Un premier ministre qui gouverne conformément à la logique du régime parlementaire

Les conflits entre le premier ministre et le président Le premier ministre, acteur juridique A) Le premier ministre et la création de la norme juridique par l’exécuitif Le pouvoir règlementaire du premier ministre le premier minstre et l’élaboration des ordonnances B) Le premier ministre et la procédure législative 3) L’intervention du premier minsitre de la préparation du texte au travail en commission. L’intervention du premier ministre, de l’examen du texte à son adoption l’intervention du premier minstre après l’adoption du texte.

Sujet : Art 12 et 49 : dissolution et la motion de censure sous la ème la tutelle du conseil constitutionnelle B) La législation non parlementaire le peuple dispose du pouvoir de légiférer par voie référendalre l’exécutif est législateur en ce sens : il peut intervenir à la place du parlement : art 16 et 38 (ordonnances) L’exercice du pouvoir de légiférer sous la 5ème République A) La dévalorisatlon de la fonction législative la dérive de la fonction de légiférer la désacralisation de la loi : autres formes (directive, règlements.. B) La revalorisation de la fonction législative la jurisprudence constitutionnelle : contribue à protéger l’autorité t la qualité de la loi : accessibilité, intéligibilité. 23 juillet 2008 : revaloriser la loi : changement de la porcédure législative . (initiative de la loi, ordre du jour, débats parlementaires, vote de la loi). Sujet : Les prérogatives de l’opposition sous la 5ème République Les Prérogatives de l’opposition sous la 5ème République dans l’exercice de la responsabilité gouvernementale.

A) Le contrôle de l’opposition parlementaire sans mise en jeu de la responsabilité gouvernementale. ART 48 : questions orales ment, temps de parole, commissions (saisie des textes législatifs), ils peuvent aire des propostlons de lois et amendement, discution générale du texte puis art / art. La procédure spéciale de la révision cosntitutionnelle met en valeur le rôle de l’opposition B) L’obtruction de l’opposition parlementaire à l’élaboration des lois règlement de l’assemblée : suspension des séances, vérification du quorum, vote au scrutin public.

Motion de procédure : (rejet du texte : suspension du débat) Exception d’irrecevabilité Question préalable Motion de renvoi en commission L’hostilité de l’opposition : détournement du droit d’amendement Motion de censure spontannée aisine du conseil constltutionnel Sujet Gualino, 2013 : Commentaire de l’article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 Les extensions du recours au référendum législatif A) L’élargissement de l’initiative du référendum 1958 : référendum : initlative des gouvernants : pouvoir propre du président, gouvernement… 008 : procédure du référendum d’initiative minoritaire démocratie directe. B) L’élargissement du do n dum PAGF E OF appartient pas de contrôler les lois référendaire ( 1962 : SUD, 1992 : Maastricht). Référendum d’initiative minoritaire contrôle préalable important du Conseil constitutionnel 1/5 des parlementaires et 1/10 des électeurs), il se pronconce sur la recevabilité de l’initiative, régularité de la collecte des signatures… B) Le contrôle politique référendum d’initiative des gouvernants : PDR référendum d’initiative minoritalre : besoin du soutient des parlementaires.. utorité politique : maitrise de l’organisation du référendum Sujet : La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement depuis 1958 L’engagement de la responsabilité politique du gouvernement ? l’inltiative des députés A) Le régime juridique de la motion de censure les conditions de la recevabilité de la motion de censure doption de la motion de censure à la majorité des membres B) La pratique politique de la motion de censure depuis 1958 : dépôt de 53 motions dont 1 qui a aboutit au renversement du gouvernemet. Gouvernement de Pompidou sous DG) contexte du parlementari PAGF g OF : l’opposition ne peut pas ministre dans une position délicate. Il joue un rôle de contre poids face à l’Assemblée nationale Opposition historique avec DG son approbation est en général solliciter pour montrer l’appui des deux chambres. Sujet : « Le Parlement vote la loi » : art 24 de la Constitution de 1958 La loi votée par le Parlement A) L’habilitation du Parlement à voter la loi il appartient aux représentants du peuple de voter la loi (nation — souveraine). 958 : séparatlon et déllmltation des pouvoirs normatifs législatifs et exécutifs domaine de la loi délimitée par : critère organique, formel et matériel exécutif : large pouvoir règlementaire autonome juge constitutionnel : garant de la conformité de la loi au bloc de constitutionnalité B) La présomption du vote de la 101 par le parlement tout projet de loi est examiné successivement par les deux assemblées (dernier mot pour l’Assemblée nationale sous certaines conditions)