Double Filiation

Gautier Dimitri. TD de droit de la famille – la filiation. Cas pratique. Eglantine est mariée à Joseph, mais entretient une relation extraconjugale avec Nicolas. Elle annonce le 14 février 2012 aux deux hommes qu’elle est enceinte, tout en cachant l’existence de son amant à Joseph. Nicolas se rend à la mairie d’Aurillac pour reconnaitre l’enfant, Lucas, qui naitra le 17 août 2012. Joseph déclare l’enfant le 18 août auprès de l’officier d’état civil, fort surpris de cette double inscription. | 0) Quels sont les pr Plusieurs problèmes Tout d’abord, à qui r Nicolas, le premier ? ‘Eglantine? r4 to nextÇEge s ce cas pratique. u à Joseph, mari On peut aussi légitimement s’interroger sur ce qu’il se passe dans le cas d’une double inscription, tant du point de vue des deux hommes, de l’enfant et de l’officier d’état civil? Quelle filiation sera retenue? 20) Qualifiez la démarche de Nicolas. La démarche de Nicolas apparait comme tout à fait légltime. Ne se doutant vraisemblablement pas de l’existence de Joseph et pensant donc légitimement être le père de l’enfant, il décide de procéder à une reconnaissance prénatale de l’enfant.

Prévue ? l’article 316 du code civil. Cette reconnaissance n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur », et est faite « dans l’acte de naissance, par acte reçu par l’officier d’état civil ou par tout autre acte authentique.  » action judiciaire? L’article 320 du code civil dispose que « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait. De fait, Nicolas a légalement reconnu l’enfant auprès d’un officier d’état civil. Ainsi, s’il veut se voir reconnaitre la paternité de l’enfant, Joseph n’aura d’autre choix que de contester, en justice, la filiation établie entre Lucas et Nicolas. Il devra donc intenter une action en contestation de paternité. En effet, l’article 332 du code civi dispose que « la paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père. Ainsi, en l’absence de possession d’état conforme à l’acte de naissance, Joseph va disposer de 10 ans pour ouvrir l’action en contestation de paternité à compter de l’établissement de la filiation de l’enfant. Plusieurs moyens joueraient en sa faveur evant le Tribunal de grande instance, le seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation. Joseph peut tout d’abord invoquer l’article 312 du Code civil, disposant que l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. En l’espèce, le lien marital n’a jamais été remis en cause entre les époux, cet article est donc tout à fait applicable. Mais dans le cas où Nicolas souhalterait conserver la paternité, il pourrait invoquer les éléments de preuve. En effet, il serait égitime de vouloir connaître biologiquement le père de l’enfant, de par une xpertise biologique. Et, depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, la preuve PAG » OF d de l’enfant, de par une expertise biologique.

Et, depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005, la preuve de la paternité peut être apportée par tout moyen: témoignages, lettres, documents administratifs, présomptions logiques, expertise biologique.. La Cour de cassation a confirmé cela dans un arrêt en date du 28 mars 2000. Elle a posé comme principe que « l’expertise biologique est un droit en matière de filiation, sauf si il existe un matif légitime de ne pas y procéder On peut donc supputer u’une expertise biologique sera sollicitée.

Malgré cela, Joseph se doit de tenter une action judiciaire, sa paternité ayant toutes les chances d’être prouvée de par le fait que l’enfant ait été conçu durant le mariage. 40) Quelle attitude l’officier d’état civil aura-t-il? Lorsque l’officier d’état civil se sera apperçu, au moment de la déclaration postnatale, que l’enfant a une filiation paternelle déjà établie, il en informera le déclarant (Joseph), puis dressera l’acte de reconnaissance avec les informations qui lui seront communiquées.

L’acte sera ainsi dressé immédiatement, en présence de Joseph, sur le registre des naissances ou sur le registre unique (article 62 du Code civil), rédigé en deux exemplaires signés par Joseph puis par l’officier d’état civil. Ce dernier préviendra également Joseph que l’acte de reconnaissance paternelle après naissance, lorsque l’enfant a déj? une filiation paternelle établie, n’emporte aucune conséquence sur la filiation de l’enfant à son égard et sur l’autorité parentale. Enfin, puisque l’enfant a déjà une filiation paternelle établie, l’officier d’état