DOUANE ET TRANSIT AU MAROC – COURS MAGISTRAL

ROYAUME DU MAROC MODULE24 ors. Sni* to View : DOUANE ET TRANSIT douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits taxes applicables G- choisir le transitaire CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE 1 • connaissance des différentes polices d’assurance 2 • choix d’une police d’assurance 3 • connaissance des rôles : fiscal, économique, protectionniste….. ?? Distinction des différentes catégories de régimes douaniers 2 • adaptation de la déclaration au réglme douanier • précision des déclarants en douane 4 • application du mode d’utilisation de la DUM 5 • distinction des différents circuits . 6 Circuit dans le cadre d’une MAC par cré d’enlèvement. 7 . Circuit dans le cadre d’une MAC par cré d’enlèvement. 8 Circuit dans le cadre d’une exportation simple . Circuit sous Fun des régimes économiques douane. IO • détermination des droits et taxes . 11 . à l’import 12 . l’export 13 • paiement des droits et taxes 14 • Utilité des transitaires IS. Rôle et fonction des transitaires 16 . Rémunération du transitaire 17 . Choix du transitaire OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR- PERCEVOIR SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEM ENT REQUIS POUR L’ATTEINTE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays.

Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce ui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation et des valeurs, le paiement des sommes dues et le suivi de la marchandise (apurement du manifeste).

Les professionnels, quant à eux, sont préoccupés par la réduction du temps de séjour des navires, des marchandises, ainsi que par la simplification des procédures (douanières, fiscales, du commerce extérieur, de contrôle de qualité, de visites, de délivrance du Bon à enlever, d’accélération et de simplification des visas portuaires, de simplification des circuits du manifeste… ). l. Organisation et Rôle • a. Au niveau économique L’Administration des Douanes assume de plus en plus une fonction économique, axée sur le développement de nos exportations .

Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation, par la nécessité d’obtenir des licences d’importation pour les importateurs et par la perception de droits d’importation. Son rôle est de protéger I l’industrie nationale PAGF devises étrangères (détaxes fiscales, primes à l’exportation). b- Au niveau Fiscal : La perception des droits constitue une ressource financière mportante pour l’Etat (Droits fiscaux). c- Au niveau Statistique Renseignements détaillés sur le commerce international ou extérieur.

Tarif : Conformément aux dispositions de l’Acte d’Algesiras, les droits de douane sur les marchandises sont liquidés suivant la valeur au comptant et en gros de la marchandise vendue au bureau des douanes et franche des droits de douane et de magasinage, Donc la valeur imposable est déterminée par les éléments suivants : de prix au comptant et en gros de la marchandise (droit ad Valorem) Les droits ad Valorem sont établis d’après la valeur en douane de a marchandise au lieu et au moment ou elle est présentée à la douane.

A l’importation : le prix d’achat est augmenté de sortie , les fais de transport , d’assurance. A l’exportatlon : le prlX facturé de la marchandlse , si la vente est faite Franco. Il y aura une diminution du prix facturé. du temps et du lieu d’évaluation des déductions pour droit de douanes et magasinage des dépréciations résultan PAGF OF inexistant, malgré l’accomplissement de certaines formalités, ce même contrôle se revanche, indispensable en matière d’importation.

La Douane se doit de veiller à l’application des réglementations iverses. Ces réglementations n’émanent pas toujours de la législation douanière :drogue, arme, contrôles sanitaires et phytosanitaires, respect des normes et spécificités techniques, contrôle des changes contingentement et programmation du commerce extérieur… la Douane apparaît aujourd’hui comme un véritable partenaire du commerce international. Elle contribue efficacement à la promotion des exportations et participe à l’amélioration et la simplification des procédures.

C’est effectivement vers cette évolution que s’achemine l’administration des Douanes marocaines. Des mesures incitatives en faveur des opérateurs : dédouanement à domicile, exonération de redevance, cautionnement mutuel. l. Les principes de base de la législation douanière Le Code des douanes et impôts indirects constitue le texte de base de la législation douanière au Maroc. Généralités Nous essaierons de définir ci-après quelques notlons fondamentales de la égislation douanière.

L’importation : Selon la terminologie du Code des douanes, le terme « importation » signifie «l’en ritoire assuietti de PAGF s OF Chaque catégorie d’importation fait Pobjet d’une déclaration en étail selon le régime douanier qui lui est assigné : admission temporaire, importation temporaire, exportation temporaire, permis de perfectionnement à l’exportation, entrepôt de stockage, transit et drawback. Nous y reviendrons ultérieurement. Signalons que le contrôle de Padministration des douanes s’exerce sur Semble du territoire douanier.

Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres et marltimes.. Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans les bureaux de douane, sauf dérogation accordée par le directeur de l’administration. Il. LES FORMALITES A REMPLIR EN DOUANE a) La Déclaration en douane est obligatoire Elle contient en général: La description des marchandises, nature du contrat de vente, poids brut, Poids net, valeur, quantité, monnaie de facturation…

L’origine ou la provenance. Le nom et l’adresse du déclarant. Le nom et l’adresse: du destinataire (importateur). La déclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’ n en détail lui assignant droits de douane :L’origine, Hespèce tarifaire qui se traduit par un numéro de tarif de la nomenclature de Bruxelles, la valeur ? éclarer… b) Le déclarant Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises.

Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé Au sens du Code des douanes, sont réputés propriétaires : < les transporteurs, les voyageurs et les frontaliers en ce qui concerne les marchandises, objets ou denrées qu'ils transportent » Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit: «Toute personne physique ou morale faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercée à titre rincipal ou à titre accessoire. ? Signalons que l'agrément de transitaire en douane est donné par décision du ministère des Finances sur proposition de l'administration des Douanes. c) Le tarif douanier C'est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification mondialement reconnue par la plupart des nations. Il s'agit de la nomenclature de Bruxelles (N. D. B. ) adoptée en 1955, appelée depuis nomenclature du Conseil de coopération douanière (N. C . C. D. ). Elle est caractérisée par une codification à quatre chiffres de base, uniformisée à l'échelon international.

La nomenclature douanière est com osée de positions et de sous-positions nationales ppliquent des qualités de PAGF 7 OF pourcentage (droits ad valorem). En fonction d’accords ou de conventions tarifaires, il peut être convenu de taux réduits ou d’une suppression complète de droits. Cest le cas des pays du Maghreb. Lorsque nos produits à l’exportation sont traités défavorablement par certains pays étrangers, le Maroc peut adopter des mesures de réciprocité en pratiquant, sur des produits d’importation originaires de ces mêmes pays, des surtaxes ou droits ompensateurs connus sous le nom de « anti-dumping’.

Signalons que le tarif douanier est élaboré par l’administration des Douanes,sous forme d’un ouvrage qui fait l’objet de rmses ? jour régulières. Ill. Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Les éléments d’assiette des droits de douane et taxes assimilées comprennent: des éléments qualitatifs. L’espèce, l’origine, la provenance et la destination; des éléments quantitatifs : la valeur, le poids, la longueur; la surface, le volume et le nombre La valeur en douane est la valeur au comptant et en gros de la archandise rendue au bureau de douane et franche des droits de douane et taxes assimilees.

Il est tenu compte de la dépréciation subie par les marchandises en cas : d’avaries ou de pertes survenues avant l’entrée desdites marchandises dans le territoire assujetti. Au cas où la facturation est libellée en monnaie étrangère, la conversion doit être effectuée sur la base du taux de change officiel en vieueur à la dat ent de la déclaration PAGF E OF disposition de importateurs.

Ils sont assortis d’un taux de faveur par rapport au taux du découvert et permettent aux redevables es droits et taxes d’en différer le paiement pour de durées pouvant aller de 15 jours à 5 mois en cas de combinaison des deux formules. L’article 100 du Code des douanes stipule notamment qu’« aucune marchandise ne peut être enlevée des bureaux de douane sans que les droits et taxes dûs aient été préalablement payés ou garantis et que l’autorisation de l’administration ait été accordée IV.

Le régime des crédlts d’enlèvement La Finalité du régime • Pour comprendre la finalité de ce régime, il convient de revenir un peu L’histoire. Initialement, la mise sur pied d’un tel régime a été otivée par des considérations d’ordre pratique. La douane exige une caution bancaire. Cette garantie bancaire est intitulée « Soumission cautionnée en garantie de droits pour les marchandises déclarées pour la consommation ou l’exportation La soumission cautionnée est un acte sous seing privé soumis ? la formalité d’enregistrement.

Elle doit être signée par le principal obligé et par la banque qui se porte caution. Cette soumission cautionnee comporte deux engagements: celui d’acquitter les droits et taxes dans un délai maximum de 15 ou 30 jours selon l’option du redevable, à compter de la date de élivrance de l’autorisation d’enlever la marchandlse, moyennant une remise calculée sur le montant des droits et taxes fixée à . ,45 % pour le crédit d’enlèvement à IS jours; 1,10 % pour le crédit d’enlèvement à 30 jours; celui de payer, en cas de non-res ect du délai prescrit, un intérêt de retard de 18 % l’an dû de l’échéance jusqu’à celui PAGF g OF du régime des crédits d’enlèvement, le redevable doit présenter une demande au receveur des douanes lequel, après avis favorable ou défavorable, transmet le dossier à la direction

En cas d’acceptation du dossier, le montant maximum de la soumission cautionnée est fixé par le directeur de la douane (la demande devant être annuelle année civile du 1er janvier au 31 décembre). CH 3 : Le Dédouanement des marchandises l. Schéma de la procédure de dédouanement d’une marchandise à la consommation dont le paiement des droits et taxes se fait par crédit d’enlèvement. 1. Dépôt de la déclaration. 2. Enregistrement de la déclaration. 3. Vérification de la valeur. 4. Liquidation forfaitaire du montant des droits et taxes effectué par 2 sen,’ices: