doc unique

Le document unique de l’entreprise . Expliquer ce qu’est un « le document unique de l’entreprise » ? Qui félabore ? Qui l’utillse ? Quel sont les démarches/étapes que permet de mettre en place le document ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un document obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise, qu’elle soit publique ou privée : il recense l’ensemble des risques pour la santé et la sé (risques physiques et qu ors dans l’entreprise L’employeur est dans et de la mise à jour d résultats doivent êtr – abl e la retranscrption on des risques.

Les tout le monde. Il n’existe pas de modèle type de document unique, cependant certains consultants externes peuvent proposer des modèles préétablis et adaptés à la situation de l’entreprise. Le document unique consiste à faire un inventaire exhaustif et hiérarchisé des dangers et des facteurs de risques. Par la suite, il faut effectuer une mise à jour au minimum une fois par an et actuallsé dans le cas de décision de changement modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité et/ou des conditions de travail.

Le document unique d’entreprise est obligatoire, il incombe u chef d’entreprise de veiller à sa rédaction. Pour cela il peut avoir recours aux acteurs internes ou externes en favorisant la participation des personnels, préven Swlpe to vlew next page préventionnistes, instances représentatives du personnel (CHSCT), médecins du travail, ergonomes, juristes, techniciens, . et les travailleurs eux-mêmes, dont la connaissance des risques et l’expérience est un apport indispensable.

En cas de contrôle de l’inspection de travail, la non-existence de ce document est passible d’une amende. Le document unique doit être tenu à la disposition u Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des délégués du personnel, des salaries, du médecin du travail, de l’inspection du travail, des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale, des inspecteurs Accidents de travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale.

L’employeur doit informer ses salariés que le document unique d’évaluation des risques professionnels est tenu à leur disposition , il doit également les informer des mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques, des consignes de sécurité. De façon générale l’information des salariés sur les risques relatifs ? leur santé et à leur sécurité doit être dispensée d’une manière compréhensible et le temps consacré à cette information est considéré comme du temps de travail.

La démarche pour adopter le livre unique consiste : Évaluation des risques • Identification des dangers Analyse des risques l’identification de chaque risque en recherchant les situations potentiellement dangereuses. Pour cela, il est nécessaire d’observer les tâches réellement exercées par les salariés et de dialoguer avec les personnes occupant le poste. Recensement des actions de maitrise Il s’agit une définition du cadre d’évaluation des risques dans l’entreprise.

Ainsi, il convient de définir les unités de travail de l’entreprise où les risques présentent une similitude et une cohérence. Élaboration et mise en œuvre d’actions nouvelles Chaque risque doit être assorti d’une mesure de prévention permettant de le faire disparaitre ou de l’atténuer. Ces mesures peuvent être de plusieurs ordres : Organisation de l’entreprise : elles consistent en la modification d’une habitude de travail susceptible de générer un risque exemple : défaut d’organisation de la journée de travail engendrant des amplltudes horaires importantes).

Utilisation d’équipement de protection : ils peuvent être individuels (casque, chaussures de sécurité, bouchon anti bruit) ou collectifs (utilisation d’outils conformes aux normes de sécurité). Recours à la formation des salariés (démarche de sensibilisation aux risques). Réévaluation des risques : Suite aux actions réalisées En cas d’aménagement des postes de travail En cas d’accident Au moins une fois par an, à l’occasion de la mise à jour obligatoire du DU