S curit et sant au travail

Sécurité et santé au travail : obligations de l’employeur L’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels né cessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaine s règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail. L’employeur n égligent engage sa responsabilité.

Employeurs concern II s’agit • des employeurs pri • et, sous conditions, striel et commercial Sni* to View lics à caractère indu Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé. Prévention des risques professionnels Mesures et principes généraux de prévention L’obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risqu es psychosociaux. Il s’agit d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligati on de moyens. Ces mesures doivent être adaptées en cas de changement de circ onstances ou pour améliorer les situations existantes.

Elles doivent se baser les principes généraux de prévention suivan • éviter les risques, • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités, • combattre les risques à la source, • adapter le travail à l’homme (en particulier s’agissant de la conc eption des postes de travail, le choix des équipements et des méthodes de travail et de production) afin de limiter le travail monotone et le travail cadencé, • tenir compte de l’état d’évolution de la technique, ?? remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, • planifier la prévention en y intégrant notamment la technique, l’ organisation et les conditions de travail, les relations sociales, les risques liés au harc èlement moral et au harcèlement sexuel, • prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, • donner les instructions appropriées aux travailleurs. Évaluation des risques propres à l’entreprise L’employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, éval er les risques pour ses salariés, y compris dans . • le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail des substances ou préparations chimiques, • l’aménaeement ou le réa t des lieux de travail ou de dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ).

Obligatoire pour toute entreprlse, ce document comporte : • un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise, • le classement de ces risques, • les propositions d’actions à mettre en place. Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail Prise en compte des facteurs de pénibilité dans l’entreprise Dans l’entreprise où des facteurs de risques particuliers existent, I ’employeur doit établir une fiche de prévention des expositions pour chaque travailleur expos é audelà de certains seuils.

L’employeur doit aussi consigner en annexe du DUERP : • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions indiv iduelles aux facteurs de pénibilité permettant de faciliter l’établissement des fiches de révention des expositions, • la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité aud elà des seuils prévus. Règles de sécurité sur les lieux de travail Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des travailleurs. Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter I es conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement. Les installations et dispositifs techni ues et de sécurité doivent ê tre entretenus et vérifiés PAGF3CFd