Dissertation De Droit Civil

La patrimoine se définit comme un ensemble de biens et d’obligations qui sont appréciables en argent . Selon la théorie juridique universelle d’Aubry et Rau , deux juristes du 19ième siècle « Seules les personnes ont un patrimoine toute personne a un patrimoine , une personne n’a qu’un seul patrimoine » malgré des caractéristlques toujours d’actualité , l’évolution de la loi et de la société ont fait qu’une partie de la doctrine est aujourd’hui dépassée .

Basée sur une conception subjective de la otion de patrimoine , la définition du dégagée a partir du droit de gage général des créanciers disposé par les anciers articles 2092 et 2093 du code CiViI ( 2284 et 2285 depuis la réforme de sureté ) Nous en viendrons d cette théorie est actu nous aborderons les puis , dans un secon patrimoine d’unicité . PACE 1 ors S »ige to err. r. ns quelle mesure un premier temps rels du patrimoine . s les limites du l. Les caractéristiques intemporels du patrimoine A.

Seules et toutes les personnes ont un patrimoine CISeules les personnes ont un patrimoine . En effet , pour posséder un patrimoine il faut posséder la personnalité juridique , et seul les personnes physiques tel que les individus ou les personnes moral tel que les entreprises la possèdent . Ce patrimoine est composé d’un actif et d’un passif, on peut donc en déduire qu’il y a une dimension patrimoniale de la personne . D Toute personne physique a un nom , de la même manière que chaque personne a un patrimoine patrimoine .

La patrimoine est une émanation de la personnalité uridique , de telle sorte que toute personne en possède une . Quelque soit sa richesse , une personne a toujours des droits et des obligations qui sont appréciables en argent , et elle est toujours apte a en obtenir . Le patrimoine est une projection de la personnalité juridique sur le terrain économique puisqu’il est inhérent à la personnalité de sorte que même un individu criblé de dettes a tout de même un patrimoine B. L’intransmissibilité du patrimoine Il. Les limites de l’unicité du patrimoine A.

Les fiducies La loi sur les fiducies a été adoptée le 10 février 2007 , inspiré par nos voisins britanniques qui utilisent le principe du trust depuis déjà quelques années . Mais la fiducie n’est pas nouvelle en effet , on la trouvait déjà dans les pensées romaines « fiducia cum credito » mais cela fut oubllé dés le Moyen Age. Ce principe consiste en une opération triangulaire par laquelle une personne , appelée le constituant , transfère temporairement des biens a une autre personne comme le prévoit les articles 011 et suivants du Code Civil .

Pour autant le fiduciaire ne peut pas inclure le patrimoine du constituant au sien , il a donc 2 patrimoines . Suite a ce procédé , il apparaît clairement que la théorie classique est remise en cause , puisqu’il se revendiquait incessible hors , désormais il peut être détaché de la personne et permet la constitution du patrimoine d’affectation dont la gestion est confiée a une personne tiers . Cependant , ce transfert n’est pas définitif et le patrimoine doit être restitué une fois l’objectif atteint