Dissertation

Par exemple, les règlements d’arbitrage des litiges commerciaux d’un grand nombre d’institutions proposant es services de résolution des différends contiennent des dispositions relatives aux mesures conservatoires ou l’interprétation des sentences arbitraires {texte:bookmaker- star} {texte:bookmaker-and} (*). AI s’agit de l’intégration formelle dans un règlement de pratiques répandues au sein de tribunaux arbitraire {texte:bookmaker-star} {texte:bookmaker-and} (*).

Si la codification est appréhendée sous ‘angle de la technique juridique mise en ouvre et non pas exclusivement sous l’angle de l’examen du résultat de celle-ci, à savoir le texte codifié, trop rapidement réduit u seul code, il est indéniable que le rayonnement du Code civil des Français ne se limite pas à son influence sur la codification d’origine publique. La vitalité de la codification moderne se traduit d’abord, selon Dissertation premier boy sous-loua 1 harpe 10, 2009 6 pages codification suppose-t-elle nécessairement l’élaboration star} {texte:bookmaker-and} (*).

Il s’agit de l’intégration sous l’angle de la technique juridique mise en ouvre et codification d’origine publique. La vitalité de la codification swaps toi vie nixe page une approche quantitative, par le foisonnement des édification d’origine privée. Il ne s’agit pas ici d’évaluer l’importance respective des éléments préexistants ou novateurs et leurs rôles quant la nature de la codification, mais davantage d’insister sur la mixité des composantes de toute ouvre codifiée.

Codifier des éléments préexistants que ce soit des règles ou des pratiques suppose d’effectuer un double travail. Ces en premier lieu un travail d’identification de ces éléments relevant de « l’archéologie juridique », c’est-à-dire de mise à jour de la sédimentation des règles juridiques, ‘en cerner le champ d’application et de les analyser. Le caractère fastidieux de l’entreprise est encore accru en matière de codification internationale. Ces en second lieu une tâche de sélection revenant choisir les éléments qui seront retenus.

Ce choix obéit des considérations politiques, économiques, et culturelles. En matière de codification étatique, il serait possible de voir en ce travail un véritable choix de civilisations {texte:bookmaker-star} {texte:bookmaker-and} (*). Cette identification et cette sélection peuvent être effectuées dans divers ordres juridiques, une approche impérative pouvant être le préalable à une codification publique ou privée, nationale ou internationale.

Les INCITERONS {texte:bookmaker-star} {texte:bookmaker-and} (*), ébauches de conditions générales, voire conditions générales destinées à régir les contrats de ventes i ébauches de conditions générales, voire conditions générales destinées à régir les contrats de ventes internationales, et les règles et séances uniformes en matière de crédit documentaires {texte:bookmaker-star} {texte:bookmaker-and} (*) s’inscrivent parfaitement dans cette démarche de codification d’origine privée.

La motivation immédiate, la plus aisément décelable, de toute codification est de faire d’un instrument normatif un facteur d’unification du droit lato sensé. L’analyse s’applique tant aux codes d’origine étatique qua ceux d’origine privée. Il en est notamment ainsi des textes codifiés en matière de pratiques douanières La simple existence d’un instrument codifié notamment dans les premier temps de son élaboration, mais surtout son utilisation, sont essentielles pour faire produire son effet unificateur à la codification {texte:bookmaker-star} {texte:bookmaker-and} (*).

A ce titre, il convient de distinguer l’utilisation directe de l’instrument codifié, revenant à suivre les préceptes ou les règles énoncés, de l’utilisation indirecte de l’instrument, celui-ci étant pris comme une source d’inspiration pour d’autres textes normatifs, eux-mêmes éventuellement codifiés.

Il est possible de s’interroger sur la corrélation entre l’intégration du code au sein de la hiérarchie des normes et le degré d’autonomie reconnue à la volonté des utilisateurs. Dès lors que les normes codifiées ne sont pas impératives et que leur respect ne peut pas être imposé économiquement, par exemple par une partie en position dominante exigeant le respect d’un code de conduite professionnel, le respect des normes édictées et le rayonnement du code dépendent étroitement du consentement des personnes à se soumettre volontairement à ces normes.

Ce phénomène peut être du consentement des personnes à se soumettre observé dans le recours aux Principes ENDROIT dans les contrats commerciaux et les arbitrages internationaux {texte:bookmaker-star} {texte:bookmaker-and} (*)2. Ce consentement tient d’une part à l’adhésion à la finalité resservie par le code, c’est-à-dire son but politique, et d’autre part à l’acceptation de la technique de codification employée et notamment à la consultation des futurs utilisateurs, la compétence des rédacteurs, la langue, la structure de l’ouvrage.