définition compta

SARL . Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l’activité, et des besoins en capitaux de la société. La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et Swip next page de 100 au maximum. La SARL est soumise EURL : Entreprise Uni L’EURL est une SARL Le montant du capita bilité Limité é par l’associé en ociété.

La responsabilité de l’associé unique est limitée à ses apports. L’EURL peut opter pour l’IS (impôts sur les Sociétés) en lieu et place de l’IRPP et ainsi potentiellement réduire l’assiette de calcul des cotisations sociales. SA : Société Anonyme La SA ou société anonyme est une société de capitaux. Actionnaires : 7 actionnaires au minimum. Il n’existe pas de maximum. Il peut s’agir de personnes physiques ou personnes la rémunération du ou des dirigeants.

Impôt sur la société : Cimpôt sur les sociétés est un impôt calculé sur l’assiette des énéfices enregistrés par les entreprises au cours de l’exercice écoulé. Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes (SA, SAS), sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés en commandite par action (SCA)) sont, dans tous les cas, soumises à l’impôt sur les sociétés. es bénéfices réalisés sont imposés à l’impôt sur les sociétés au taux de 33,1 en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise.

Certaines entreprises, normalement passibles de l’impôt sur les sociétés, sont exonérées totalement ou partiellement ou mposées selon des modalités spécifiques. ‘impôt sur les sociétés est l’équivalent pour les entreprises de l’impôt sur le revenu pour les particuliers. Par définition, l’impôt sur les sociétés (IS) concerne uniquement les personnes morales. Ce site concernant essentiellement les personnes physiques, cet impôt n’est présenté ici que dans les grandes lignes.

Sont soumises à l’impôt sur les sociétés : les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Les Sarl de famille peuvent en effet opter pour l’impôt sur le revenu. les sociétés coopératives et leurs unions. Les sociétés de personnes si opter pour l’Is. Il s’apit 2 participation Les sociétés civiles sont automatiquement passibles de l’IS si elles se livrent à une activité industrielle et commerciale.

Les petites et moyennes entreprises bénéficient d’un régime de faveur, réservé aux sociétés qui répondent aux conditions suivantes : Elles doivent être imposées à l’IS dans les conditions de droit commun. Leur chiffre d’affaires hors taxes doit être inférieur à 7 630 000 euros. Leur capital doit être détenu à plus de 75% par des personnes physiques. Le bénéfice est taxé au taux de 1 dans la limite de 38 120 euros par période de douze mois, la fraction excédentaire du bénéfice étant imposée à 33,1/3%.

Si la durée de l’exercice est inférieure ou supérieure à douze mois, ce plafond de 38 120 euros est ajusté prorata temporis. Cotisation . Contribution assise sur les salaires à la charge du salarié et/ou de son employeur qui permet de financer les prestations sociales. Somme payée par le contractant en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Prorata temporis : Prorata » est une expression latine qui s’écrit en un seul ou en deux mots elle signifie  » en proportion de…

Elle est notamment utilisée dans la locution prorata temporis » (en fonction du temps écoulé) ou « prorata parte » (en fonction de la valeur de la part de chacun des co-indivisaires ou des associés, ou des débiteurs solidaires, selon le cas. Capital : Fond propre d’une entreprise la valeur de l’ensemble des biens qu’il possède 3 ou techniques qu’elle possède (machine, terrain, valeurs mobilières, bâtiments, stocks… )- Ils sont recensés à l’Actif du bilan. Parmi les distinctions les plus courantes, on peut noter le capital technique (moyens de production, biens d’équipement) et lecapital financier.

Le capital nominal ou social correspond aux apports initiaux contractuels des actionnaires. II est inscrit au Passif du bilan. Les capitaux propres sont constitués du capital social et des bénéfices mis en réserve. Charges sociales : Les charges sociales sont l’ensemble des cotisations et des taxes parafiscales assises sur les salaires ou certaines autres sommes à la charge du salarié et de son employeur. Elles sont en général calculées en pourcentage de la émunération brute. Certaines charges peuvent toutefois être forfaitaires (c’est le cas, par exemple, des cotisations mutuelle).

Prélèvements obligatoires, indexés sur les salaires, permettant de financer des prestations sociales. On distingue les cotisations sociales salariales et les cotisations sociales patronales. Elles font partie des taxes sur les traitements et salaires. • Les cotisations sociales salariales sont prélevées sur le salaire brut (salaire net salaire brut – cotisations salariales) • Les cotisations sociales employeurs (appelées aussi cotisations atronales), qui sont en général plus élevées que les cotisations salariales, sont versées en plus par l’employeur.

Le Bilan : Le bilan est un état de synthèse ui ermet de décrire en terme d’ emplois et de res uation patrimoniale de 4 une date donnée. Le bilan ou inventaire est un tableau qui décrit la situation patrimoniale de l’ entreprise à une date déterminé. C’est un tableau dont la partie des ressources est appelée « passif’ et celle des emplois est appelée « actif . Passif : Ensemble des dettes Actif :Ensemble des biens et droits constituant un patrimoine

Comptes annuels : comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe : ils forment un tout indissociable Le bilan décrit séparément, à la clôture de l’exercice, les éléments actifs et passTs de l’entreprise et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice et fait apparaître, par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l’exercice. L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant (CC art 123-12). Les personnes morales de droit privé, non commerçantes, ayant une activité économique et ayant une certaine taille. Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et présenter une image fidèle du patrimoine et de la situation financière et du résultat de l’entreprise (CC art 123-14). Ces comptes, établis à la clôture de l’exercice, doivent mettre en évidence tout fait pouvant avoir une influence sur le Jugement des tiers. 3 mois à partir de la clôture de l’exercice ou avant le 30 avril uivant si l’exercice se ter embre.

S résultat est un état comptable qui regroupe l’ensemble des produits et des charges qui modifient positivement ou négativement le patrimoine de l’entreprise pendant une période donnée. Les produits génèrent de la richesse alors que les charges détruisent une partie de la richesse dégagée par l’entreprise. Le compte de résultat donne donc des indications essentielles sur l’évolution des performances de l’entreprise et sur ses perspectives: Impôt : Cotisation exigée par l’Etat ou les collectivités locales afin d’assurer lesdépenses publiques

AGE : l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) n’est pas périodique et n’intervient que dans certains cas précis, autre que les questions de gestion courante de la société. Ici, on y soumet aux votes des actionnaires des résolutions particulières, en général en relation à la modification des status de la société. Par exemple, les actionnaires peuvent décider d’une augmentation de capital ou de titres de créances lors d’une AGE. AGO Assemblée générale ordinaire Une entreprise composée de plusieurs actionnaires se doit d’organiser une assemblée générale chaque année.

Cette ernière se déroule au moins six mois après la date de clôture de Les actionnaires ont bien entendu tous la possibilité d’y participer mais n’en sont dans aucun cas obligés. Chaque actionnaire détient un droit de véto par action, lui permettant ainsi de prendre part activement à la gestion de la société. La répartition du résultat est à l’ordre du jour d’une ACO. Le vote à main levée est alors utilisé. Les actionnaires peuvent d e la part du résultat ? décider de la part du résultat à investir dans la croissance de la société et donc aussi de la part restante à se verser.

Elle est appelée dividende. e but de l’AGO Un contrôle des comptes de fannée précédente est aussi à l’ordre du jour de rAGO. Chaque actionnaire est donc libre de poser des questions sur tel ou tel point. L’AGO est trés importante pour les actionnaires car c’est le seul moment de l’année où les dirigeants sont obligés de donner des réponses et résultats solides quand ? leur gestion de la société. pour sanctionner une mauvaise gestion les actionnaires ont le droit de demander la démission des dirigeants. La création, la transmission et les cessions des parts sociales et d’actions.

TVA : Cest une taxe que l’entreprise doit payer De la TVA collectée, c’est à dire la TVA qu’elle a perçue lors de ses ventes de la TVA déductible, c’est à dire la WA qu’elle a payé lors de ses achats OD Opération Divers 658000 Charges diverses de gestion courante 758000 Produits divers de gestion courante Contrepasser Opération par laquelle on annule une écriture portée en compte par une écriture en sens inverse. e lettrage n’est pas une obligation imposée par l’état Contrat de travail : Un contra synallagmatique onéreux lien de subordination exécution successive intuit