Cours droit

Une saints étatique Obligation existe que si l’état par le biais des tribunaux incitation l’absence de validité ou la non exécute de la dite obligation. Exigence permet d’exclure de la notion d’aboli les devoirs moraux et religieux. Cela ne veut pas dire qu’ils ne sont jamais des obligations au sens civil du terme. Il existe des devoirs moraux qui ne sont pas au sens civil du terme : donner de l’argent a ceux qui ont besoin (un don). Cette exigence permet ?ment de distinguer les obéi civils premier boy supposais I baffle 23, 2009 74 pages ne sont jamais des obligations au sens civil du terme.

AI Cette exigence permet =ment de distinguer les obéi civils des obligations que l’on dit naturelle. Celle-ci es une aboli ui n’est pas sanctionner(le créancier(en droit d’attendre chi) ne peut pas exiger son débiteur a l’exécuter. Pour le débiteur l’exécution ne constitue qu’un devoir de obligatoire. Cas : c’ houillères commence a être exécute. C’ la jurisprudence, la cour de cassation estime que si le débiteur d’une aboli naturelle exécute volontairement cette obéi en toute connaissance de cause(en siégeant qu’il n’est pas obligé) il sera censé exécuter une obligation reconnue par le droit positifs(bacille.

La jurisprudence considéré aussi dans cette hypothèse que les paiements déjà effectués sont valables. Juridiquement, l’acte en répétition c ‘action qui permet de récupérer des sommes qui n’auraient pas du être versées. L’action en répétition est ici exclue. Ex : obligation alimentaire entre ascendants et descendants. Cette loi n’ rien prévu entre collatéraux(frère et s?ors) on estime qu’il existe entre des collatéraux une obéi naturelle. Mais si une personne commence a verse de 1’$ a son frère par exemple en toute connaissance de cause, elle devra continuer a verser la somme d$ tant qu’il aura les moyens et que le débiteur en a besoin.

Juridiquement, le créancier va paver demander en justice le versement de cette pension. Cc. L’exigence d’un créancier. AI faut deux personnes. Si on a pas une autre pêne qui nous exige l’exécution de l’obéi il n’ a pas une obéi au sens civil du terme. Il-la classification des obligations d’après leur objet(ce a quoi le débiteur s’engage ou b. D’après leurs sources(origine) I. Classification fondé sur l’objet de l’obéi fondé sur l’objet de l’obéi a. L’obligation peut être une obéi de donner, de faire ou de ne pas faire. C’est la classification du CC (art 1101 ).

l’aboli de donner est celle de transférer la propre, l’existence de cette obligation de donner est aujourd’hui remise en cause. Piqua ? Parce qu’en ddt français le transfert de propre opéré des l’échange de s consentement. Lorsqu’ vendeur et un acheteur se mettent d’accord pour une vente(automatiquement s’opéré le transfert de propre. Des que l’acheteur accepte (le transfert de propre a lieu immédiatement. Des que le contrat né l’obéi de transférer la propre est exécutée et on ne peut pas dire que le vendeur a l’obéi de transférer la propre car ce transféré a lieu au moment même ou les volontés se rencontrent.

Mais, il est possible que le transfert de propre ne se fasse pas au mont même de l’échange de consomment, il se peut qu’il soit retarder : si le vendeur inclus dans le contrat une clause de réserve de propre l’acheteur deviendra propriétaire des le moment ou il paie. Est-ce que la clause va permettre de redonner de l’anti a l’obligation de transfert de propre ? Non, pic des que le prix est payer le transfert va a nouveau opérer automatiquement( l’acheteur n’aura jamais besoin de réclamer en justice l’exécution de l’aboli de transférer la propre, cette exécution est faite automatiquement.

Si on croit dans cette analyse il n’ aurait pas des obligations de donner. Par contre l’obéi de faire est c cette analyse il n’ aurait pas des obligations de donner. Par contre l’obéi de faire est celle qui oblige le débiteur a aire chi de positif(exécuter un travail, livrer un bien) et l’aboli de ne pas faire est celle qui oblige le débiteur a s’abstenir de crans actes. Ex : obligation de non concurrence lorsque salarié ne travail plus dans une E. Ces obligea de faire et pas faire ont une chose en commun et s’opposent a l’obéi de donner : ne sont pas susceptibles d’exécution forcée. Art 1 142) si un débiteur est tenu d’une obligation de faire ou pas faire, créancier peut obliger en faisant recours a un juge ou obtenir une réparation monétaire. L’état n’ pas la possibilité d’obliger quel a exécuter une aboli s’il ne veut pas. Il sera condamné a verser des hommages et intérêt. Ces obligations de faire ou ne pas faire sont susceptible que d’une exécution par équivalence. La règle de l’art 1142 soit être nuancée. Le débiteur ne doit pas paver avoir le choix entre exécuter et verse une indemnité.

Pour la jade, seul les obéi de faire ou pas faire présentant un caractère pénal sont insubmersibles d’exécution forcée. En outre, l’art 1142 interdit uniquement d’exercer une contrainte physique sur le débiteur. En revanche, rien interdit au juge d’instance de prononcer une injonction de faire (papier par lequel le juge dira « vous dévié exécuter cotée aboli) a l’encontre du débiteur. L’article n’interdit pas au juge de prononcer une astreinte (verser une somme d’argent débiteur. L’article n’interdit pas au juge de prononcer une astreinte (verser une somme d’argent par jour de retard). . Distinction entre obéi pécuniaire, en nature et dette de valeur. Obligation pécuniaire : c l’boa de transférer la propre d’une crête somme d’argent. Elle se caractérise par le épée du nominales monétaire « un euro vaut un euro. »c un épée qui est défavorable au créancier en période de déflation. (dépréciation monétaire) pour éviter il insèrent des clauses dans le contrat. ) Obligation en nature : ne portent pas sur une somme ‘argent elles sont bac plus sures pour le créancier car pas susceptible d’une dépréciation de valeur.

Dette de valeur : aboli qui porte sur une somme d’argent mais le montant de la somme qui va être versée n’est pas fixé a l’avance, il sera fixé au jour de l’exécution. Ex : obéi alimentaire calculées en facto du coût de la vie. Cc. Distinction opposant l’obéi de résultat et l’obéi de moyen. Inventé par la doctrine. Obligation de résultat : le débiteur s’est engagé a atteindre un résultat précis. Obligation de moyens : le débiteur s’engage uniquement a mettre tout les moyens en ?ouvre pour aboutir au résultat traiter mais ne garantie pas le résultat.

Ex : obéi qui pesé l’obligation exécutée. (devait exécuter obéi mais ne la pas fait et engage sa reste) si le débiteur était tenu d’une obéi de résultat( sa reste est engagé du seul fait que le résultat promis n’ pas été atteint. En revanche, si c une obéi de moyens, la responsabilité va être engagé qua’ a a condition que le créancier prouve que e débiteur n’ pas mis tous les moyens en ?ouvre pour atteindre le résultat. AI faut que le créancier prouve que le débiteur a commis une faute. 2. Classification fondé sur la source de l’obéi Dans quel cas une obéi est elle crée ? a.

La classification du code civil (livre il du CC : des différentes manières dont ont acquiert la propre art 711, titre 3 : des contrats ou des aboli conventionnelles en gin :art 1 1 01 , titre 4 : des engagements qui se forment sans convient(art 1370 a 1386, une loi de 1998 : titre 4 bis : reste des produits défectueux. ( 1386-1(1386-18) Obligations qui naissent des contrats et on a des obligations qui naissent d’autre chose que d’un contrat. Tout ce qui concerne les effets des obéi et extinction des obéi titre 3. Il ha 5 sources d’obligations : 1 . LE CONTRAT (titre 3) : accord de volontés en vue de créer des obligations. 2.

QUASI-CONTRAT : art 1371. Ex : gestion d’affaires( tiers(le maître de l’affaire ou le géré) sans avoir reçu mandat de celui-ci. Ex : celui qui prend l’initiative de faire faire des tuf dans un appartement voisin en absence du propriétaire pour éviter des dégradations. La situation ressemble a celle qui résulterait d’un contrat mais pas rencontre des deux volontés. Ex : problème des loteries pub. Dans un arrêt de chambre mixte du 6 sept 2002 : la cour de cassation « ‘organisateur d’une loterie qui annonce un gain a une pêne détermine sans mettre en évidence l’existence d’un allée s’oblige par ce fait purement volontaire a le délibéré.

Elle a laisser de cote le terrain contractuel elle utilisait auparavant(elle a cessé de considérer qu’il avait un contrat. 3. LE DÉLIT : (art 1382)si quel commet une faute et que cette faute cause un dommage a autrui l’auteur de la faute aura l’obligation de réparer le dommage. Le fait qui va être commis est un fait illicite et intentionnel. 4. LE QUASI-DÉLIT : (art 1383) une personne cause un dommage a autrui par sa négligence ou par imprudence. Ex : accident de circulation. Il ha obligation de réparer les dommages 5.

LA LOI : certaines obéi naîtraient directement de la il en dehors de toute volonté privé(sans qu’il y ait contrat et sans lui y ait fait volontaire de l’homme) ex : l’obéi alimentaire. Cette présentation des 5 sources est critiquée. Fait une place trop importante au contrat. Il est incorrecte de dire que la loi est une source a par place trop importante au contrat. Il est incorrecte de dire que la loi est une source a part des obligations. En réalité les obligations quelles qu’elles soient ne vont entraîner des obligation jades que pic la loi en a décide ainsi.

Ex : contrat . Cc l’accord de volonté qui va faire naître l’aboli a la charge des 2 parties mais si un des contractants peut exiger en justice l’obéi des exécution c pic le CC l’indique. Art 1 134) des lors les contrats peuvent faire naître une obligation. L’accord de volonté ne suffit pas. Il était artificiel de distinguer entre les délits et les quasi- délits. But du droit civil il est plus impôt de dédommager donc distinction pas importante. En ddt pénal(punition. La doctrine a élimine la loi comme source des obéi, alla a intégrer l’acte jet et le fait jet.

Dans le cas de l’acte jet, les effets jades ont été voulus dans le cas du fait les effets n’ont pas été voulus. Bu. La classification moderne 1 . Acte jet : été manifestation de volonté qui engendre des effets de droit voulues par les parties. Eux photo : ciel ha unification de deux volontés et qu’elles concordent on est en présence d’un acte jet bilatéral. On est face a un accord de volontés (en présence d’une convention. D’où la défi de la convient accord de volontés qui entraîne des effets de droit voulus par les parties.

Effets de droit : il peut s’agir de créer des obéi, d’étendre des obéi(ex remise de dette) il peut s’agir encore de transférer des o des obéi, d’éteindre des obéi(ex remise de dette) il peut s’agir encore de transférer des obéi (ex : la innovation c une convention par laquelle une bol 0 este éteinte et est remplacée par une nouvelle. ) Le contrat c la convention qui pour but de créer des obéi. Contrat est particulier et la convention est gêne) lorsqu’ n’ a qu’une seule manifestation de volonté( acte jet unilatéral. Celui-ci est-il capable de créer des obéi? Pas capables de faire naître des obéi en ddt focs.