Cours de commerce international

Quel droit va gouverner une relation commerciale à caractère international ? Plusieurs solutions sont possibles : – Règle de conflit de loi : elle désigne un droit national applicable. Par ex, si le contrat a un caractère international, pour savoir la oui qui va gouverner ce contrat, on va appliquer une règle de conflit de loi, qu’on appelle la loi d’autonomie. Tous les états sont dotés d’un système national de règle de international premier boy canadien 1 empâta 23, 2011 | 72 pages conflit de loi.

En France, quand le juge est confronté à un rapport de droit comportant un élément d’extrairaient, pour savoir la loi applicable, il va disposer d’un arsenal de règles e conflit de loi. Le DÉP. c’est l’ensemble des règles qui vont appliquent tous la même règle de conflit de lois. En effet certaines conventions internationales ont pour but d’unifier les règles de conflit de loi. Certaines règles sont d’origine nationale et d’autres sont d’origine internationale via les conventions.

Règles matérielles : une règle de conflit de loi se contente de permettre de désigner une loi applicable. Une fois déterminée, seule une partie du litige est résolue, puisqu’ va falloir rechercher dans la loi choisie la loi, la règle matérielle qui sera applicable (quel texte ? ). Quand le rapport de droit comporte un élément d’extrairaient, a règle matérielle va intervenir après avoir été désignée par la règle de conflit de loi. En matière de commerce international, les opérateurs économiques cherchent à éviter le conflit de loi.

Vu que chaque pays a son système l’insécurité juridique est très présente, les opérateurs économiques ont alors fait pression sur leurs autorités nationales pour conclure des conventions unifiant les conflits de loi, mais également pour conclure des conventions unifiant les règles matérielles (conçu de Viennes – elles est constituée d’un ensemble de règles matérielles qui dessinent le régime juridique de la vente internationale de marchandises).

Certaines règles matérielles ont également été créées par la jurisprudence, notamment française. ? Quel est le tribunal compétent ? Question importante car en cas de litige, selon le tribunal désigné, la loi applicable sera différente car chaque pays a son propre système de règle de conflit de loi. La loi applicable sera différente car chaque pays a son propre système de règle de conflit de loi. Donc en gênera c’est cette question que l’on se pose en premier.

Chaque pays, en plus du système de règle de conflit de loi, s’est doté d’un système de règles nationales de conflit de juridictions. Les opérateurs ont là encore fait pression pour essayer d’unifier les conflits de juridiction, et afin d’éviter le forum shopping (une partie à un litige va examiner quels pourraient être les tribunaux compétents, et va manipuler les règles afin que soit compétent celui qui applique les règles les plus avantageuses pour elle). En unifiant, le forum shopping sera évité. Certaines conventions y ont participé.

Problème de la reconnaissance des jugements reconnus ‘étranger : il faut faire prononcer l’exécuteur. Il faut qu’elle soit reconnue mais également exécutée. En outre, les opérateurs du commerce international se tournent fréquemment vers l’arbitrage international. Tout un pan du droit s’est développé sur cet arbitrage. Désignation d’une juridiction privée qui permet d’éviter le juge étatique. Plusieurs raisons : procédure confidentielle, certaines je étatiques ne sont pas si indépendantes du pouvoir politique. Le domaine recouvre donc à la fois l’étude des conflits de lois et de ses règles, l’étude des règles matérielles, règles ‘origine internationale ou nationale, étude des conflits de juridictions, mais aussi l’étude de tous les modes de règlement des différends. Tout ceci suppose que soit résolue la question du car tous les modes de règlement des différends. Tout ceci suppose que soit résolue la question du caractère international de la relation juridique, car ces règles ne sont applicables que si la relation contient un élément d’extrairaient.

HUI Les sources Il ha 3 séries de sources : 1. Sources nationales lorsqu’ rapport de droit comporte un élément d’extrairaient, il y a plusieurs solutions . Chaque pays va appliquer son droit interne, cadi celui fabriqué pour régir les relations internes. Système de conflit de loi qui repose sur des critères de rattachement, cadi l’élément à partir duquel on va désigner la loi applicable. En matière contractuelle par ex, le critère de rattachement est la volonté des parties.

Mais ce peut être un critère géographique, par ex le siège est le critère en droit des sociétés. AI faudra s’interroger au préalable sur le juge compétent. A chaque fois il s’agit de se référer au droit interne du pays en faisant jouer les règles de conflit de loi. On cherche à éviter le conflit de lois, au profit de règles matérielles directement applicables et dont le champ d’application serait directement les rapports internationaux.

En droit français ces règles étaient quasi inexistantes à l’origine mais se sont progressivement développées, notamment par le jeu de la job (elle a consacré plusieurs règles qui évitent le conflit de lois, à condition règles d’origine jurisprudences se limitent souvent valider certaines clauses usuelles que l’on rencontre dans les contrats internationaux, clauses qui peuvent être prohibées par certaines lois étatiques. C’est le cas de l’autonomie de la clause compromissions, ou encore de la validité des clauses or, interdites en droit français.

Ne pas oublier qu’en droit français il existe un ordre public interne et un ordre public international. Ce sont 2 conceptions différentes. Et c’est ce qui justifie l’existence de ces règles. On trouve également quelques règles légales (1492 et sève CPT.. ). 1 . Sources internationales Plusieurs distinctions : ? Ces sources résultent de l’existence de conventions internationales dont l’objet peut être soit d’unifier le droit des conflits (de loi ou de f), soit d’unifier les règles éternelles. ? Conventions multilatérales et bilatérales. Cette distinction est ?importante car le contenu n’est pas le même.

Les conventions bilatérales, le plus souvent, ce sont des conventions d’entraide judiciaire, qui ont pour objet de déterminer le problème de la reconnaissance, de l’exécution des décisions étrangères. Alors que les conventions multilatérales peuvent avoir des objets très divers. ? On distingue également les conventions qui ont un effet direct et celles qui n’en ont pas. Les erres sont des conventions, par ex ratifiée par la France, et qui peuvent justiciables devant une je française. Pour les ondes, le justiciables ne peut en demander ‘application à un juge national, par ex les accords de l’ONCE.

Ils résultent des accords de marche de 1994 qui ont créé l’ONCE, et l’on peut citer l’ADAPTA.. ). Ces accords reposent sur un postulat libéral selon lequel la liberté des échanges est un gage de prospérité au bénéfice de tous. Il se traduit par un certain nombre de principes : Principe de non-discrimination : – clause de la nation la plus favorisée : lorsqu’ état accorde des avantages économiques à un autre état (suppression des droits de douane), cet état qui a accepté a clause est présumé accorder cet avantage à tous les autres états membres de l’ONCE. Ou encore la clause du traitement national, qui complète celle d’avant bisexuelle garantit aux produits importés des conditions de concurrence non faussées par rapport aux produits nationaux. – Le principe de transparence : toutes les infini concernant d’éventuelles infini protectionnistes doivent être portées à la connaissance des intéressés. Mécanisme d’examen des politiques commerciales qui confère aux autorités de ‘ONCE un droit de regard sur les politiques menées par les états.

Mais e principe de non-discrimination comporte des exceptions, comme par exemple les accords préférentiels. Ils sont conçus dans le cadre de l’ONCE comme une étape intermédiaire vers une libéralisation totale du marché. Principe de libre accès au marché : On trouve aussi le principe de libre accès au marché qui comporte des mèche accès au marché : On trouve aussi le principe de libre accès au marché qui comporte des mécanismes qui permettent d’éliminer progressivement les mesures d’origine nationale ou privée visant à limiter les échanges internationaux.

Principe de défense commerciale : La libéralisation du amorce ne signifie pas pour autant, pour chacun des états, de devoir prêter le flanc à une concurrence sauvage. Certaines mesures temporaires sont prévues dans les accords qui permettent une adaptation des économies.. Ces principes de défense commerciale constituent des mesures destinées en particulier aux pays en développement. Limiter la portée des mécanismes de contournèrent des systèmes commerciaux multilatéraux, par des mesures unilatérales, ou arrangements bilatéraux… Quel que soit le type de convention, elles ont en France une valeur supérieure à la loi, sous réserve qu’il y ait copierait dans cette application. Deux arrêts ont affirmé ce principe : cas, Café jacquet vibres, 1995 – cas, onction, 1989. Lorsqu’ y a un conflit entre les 2, c’est le texte international qui prend le dessus. I. Les sources non étatiques – la les moratoire les moratoire. La doctrine, au le rang desquels on trouve le professeur golden, a décelé dans les s’, l’émergence de sources du droit favorisées par la pratique du commerce international, mais également par la doctrine.

lorsqu’ examine les règles appliquées par les opérateurs économiques on ne peut que constater le recours à un rôtit qui n’est ni d’origine internationale, ni nationale. Cet ensemble de normes se veut être une réponse à des critiques doctrinales qui ont été adressées à la méthode des conflits de loi. En effet, la méthode contractualisée, dont la finalité est de déterminer la loi applicable, n’est pas sécurisée car son résultat dépend beaucoup du juge ou de l’arbitre qui la met en ??uvre. L’opérateur ne le saura jamais à l’avance.

Or, ils ont besoin de sécurité juridique. La méthode des conflits de loi n’offre pas cette sécurité juridique. Pour résoudre cette difficulté on a élaboré des inventions internationales, soit ruffians les règles de conflit de loi, soit de je. Mais cette méthode est lourde mettre en ??uvre. La les moratoire constitue une autre solution à la disposition des opérateurs du commerce international. I. Les auteurs ? Elle est à la fois un droit issu de la pratique quotidienne, mais également un droit prétention. ) Un droit issu de la pratique : les entreprises ont forgé au fil des années divers corps de règles dans différents secteurs professionnels ce qui fait qu’on a assisté l’apparition de codification d’origine privée. Certains usages ont été écrits. On rencontre ces codification dans le domaine bancaire, les commerçants ont publié un règlement de conciliation et d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, idem pour les transports maritimes… Rôle important également des sociétés multinationales. Important également des sociétés multinationales. On aurait pu penser que les états se soient montrés hostiles vis-à-vis de cette codification. Mais au contraire, les états ont encouragé ce processus de codification privée, ainsi que les organisations internationales (orge Nations Unies). On trouve l’organisme endroit qui a publié les « Principes relatifs au commerce international). Quels que soient les auteurs de ces textes, cet ensemble normatif n’existe que dans la mesure de son application.

Ce ne sont pas des textes obligatoires. Ils ne font partie de la les moratoire que parce que les opérateurs acceptent de s’ référer de manière spontanée. 2) Un droit prétention : les arbitres et les juges jouent un rôle essentiel dans la formation de la les moratoire. Même s’il est difficile de parler de jurisprudence arbitrage, lorsqu’ lit ces sentences, on constate la consécration d’un certain nombre de principes et d’usages du commerce I par es arbitres eux-mêmes, qu’ils statuent en équité ou en droit.

Les arbitres sont à la fois les révélateurs et les interprètes de la les moratoire car ils font émerger des pp et usages appliquées tacitement et dont les opérateurs n’ont pas conscience qu’ils les appliquent volontiers. La mise en couvre de ces usages et pp permet aux parties de s’extraire partiellement de tout ordre juridique, à la fois sur le plan juridiction mais en même temps sur le plan du droit matériel lorsque les parties mettent en ??uvre, directement ou par l’intermédiaire des arbitres, des normes privées.