Controle de constitutionnalite

Mais le pouvoir de constitutionnalité est-il suffisant pour garantir l’état de droit ? Pour y répondre, il est important de comprendre l’évolution historique de l’état et la prééminence du droit sur l’état (I), ainsi que le contrôle de constitutionnalité dans l’état de droit (Il). Après cette courte introduction, essayons de comprendre l’évolution historique de l’état de droit (A), et la reconnaissance de la prééminence du droit sur l’état(B). ) L’évolution historique de l’état de droit et la prééminence du droit sur l’état A) L’ état de droit premier boy guillerettes 1 horrible 16, 2009 4 pages s’assurer que les normes de droit Internes et externes sur l’état (l), ainsi que le contrôle de constitutionnalité dans Une question pertinente se pose, celle de savoir si l’état est antérieur au droit, et s’il peut lui être soumis, et dans ce cas, si le droit prend sa source dans l’état ou à l’extérieur de celui-ci.

De nombreuses solutions o ont été apportées à cette question au fil des ères, toutes aussi différentes les unes que es autres mais il n’ a que deux théories recevables : Parmi celle-ci, la théorie de l’délimitation qui est basée sur le principe selon lequel l’état est antérieur au droit, crée le droit et se fixe par cette occasion, ses propres limites. En effet, selon ce principe, l’état est la seule source du droit, et ‘est à lui de fixer les règles régissant son organisation interne ainsi que celle limitant l’exercice de ses pouvoirs auxquelles il est tenu de se soumettre.

La théorie de l’transplantation, c’est celle par laquelle le droit n’est pas crée par l’état mais il est l’interprète de Dieu, de la nature, et de la société. Pour la première de ces théories, elle a été grandement critiquée par le fait que l’état souverain pouvait déroger toute règle de droit en en créant une autre, et que cela lui conférait donc un véritable « droit subjectif », il fallait donc trouver un moyen de lui imposer des limites sur l’exercice e ce pouvoir.

C’est à ce moment qu’on envisage le droit comme un « fait social » (théorie de l’transplantation), et que l’on considère que e droit dépend de l’esprit des hommes et qu’il se forme spontanément sous forme de règles juridiques ; l’état doit donc maintenant non plus créer le droit mais en assurer l’application. Dans cette conception l’état est déjà limité par le droit auquel droit mais en assurer l’application. Dans cette conception l’état est déjà limité par le droit auquel il se soumet en certains points, et à l’inverse, le droit se soumet à l’état en retraits autres points, on peut dire qu’ils sont complémentaires.

celles nous apportera une conception des rapports entre droit et état très critiquée de par son caractère idéaliste et dangereux et ne sera donc pas retenue. B) La prééminence du droit sur l’état Comme nous venons de le voir, le droit est de plus en plus reconnu comme étant supérieur à l’état, et l’état se doit de faire appliquer les règles, normes juridiques, et de les appliquer lui même. En effet cette conception démocratique permet au peuple de se protéger du pouvoir politique mis en place et de ses idées politiques qui incomberaient au peuple dans certains cas.

A cette époque, le juge joue un rôle très important puisqu’ est garant de la primauté du droit et assure la diffusion et l’application des normes juridiques.