CONTRAT DE VENTE DE SESAME
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CONTRAT DE VENTE DE SÉSAME, DE COTON GRAINE ET D’OR Entre les soussignés . La société Innovative Product & Service ( I. P. S), société de droit son siège social à, — . 01 Sni* to View Burkinabè, immatriculée au RCCM … ayant Ouagadougou Ol- Burkina FASO, représentée par le Gérant, monsieur Ci-après désignée par D’UNE PART ; Et la Société des Min Société au capital soc or 5 ique, iculé au régistre du commerce et du cr dit mobilier sous le numéro NO OUA 2013 B 5465 dont le siège est sis à Ouagadougou,04 BP 7214 Ouagadougou, Tél 00226 70291751, représenté par son Gérant,
Monsieur Moctar DIALLO SOMISAF. Ci-après désignée par le terme « vendeur » D’AUTRE PART ; PREAMBULE Attendu que dans l’objectif de développer des relations à long terme entre la SOMISAF et IPS en vue d’impulser une dynamique dans leur partenariat, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet du contrat marché au BURKINA FASO. L’emballage et les frais de transport de Ouaga à IPS sont à la charge de SOMISAF 2. 2.
Engagement de SOMISAF SOMISAF s’engage à collecter auprès des producteurs et fournir à IPS 25000 Tonnes de Sésame 50000tonnes de graine coton et 20Kwmois d’OR . Elle s’engage à respecter le calendrier des livraisons arrêté d’un commun accord et à effectivement s’acquitter de ses obligations. Elle s’engage à respecter scrupuleusement les clauses relatives aux normes de qualité. Article 3 : Conditionnement Le sésame et la graine de coton seront conditionné dans des sacs de 50 kilogrammes fournis par Article 4 : Durée du contrat Le présent contrat est accepté pour la période du . Il pourra être reconduit au prolongé avec l’accord des deux parties expressément formulé au moins trente (30) jours avant son échéance. Article 5 : Prix des produits Les prix fixés . Les 2 parties et discutent par e-mail du prix sur le lot de sésame à livrer chaque semaine. Si elles s’entendent, SOMISAF procède à la livraison. Si elles ne parviennent as à un accord, SOMISAF se réserve le droit de vend au mieux disant sur le Toutefois, il pourra également se faire en espèce ou autre mode de paiement selon les modalités qui auront été précisées ci- dessous.
Mode de paiement Cocher Observations Par chèque Chèque No Par virement Compte No : En espèces Autres modes Précisez le mode Article 9 : Normes et qualités pour le conditionnement, fournira des sacs de collecte polypropylène en fonction de la disponibilité des produits. Dans tous les cas, le produit devra être de la nouvelle récolte 2014, de qualité saine, loyale et marchande et le taux d’impureté ne devra pas dépasser 2,5% (à discuter). Article 10 : Lieu et date d’enlèvement (ou livraison) Lieu de collecte Lieu de stockage Date et quantité à transpo de livraison. . 1. Délai de livraison Le vendeur s’engage à livrer à l’acheteur la quantité de sésame grain de coton graine et d’OR demandé selon le calendrier de livraisons annexé au présent contrat. 1. 2. Conditions d’acceptation de la livraison Si l’acheteur constate que les stocks de sésame grain de coton graine et d’OR constitués dans les entrepôts sus désignés sont conformes tant en quantité qu’en qualité aux spécifications du présent contrat, il procède à son acceptation et la livraison sera effective. raine et d’OR constitués ne sont pas conformes en quantité et en qualité aux spécifications du présent contrat, le vendeur devra reprendre lesdits stocks et procéder à une nouvelle livraison dans un délai de sept (7) jours à compter du refus d’acceptation. Tout stock refusé pour non-conformité est considére comme non livré et est susceptible de pénalités dont le montant est fixé dans le présent contrat.
Article 12 : Pénalités Si les prix de . ne sont pas à la hauteur de ceux des concurrents, une pénalité de . tonne lui est appliquée sur les quantités discutées. FCFA,’ Si . ne respecte pas le délai de livraison alors qu’il ya eu une entente sur le prix entre les 2 parties et la date de livraison, il lui sera appliqué une pénalité de retard de . CFA/ jour de retard de livraison. Article 13 : Primes ou bonus Article 14 : RÉSOLUTION- RÉSILIATION