CONTRAT DE SERVICE

CONTRAT DE SERVICE En peinture intérieure Intervenu entre Annick Tremblay personne physique Domicilié au 4523 Avenue Plaisance, Mascouche, J7K 3R5 Ci-après appelée «CLIENTE» Serge Lalonde personne physique Domicilié au 1 800 rue Masson, Mascouche, J4L 2F4 Ci-après appelée «FOIJRNISSEIJR» 1. Objet du contrat Le présent contrat a pour objectif d’offrir un service de peinture intérieure à la cliente Plaisance à Mascouc financières à cet effe 2.

Description du con Les tâches du FOUR or 5 Sni* to View iliée au 4523 Avenue s conditions contrat consistent ? fournir à sa CLIENTE un service de peinture intérieure qui comprend ; 1 . L’exécution des travaux préparatoires : Le FOURNISSEUR devra faire l’achat de la peinture et du plâtre, il devra faire le plâtre et enlever le recouvrement des pièces (tapisserie), doit préparer la surface, protéger les planchers, retirer les prises électriques, sabler et gratter les surfaces nécessaires. 2. Matériel fournis par le fournisseur : Le matériel de peinture ainsi que la peinture est fournis par le FOURNISSEUR. . Travaux à exécuter : Peindre les cadrages de portes, les ardrages de fenêtres, les moulures, les plinthes, le plafond, les placarts (3), ainsi que les pièces suivantes ; Salle à manger. Cuisine. Salon. doit peinturer tous les plafonds des pièces désignées ci-haut d’une couleur désirée et choisie par la CLIENTE. Le FOURNISSEUR doit peinturer tous les murs des pièces désignees ci-haut d’une couleur désirée et choisie pas la CLIENTE. Le FOURNISSEUR doit, à chaque fois qu’il finit ces heures prévues, effectuer un nettoyage final des pièces ou il a travaillé.

Il doit garder son environnement de travail propre et ne pas laisser à la CLIENTE quel que ménage que ce soit qui découle du travail du FOURNISSEUR. Le fournisseur assure que les services se feront dans un délai de 3 semaines maximum. Le fournisseur s’engage à se présenter tous les jours, excluant la fin de semaine, jusqu’à la fin des travaux, pour effectuer ceux-ci. 3. Détermination du prix Après une visite chez la cliente le fournisseur a conclu les prix suivants, selon la grandeur des pièces et le temps que prendra celui-ci à effectuer le travail pour effectuer la peinture des pièces; coucher…. …. 350$ manger.. „ „ . ?? „ „ „ „ „ . b) La cuisine 350$ salon 400$ d) Salle de . .. 200$ e) Passages.. 450$ f) Chambre à coucher des maitres. .400$ g) Petite chambre ? ….. 300$ nt la peinture des Total…… . 2450$ 1- Toutes les pièces menti de fenêtres, les murs, le plafond ainsi que les garde-robes (s’il y a lieu). 2- Peu importe le temps donné pour effectuer les travaux, le fournisseur demande à la cliente un total de 2 450$. 4. Modalité de payement La cliente doit payer, par argent comptant, le fournisseur.

La cliente doit payer, à l’exécution de chaque pièce effectuée par le ournisseur le montant dut pour celle-ci. 5. Durée et fin du contrat Le contrat prévoit un délai de trois semaines pour effectuer les tâches. Le contrat prend effet à partir du 20 avril 2015. Le contrat se termine en date du 8 mai 2015. 6. Défaut de paiement À défaut de paiement, le fournisseur peut accepter à la cliente un versement de retard. Il peut y avoir une modification de la modalité des paiements. Si la cliente refuse de payer, le fournisseur peut cesser toux travaux entrepris. Une résiliation du contrat est envisageable à défaut de paiement. . Défaut d’exécution du service À défaut d’exécution du seNice, le fournisseur doit reprendre les tâches du contrat, durant la fin de semaine, afin de reprendre le retard occasionné par son absence. Ainsi repris, il n’y aura donc pas de pénalité ou de retard sur les travaux. L’absence régulière du fournisseur peut entrainer la résiliation du contrat à moins d’une raison valable et suffisante. Dans le cas d’une raison valable de ne pas se présenter, le fournisseur pourras retarder les dates des travaux ou bien résilier le contrat si l’impossibilité de la emise des travaux est impossible. . imitation relative résilier le contrat si l’impossibilité de la remise des travaux est impossible. 8. Limitation relative au service à être rendu L’entente n’inclut pas certaines tâches dont : Sortir les meubles des pièces à peinturer (s’il y a lieu) Ranger les biens de la cliente lors de rexécution des travaux. 9. Garantie Le fournisseur déclare que tout le travail proposé à la cliente bénéficie de la garantie satisfait. Si ce n’est pas le cas, le fournisseur s’engage à refaire les travaux à ses frais. IO. Responsabilité

Le fournisseur est totalement responsable envers le client, de tous dommages, pertes, torts et blessures, retard, ormssion ou négligence de sa part. Le fournisseur s’engage à réparer, compenser ou corriger les dommages. Date Droit de consommation Question 1 : C’est un contrat de service à exécution successive conclus par un commerçant itinérant. Étant donné que le kiosque était situé que pour uel ues semaines à l’exterieur du commerce établi du ma 5 L. p. c. Il est possible *AGF personnelles, des ennuis de santé ou des craintes politiques ne vous donnent pas le droit d’annuler.

Par exemple, une ecommandation du gouvernement d’éviter de se rendre dans un pays pour des raisons de sécurité n’obllge pas l’agence de voyages à vous rembourser. Par contre, il est possible de négocier avec l’agence de voyages pour reporter ultérieurement la date du voyage ou changer la destination sans pénalité. Cela dépend du contrat signé avec le commerçant. Question 3 : faux, un titulaire de permis ou son représentant ne peut pas communiquer oralement avec un débiteur avant que l’expiration d’un délai de cinq jours après renvoi d’un avis de réclamation conforme au modèle prescrit par règlement.

Il ne peut pas communiquer oralement avec le débiteur qul lui demande par écrit de lui communiquer que par écrit. Il ne peut pas communiquer avec le débiteur si celui-ci l’a avisé par écrit que la créance est contestée et qu’il souhaite que le créancier s’adresse au tribunal. Il ne peut pas communiquer avec une personne qui l’a informé, dès la premiere communication, que ce n’était pas le débiteur. Il ne peut pas communiquer oralement avec les proches du débiteur à un autre moment que de 8 heures à 20 heures les jours non féries. Alexanne Lizotte Remise à Suzanne Dubé