contentieux filiation

Contentieux de la Filiation Exercice n02 : Cas pratique Le 10 juin 2003, Léa RICAUD âgée de 20 ans et Harry CAUVERT se sont mariés. A la fin du mois de Juillet de l’année 2004, Lea a quitté le domicile conjugal a la suite d’une violente dispute pour aller vivre chez Vincent LESSOIJX un ami. Le 15 mars 2005, Lea donne naissance a Marie, qu’elle a déclarée a l’état civil seulement sous son nom. En Septembre 2014, les époux se sont son finalement réconcilié et Lea est de nouvea 1) Léa se demande si considérés comme le époux ?

Sur la filiation mater arl or 10 Snigeto e pourront être En vertu de l’art 311-25, « La filiation est établie, à l’égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l’acte de naissance de l’enfant. » La filiation maternelle est établie par la désignation de celle ci dans l’acte de naissance. En l’espèce, Lea a déclaré marie a l’état civlle sous le nom de sa mère. par conséquent, la filiation maternelle est légalement établie a l’égard de Marie.

Sur la filiation paternelle de Marie : En vertu de Fart 312 : « L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. » Le père peut bénéficier de la présomption de paternité si l’enfant st né pendant le mariage. conséquent Harry bénéficie de la présomption de paternité. En vertu de Part 313 : « La présomption de paternité est écartée lorsque l’acte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en qualité de père.

Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l’enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l’homologation de la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l’article 250-2, soit de l’ordonnance de nonconciliation, et moins de cent quatre- ingts jours depuls le rejet définitif de la demande ou la réconciliation.

La présomption de paternité peut être écarté dans deux hypothèses, si Facte de naissance de l’enfant ne désigne pas le mari en qualité ou de père, ou si l’enfant est né plus de 300 jours après l’homologation de la convention ou de l’ordonnance de non conciliation, et moins de 180 jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation. En l’espèce, Léa n’avalt pas mentionné Harry dans l’acte de naissance en qualité de père. par conséquent, la présomption de paternité d’Harry est écarté, onc la filiation paternelle de Harry n’est pas légalement établie.

En vertu de Part 314 « Si elle a été écartée en application de l’article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l’enfant a la possession d’état à l’égard du mari et s’il n’a pa 10 de plein droit si l’enfant a la possession d’état à l’égard du mari et n’a pas une filiation paternelle déjà établie à l’égard d’un tiers La présomption paternité peut se rétablir de plein droit si l’enfant a la possession d’état a l’égard du man.

En l’espèce, Lea a quitté le domicile 1 mois après avoir été nceinte, donc on ne peut pas considéré qu’il y a de possession d’état pré-natale. Mais le coupe s’est réconcilié alors que l’enfant a 9 ans. Ils se sont sont donc séparés environs 10 ans. En vertu de part 311-1 : Il faut réunir un certalns nombres de caractéristiques pour avoir la possession d’état. En vertu de Fart 31 IQ : Elle doit présenté un certains nombres de caractère : Paisible, continu En l’espèce, la PE n’est pas paisible et continue Donc la présomption de paternité ne pourra être rétablie de plein droit.

En vertu 315 : « Lorsque la présomption de paternité est écartée ans les conditions prévues ? l’article 313, ses effets peuvent être rétablis en justice dans les conditions prévues à l’article 329. Le mari a également la possibilité de reconnaitre l’enfant dans les conditions prévues aux articles 316 et 320. » La présomption de paternité peut se rétablir judiciairement dans les conditlons établit par l’art 239, c’est a dire en prouvant que le mari est bien le père. s parents peuvent pendant la minorité de l’enfant demander que ses effets soient rétablis, et l’enfant peut en faire d pendant la minorité de en faire de même pendant les 10 ns qui suivent sa majorité. En l’espèce, l’action est ouverte sois a Léa soit a Harry, car Marie est encore mineur (10 ans). Donc Marie aura jusqu’au 31 mars 2023 pour engager une action sur le fondement de l’art 315 et 329. En vertu de Part 310-3 : La preuve se fait par tout moyen et notamment par experts biologique. ? l’expertise est de droit en matière de filiation « a partir du moment ou on le demande, le juge doit l’ordonner sauf motifs légitimes de ne pas y procéder. En vertu de l’art 316 : Le père peut établir la filiation par une reconnaissance de paternité. En vertu de Fart 320, conformément au principe de chronologie, une filiation légalement établie fait obstacle a l’établissement d’une filiation qui l’a contredirait. En l’espèce aucune filiation n’a été établie. ar conséquent, Harry peut établir un lien de filiation par reconnaissance (moins sur car elle peut ensuite être contesté, contrairement au rétablissement judiciaire des effets de la paternité = elle est incontestable). En l’espèce, Léa et Harry sont toujours mariés, lorsque Marie est née, Léa n’avait pas mentionné Harry dans l’acte de naissance en qualité de père, de plus, les ?poux se sont réconcilié plus de 9 ans après la naissance de Marie, par conséquent la présomption de paternité est écartée.

On ne sait si Marie 0 naissance de Marie, par conséquent la présomption de paternité est écartée. On ne sait si Marie a la possession d’état a l’égard de Pierre, si Pon suppose que oul alors les effets de la présomption de paternité pourront être rétablie s’il n’y a pas de filiation paternelle déj? établie par un tiers, en revanche dans le cas contraire, ils ne pourront pas l’être. En l’espèce Marie est encore mineur par conséquent, les parents e celle ci peuvent demander que les effets de la présomption de paternité soient rétabli judiciairement.

Si aucune filiation n’a pas légalement était établie, Pierre pourra l’établir par reconnaissance. Filiation maternelle de l’enfant à naitre : En l’espèce, l’enfant n’est pas encore né, si elle Lea déclare l’enfant sous son nom, la filiation maternelle sera établie. Filiation paternelle de Yenfant a naitre En l’espèce Léa et Harry sont mariés. La séparation de fait n’a aucune conséquence. Ils se sont ensuite réconciliés et ont repris la vie commune. Par conséquent Harry bén PAGF s 0