CHOUR JOURNAL

DEVOIR DE RECHERCHE COURS : Droit de l’Information et de la Communication Sni* to View PRÉSENTÉ PAR : CHARGE DE COURS CHOUR MOHAMED CHOUR ALI au registre du commerce et des sociétés (RCS) La loi du 1er août 1986 n’exige pas de forme juridique particulière. Les entreprises de presse peuvent être immatriculées au registre du commerce et des sociétés, soit sous la forme d’une entreprise en nom propre (les créateurs auront alors la qualité de commerçant), soit sous la forme d’une société commerciale. B. Démarches spécifiques à effectuer après l’immatriculation au RCS

L’activité d’entreprise de presse bénéficie de certains avantages principalement : des tarifs postaux préférentiels et l’application d’un taux réduit de TVA de % sur les ventes de publication. Ce régime est accordé sur avis de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). Ill. FONCrIONNEMENT DES ENTREPRISES DE PRESSE Sur certains points, le fonctionnement d’une société de presse déroge au droit commun afin d’assurer une parfaite transparence dans la propriété et l’exploitation des entreprises de presse.

A. Obligation de transparence dans la propriété et l’exploitation 1 . Obligation de mise au nominatif et agrément de toutes les cessions d’actions Pour permettre de connaître et de contrôler l’identité des propriétaires du capital d’une société par actions, éditeur de presse, les actions doivent être nominatives. Les statuts de la société doivent également prévoir un agrément du conseil d’administration ou du conseil de surveillance pour toute cession d’actions, y comprls pour celles effectuées entre actionnaires. . Interdiction de l’opération de prête-nom Il est interdit « de prêter son nom à toute actionnaires. Il est interdit « de prêter son nom à toute entreprise éditrice, en imulant la souscription d’actions ou de parts, l’acquisition ou la location-gérance d’un fonds de commerce ou dun titre » 3. Transparence du contenu publicitaire Au nom de l’indépendance face au pouvoir économique, la publicité doit être distinguée de l’information. 4.

Information des lecteurs Les informations suivantes doivent figurer sur chaque exemplaire d’une publication : – les nom et prénom du propriétaire ou du principal copropriétaire si l’entreprise éditrice n’est pas dotée de la personnalité morale ; – la dénomination ou la raison sociale, le siège social, la forme t le nom de son représentant légal et de ses trois principaux associés, si l’entreprise éditrice est sous forme de société ; – le nom du directeur de la publication et celui du responsable de la rédaction ; – le nom et le domicile de l’imprimeur.

En outre, les dirigeants des entreprises éditrices doivent porter à la connaissance de leurs lecteurs, dans le délai d’un mois a compter de la date à laquelle eux-mêmes en ont eu connaissance, ou lors de la prochaine parution de leur publication – toute cession ou promesse de cession de droits sociaux ayant pour effet de donner à un cessionnaire au moins un tiers du apital social ou des droits de vote ; – tout transfert ou promesse de transfert de la propriété ou de l’exploitation d’un titre de publication de presse.

Cette obligation pèse sur l’entreprise cédante. 5. Désignation du directeu presse. 5. Désignation du directeur de la publication Toute publication de presse doit avoir un directeur de la Lorsqu’une personne physique est propriétaire ou locataire- gérant d’une entreprise de presse ou en détient la majorité du capital ou des droits de vote, elle est le directeur de la publication. Dans les autres cas, le directeur de la publication est le eprésentant légal de l’entreprise éditrice : gérant, président, etc. C.

DISPOSITIF ANTI-CONCENTRATION Il est interdit à toute personne physique ou morale ou groupement de ces personnes de détenir plus de 30 % de la presse quotidienne d’information politique et générale. Cela vise toutes les opérations d’acquisition de titres sociaux, de contrôle de droit de vote ou de manière générale toutes opérations ayant pour objet le contrôle d’une entreprise de presse. IV. ES ÉTAPES DE LA RÉALISATION D’UN JOURNAL ‘équipe de rédaction se réunit : elle décide des sujets des rticles qui vont être abordés dans les différentes rubriques. . Les journalistes cherchent des informations et les vérifient 3. Les journalistes rédigent leurs articles. Les membres du club se réunissent régulièrement en cours de recherche et de rédaction pour faire le point sur l’avancement de leur travail. 4. Ils proposent leur article aux rédacteurs en chef puis les complètent, les corrigent si nécessaire. 5. Ils réfléchissent à l’organisation des textes et des images. Images. 6. Ils mettent en forme leur texte (en utilisant le logiciel Dreamweaver). 7. Ils le mettent en ligne et les impriment V.

COMMENT SE BÂTIT NOTRE JOURNAL Rencontre mensuelle et répartition des tâches Un petit groupe formé de cinq personnes dont quatre membres du conseil d’administration se réunissent afin de décider des sujets d’articles pour le prochain journal. Ces mêmes personnes écriront ces articles au cours des jours suivants. D’autres collaborateurs fourniront leurs articles sur les actualités des écoles, du conseil de quartier, des arts, de la bibliothèque et d’autres faits d’actualité. Nous ajouterons à ces pages les cartes d’affaires et publicités de nos commerçants locaux.

Date de tombée, corrections et mise en page Lors d’une deuxième rencontre, nous déciderons tous ensemble du choix de la page couverture et de la place que chacun de ces textes occupera dans le journal. une première lecture aura été faite par l’équipe de rédaction, aussi membres du conseil d’administration, puisqu’actuellement c’est la même équipe. Notre chef de pupitre et infographe fera la mise en page de tous ces éléments à l’aide d’un logiciel informatique. Par la suite, des correctrices feront deux lectures de tous les textes s’assurant de vous présenter un journal sans faute. Les corrections necessaires seront apportées.

Une première ébauche du journal est Imprimée dans un format 1 Ipox 17po pour une révision de l’ensemble de la publication. Imprimeur Une fois le travail complété, le fichier du journal sera transféré directement par Internet à l’im rimeur, Acad complété, le fichier du journal sera transféré directement par Internet à l’imprimeur, Acadie Presse au Nouveau-Brunswick. Pourquoi avoir choisi cette imprimerie? C’est tout simplement que nous n’avions plus la possibilité de faire imprimer en région et cette imprimerie nous rend un service extraordinaire, tant au iveau du prix qu’en fiabilité d’impression et de livraison.

Nous expédions nos pages à imprimer le jeudi en journée et allons cueillir notre journal le lundi matin chez Autobus Maheux. Distribution et site Internet Nous nous rendons ensuite au local du journal pour y faire le tri, et ensuite apporter la plus grande partie des copies au bureau pour la distribution. Des copies supplémentaires seront laissées à différents organismes et d’autres exemplaires seront postés à des abonnés extérieurs. Les derniers exemplaires seront consep. ‘és pour les archives du journal. Nous choisirons certains articles qui paraîtront sur le site Internet du journal.

Frais d’exploitation Nous défrayons des coûts pour l’impression, la livraison, la comptabilité et prévoyons débourser pour la mise en page. Collaboration Nous sommes actuellement 5 bénévoles et nous souhaitons que d’autres bénévoles se joignent à l’équipe. Nous invitons également les gens à participer à leur façon, en nous proposant des articles, des chroniques…. VI. BIBLIOGRAPHIE http://www. cppap. fr http://www. inforeg. ccip. fr dernière mise à jour le 12/04/07 http://www. /formsoc/inde http://www. /formsoc/index. html