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CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C. G. N. C) SOMMAIRE Première partie • Norme générale comptable Champ d’application Caractères fondame 27 p g Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d’évaluation 2ème partie : Plan comptable général des entreprises entreprises) o Chapitre IV : Consolidation o Chapitre V : Terminologie comptable PREMIERE PARTIE : NORME COMPTABLE GENERALE NORME GENERALE COMPTABLE Le champ d’application de la présente norme est général. Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires.

La comptabilité telle qu’elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de  » comptabilité normalisée Par facilité d’expression, les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique  » Entreprise Caractères fondamentaux de la norme La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont • de servir de base à l’information et la gestion de l’entreprise ; de fournir une image aussi fidèle que possible de ce que représente l’entreprise ? tous les utilisateurs des com tes rivés ou publics. 7 grande diversité d’utilisateurs et d’assujettis implique la définition d’un modèle d’analyse et d’un langage communs à tous et qui doivent constituer, s’ils sont pertinents et fiables, l’outil privilégié du dialogue économique et social.

Il va de soi qu’un objectif et un champ aussi larges ne peuvent être pleinement couverts, quelle que soit la qualité de foutil, qu’au prix de quelques dérogations destinées à répondre à des situations particulières qui ne s’intègrent pas parfaitement dans le cadre général ; mais ces dérogations restent l’exception, et la Norme se caractérise par son aspect xtrêmement général et polyvalent.

Cette Norme, qui Vise à l’exhaustivité, ne prétend pas, sur le plan international, à l’originalité absolue ; bien au contraire sa conception se raccorde et doit s’intégrer à celle des principales normes Internationales, permettant aux entreprises et aux professionnels de participer au dialogue méthodologique et à l’échange d’informations économiques et financières qui caractérisent le monde moderne.

Mais la Norme présente cependant des aspects originaux qui tiennent à la fois à une nécessaire adaptation aux particularités nationales et aussi aux progrès méthodologiques rendus ossibles par la prise en considération d’expériences étrangères récentes. Cette conception de la Norme Générale Comptable peut être caractérisée par : 3 27 concernent plus particulièrement le modèle dit ‘ Normal  » ; elles doivent être modulées dans le sens d’un assouplissement et d’un allégement pour le modèle dit  » Simplifié  » destiné aux petites entreprises. l’objectif d’information : Une analyse économique et financière pertinente et fiable La Norme doit présenter un ensemble d’informations pertinentes et fiables et qui traduisent de façon fidèle la vie économique et financière de l’entreprise. A- Pertinence et fiabilité La comptabilité pourrait être une forme banale de Fillusion ou du mensonge SI les informations qu’elle présente n’étaient ni pertinentes, ni fiables. – La pertinence des informations tient à l’adéquation existant entre leur contenu et leur objet : une information pertinente doit représenter convenablement, fidèlement, les faits ou les concepts qu’elle énonce ; elle est donc signifiante ce qui suppose que toutes les précautions ont été prises pour en définir clairement et sans ambiguité le contenu, le contour, les limites. La Norme Générale s’est attachée à dégager de telles informations, qui uissent convenir à l’ensemble des utilisateurs. n exemple peut être fourni par le  » chiffre d’affaires dont les éléments doivent être parfaitement définis si l’on veut que son montant présente de l’intérêt pour les comparaisons dans le temps comme dans l’espace. D’autres exemples, plus significati couvrant des réalités plus 4 27 une signification précise pour tous les utilisateurs, donc constituant des outils d’analyse sérieux et efficaces. – La fiabilité des informations tient, elle, davantage à leur caractère quantitatif ; les montants qui apparaissent dans les comptes ou dans les états de ynthèse doivent être sûrs, ce qui Implique tant une très bonne définition des méthodes dévaluation qu’une parfaite maîtrise des faits comptables et de la chaîne des traitements qui aboutissent aux comptes et aux états de synthèse.

Ainsi, ce sont des règles de fond et des règles de forme de la Norme Générale qui garantissent à la comptabilité normalisée la pertinence et la fiabilité de son apport informationnel. Il va de soi que cette garantie ne pourra être pleinement obtenue que par l’intervention constante de professionnels comptables qualifiés tant en amont des états de ynthèse (conception du système comptable) qu’en aval (contrôle).

B – Qualité de l’analyse économique La norme propose un modèle général d’analyse de la vie économique de l’entreprise valable pour tous les assujettis, sous réserve d’adaptations relativement limitées pour quelques uns tels l’état ou les collectivités publiques par exemple. Ce modèle puise ses éléments de base dans une comptabilité de flux, qui identifie et consenae distinctement t ents de valeur (ou flux) S 27 qui fait apparaitre un ensemble d’indicateurs de gestion utiles tant pour l’entreprise elle-même que pour les utilisateurs xternes. – Analyse de la situation : le bilan (BL) La Norme Générale Comptable ne saurait évidement en ce domaine, apporter de bouleversements à une conception et une présentation qui sont assez homogènes au plan international. pour des raisons de tradition juridique et de textes, la Norme reste fidèle au périmètre patrimonial  » du bilan, à peu d’exceptions près : les biens Inscrits à l’actif sont limités à ceux qui sont la propriété de l’entreprise, ? l’exclusion de biens en location ou en crédit-bail.

En revanche des novations marquantes ont été introduites dans la structure de bilan, ans les  » emplois  » de l’actif comme dans les  » ressources  » (ou origines) du passif, afin de donner une plus grande homogénéité et une meilleure signification économique à chaque rubrique. C’est ainsi que les  » non-valeurs  » ont été isolées dans une rubrique placée en tête de l’actif, que les  » capitaux propres « incluent le résultat net de l’exercice, et que la trésorerie positive et négative a été mise en évidence.

En outre, et conforméme e Fanalvse financière, le des immobilisations, des amortissements, des provisions, informations sur tous les postes l’ sensibles  » du bilan tels que on-valeurs, titres, etc… ). par la structure retenue, par la typologie des postes choisis, par l’information complémentaire donnée dans l’ETIC, le lecteur dispose de données pertinentes en vue dune analyse du patrimoine de l’entreprise et de son évolution, analyse coordonnée à celle de la gestion. – analyse de la gestion : le compte de produits et charges (CPC) et l’état des soldes de gestion (ESG) a) Analyse par nature des charges et produits La description de la formation du résultat net repose sur l’analyse par nature des charges et produits ; critiquée par une partie de l’école de pensée omptable, parce que moins pertinente pour la prise de décisions de gestion que l’analyse dite  » par fonction cette méthode a pourtant été retenu pour les nombreux avantages qu’elle présente pour rentreprise comme pour les tiers et pour l’Etat : – simplicité, fiabilité des intitulés des comptes dont le contenu est identique quelle que soit l’entreprise, quelle que soit sa structure ; – facilité de l’imputation, qui allège le travail des comptables et favorise leur mobilité d’une entreprise à une au ur formation ; 27 entreprises, tout en conservant les vertus d’une classification fiable indispensable ? ‘administration fiscale comme à la comptabilité nationale b) Unicité du compte de gestion : le compte de produits et charges (CPC) Cette unicité est conforme aux normes internationales et permet une prise de connaissance complète des composantes du résultat net en  » produits  » et en  » charges c) Mise en évidence d’un résultat courant Le CPC fait clairement apparaitre trois niveaux de produits et charges, homogènes économiquement, complétés par un niveau global (impôts sur les résultats) : le niveau Exploitation qui correspond aux produits et charges du cycle d’activité normale de l’entreprise ; e niveau Financier, nettement identifié (intérêts ; revenus financiers ; différences de change et dont les éléments sont pour certains structurels et cycliques, pour d’autres fortuits. Ces deux premiers niveaux ermettent d’obtenir le  » résultat courant  » de l’entreprise 8 27 l’entreprise. Central dans l’analyse macro-économique, ce concept est également intéressant pour l’entreprise notamment au niveau de l’analyse. La valeur ajoutée apparaît comme une différence entre la production brute de Pentreprise et sa consommation de biens et de services extérieurs : elle mesure la véritable production économique e la firme, son apport dans le circuit économique.

Bien que sa définition ne soit pas identique, Pintroduction récente de la  » valeurs ajoutée  » dans le système fiscal marocain devrait contribuer ? rendre familière cette notion. l’excédent brut d’exploitation (EBE), principale étape vers la formation du résultat (valeur ajoutée moins charges de personnel et impôts courants nets des subventions d’exploitation) et qui représente la véritable performance économique de l’entreprise , avant dotation, et charges financières. Ces trois soldes économiques sont extrêmement utiles aux gestionnaires et rivilégient le  » cycle d’exploitation  » de l’entreprise dont la fonction première est bien la production économique.

C- qualité de l’analyse financière : 9 27 comptabilisation des cessions d’immobilisations ; les comptes de produits et charges doivent distinctement enregistrer d’une part le prix de cession, d’autre part la valeur comptable nette de l’élément cédé, et non pas seulement la plus-value ou moins- value réalisée (différence de ces deux montants) 2) les précisions financières du BL et de l’ESG le BL fait clairement apparaître la trésorerie de rentreprise par deux rubriques de l’actif et du passif ; L’ESG permet l’obtention directe de la Capacité d’autofinancement (CAF), ? partir de l’EBE, par soustraction des autres charges décaissables et addition des autres produits encaissables. Ce solde est essentiel dans la gestion financière car la CAF exprime l’aptitude de l’entreprise à renouveler ses équipements et à nourrir financièrement sa croissance, sous réserve des distributions de dividendes effectuées dans l’exercice, qui viennent amputer la CAF pour laisser l’autofinancement  » (AF) de l’exercice. 3) le tableau de financement (TF) Cet état de synthèse traduit en  » em lois  » et en  » ressources les variations du 21