Cas 6 Eco Chap9

CAS 6 : LE CHOIX D’UNE STRUOURE ASSOCIA ION OU ENTREPRISE PRIVEE PREMIERE PARTIE • Analyse de la situation 1) Romain, ergothérapeute, Julie, psychomotricienne et Camille, orthophoniste pratiquent une profession libéral. Ce sont des professions qui sont exercées par une personne, individuellement, sous sa responsabilité personnelle. Les professions du domaine libéral proposent des services intellectuels et conceptuels pour le public.

Durant des réunions ont décidé de créer u qui consiste à accueil quartier qui ont des Sni* to vieu lie et Camille Ludocolors » fants de leur tiqués des activités divertissantes fondées sur le dessin et l’ criture. 2) Mais ces derniers recherchent la structure juridique qui correspondrait le mieux à leur projet. Ils ont le choix entre l’association et l’entreprise. Romain, Julie et Camille ne souhaitent pas se rémunérer et estiment qu’un forfait de 2 € par jour et par enfant (en principe non imposable) permettrait de rembourser les fournitures nécessaires à chaque activité.

Et pensent également faire appel à des artistes pour réaliser avec les enfants, des créations qui ourraient être vendues lors d’expositions. Les professionnels n’ont donc aucun intérêt direct ou indirect aux résultats. • Éléments de droit positif deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par ses prlncipes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. » (Article 1er de la loi du 1er juillet 1901).

Adhérer à une association, c’est signer un contrat d’engagement et le respecter. ) Pour créer une association, il faut remplir certaines conditions, en effet la création d’une association n’est pas ouverte à tous ; 3 conditions principales doivent être respectées , L’association doit comporter au moins 2 membres, Les fondateurs doivent déposer un dossier à la préfecture : celui- Cl doit contenlr une déclaration de l’association, un exemplalre daté et signé des statuts de l’association, l’assurance ainsi que la fiscalité Les membres ne doivent pas avoir l’intention de partager les futurs bénéfices de l’association.

Les fondateurs doivent disposer d’autorisations requises. 4) Le chaix de créer une entreprise est le plus adapté dans le cas où les futurs fondateurs souhaitent réaliser du profit. dans ce cas il est préférable de créer une entreprise à but lucratif ou alors une micro-entreprise. • SOLUTION ARGUMENTEE 5) Dans cette situation, il est préférable pour Romain, Julie et Camille d’opter pour une association à but non lucratif étant donné qu’ils veulent créer une activité ayant pour but d’aider les enfants en difficultés et qu’ils ne souhaitent pas partagé les bénéfices